Doc. 10603 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10603 21/06/2005

Le vote à l’Assemblée parlementaire doit se faire dans un esprit d’ouverture, de transparence et de responsabilité

Auteur(s)

Andris BĒRZINŠ Union of Green and Farmers Lettonie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Session: 2005 - Troisième partie de session

Rapport Doc. 11076 10/10/2006

Résolution Rés. 1529 21/11/2006