Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier-14 avril 2008)
Partie 1
Rapport d’activité
| Doc. 11565
| 11 avril 2008
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. John GREENWAY,
Royaume-Uni
- Origine
- A compléter avec les
décisions prises par le Bureau lors de sa réunion du lundi 14 avril
2008 à Strasbourg. 2008 - Deuxième partie de session
- Thesaurus
1 Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 25 janvier à Strasbourg
et le 13 mars à Paris.
2 Fonctionnement de l’Assemblée
2.1 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et
de la Commission permanente (25 janvier-14 avril 2008)
2. Le 25 janvier, le Bureau m’a désigné comme rapporteur.
2.2 Suivi de la première partie de la session ordinaire
de 2008 (Strasbourg, 21-25 janvier 2008)
3. Le 25 janvier, le Bureau a discuté du suivi à donner
aux textes adoptés sur les relations extérieures de l’Assemblée
et est convenu de revenir sur ce point lors de sa prochaine réunion
sur la base d’un document préparé par le Secrétariat.
4. Le 13 mars, le Bureau a marqué son accord avec les propositions
contenues dans le mémorandum préparé par le Secrétariat (AS/Bur
(2008) 17) concernant la mise en œuvre des propositions contenues
dans les
Résolutions
1598 (2008) (pays du Maghreb);
1599 (2008) (Républiques d’Asie
centrale); et
1600 (2008) (Etats
observateurs).
2.3 Commission permanente (Paris, 14 mars 2008)
5. Le 25 janvier, le Bureau a décidé d’annuler la tenue
de cette réunion.
2.4 Deuxième partie de la session ordinaire de 2008
(Strasbourg, 14-18 avril 2008)
2.4.1 Demande de débat d’actualité
6. Le 13 mars, le Bureau a pris note d’une demande de
débat d’actualité déposée par 22 parlementaires sur la situation
au Proche-Orient.
2.4.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence
7. Le 13 mars, le Bureau a pris note d’une demande de
débat selon la procédure d’urgence déposée par les cinq présidents
des groupes politiques de l’Assemblée au nom de leurs propres groupes,
sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
2.4.3 Projet d’ordre du jour
8. Le 25 janvier, le Bureau:
- a établi l’avant-projet d’ordre du jour;
- a décidé d’inviter Mme Timoshenko,
Premier ministre de l’Ukraine, à s’adresser à l’Assemblée.
9. Le 13 mars, le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.5 Renvois et transmissions aux commissions
10. Le 25 janvier, le Bureau a approuvé les renvois et
les modifications de renvois suivants, qui ont été ratifiés par
l’Assemblée le même jour.
2.5.1 Renvois en commissions
Proposition de résolution présentée par M. de Puig et plusieurs
de ses collègues
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires,
à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport
Proposition de recommandation présentée par M. Gross et plusieurs
de ses collègues
Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets
sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du
Conseil de l’Europe, consultation de la commission des questions
politiques, sur un suivi éventuel
Proposition de résolution présentée par Mme Cliveti
et plusieurs de ses collègues
Gouvernance parlementaire des migrations et de l’intégration,
à la commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour en tenir compte dans la préparation du
rapport sur les migrations en Europe: un défi permanent
Proposition de recommandation présentée par M. Østergaard
et plusieurs de ses collègues Politiques de retour volontaire et
programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences
en ce qui concerne les droits de l’homme, à la commission des migrations,
des réfugiés et de la population, pour
rapport
Proposition de résolution présentée par Mme García
Pastor et plusieurs de ses collègues
Biodiversité et changements climatiques, à la commission de
l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour rapport
2.5.2 Modification de renvois a. Doc. 11342
Proposition de recommandation présentée par M. Pozzo di Borgo
et plusieurs de ses collègues Garantir le droit à la scolarisation
des enfants malades ou porteurs de handicap, à la commission des
questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport
Proposition de recommandation présentée par Mme Jonker
et plusieurs de ses collègues
Intégrer les considérations relatives au logement, aux terres
et aux biens dans la recherche de solutions durables au problème
des réfugiés et des personnes déplacées, à la commission des migrations,
des réfugiés et de la population, pour
rapport
Proposition de recommandation présentée par Mme Papadopoulos
et plusieurs de ses collègues
Economie souterraine dans la Grande Europe, à la commission
des questions économiques et du développement, pour rapport
2.5.3 Prolongation de renvois
Proposition de recommandation présentée par M. Rigoni et plusieurs
de ses collègues Les soins palliatifs
Renvoi no 3206 du 17 mars 2006
– validité: 17 mars 2008, prolongation jusqu’au 30 septembre 2008
Proposition de résolution présentée par Mme Leutheusser-Schnarrenberger
et plusieurs de ses collègues
Enquête sur les crimes qui auraient été commis par de hauts
responsables sous le régime Koutchma en Ukraine
Renvoi no 3142 du 3 octobre 2005
(prolongé le 1er octobre 2007) – validité: 31 mars 2008, prolongation jusqu’au
30 septembre 2008
Proposition de résolution présentée par Mme Wohlwend
et plusieurs de ses collègues Protection des droits de l’homme en
cas d’état d’urgence
Renvoi no 3230 du 29 mai 2006 –
validité: 29 mai 2008, prolongation jusqu’au 31 décembre 2008
Proposition de recommandation présentée par M. Jurgens et
plusieurs de ses collègues Reconnaissance juridique des couples
de même sexe en Europe
Renvoi no 3134 du 1er septembre
2005 (prolongé le 23 novembre 2007) – validité: 31 mars 2008, prolongation jusqu’au
31 décembre 2008
2.6 Débat 2008 sur la situation de la démocratie en
Europe
11. Le 13 mars, à la suite d’un échange de vues avec
M. Greenway, un des deux rapporteurs, ainsi qu’avec les présidents
de la commission des questions politiques et de la commission des
migrations, des réfugiés et de la population, le Bureau a marqué
son accord avec les propositions contenues dans le mémorandum préparé
par le secrétariat relatives à l’organisation et au contenu du débat.
Le Bureau a ainsi notamment décidé qu’une conférence parlementaire
se tiendrait la veille du débat, à savoir le mardi 24 juin 2008,
de 17 heures à 20 heures. Cela implique d’interrompre la séance
de l’Assemblée le 24 juin à 17 heures. Quant à la contribution de
la conférence aux projets de textes à adopter le lendemain par l’Assemblée,
des dispositions spéciales seront prises pour que les parlementaires
puissent déposer des amendements après la conférence jusqu’à 10
heures le 25 juin 2008, en dérogation des délais prévus dans les
textes complémentaires de l’Assemblée.
2.7 Vote sur la désignation d’un rapporteur de la
commission des questions politiques sur les développements concernant
le statut futur du Kosovo, et règles concernant le scrutin secret
en commissions
12. Le 25 janvier, le Bureau a été informé des conclusions
de la commission ad hoc en charge d’enquêter sur cette question;
a marqué son accord avec la proposition de clore l’enquête, et a
pris note que la commission ad hoc avait dès lors cessé d’exister.
13. Le 13 mars, le Bureau a renvoyé la question relative aux règles
concernant le scrutin secret en commissions à la commission du règlement,
des immunités et des affaires institutionnelles afin qu’elle lui
fasse part de ses propositions.
2.8 Conférence jointe de l’Assemblée interparlementaire
de la CEI et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
(Saint-Pétersbourg, 4 avril 2008)
14. Le 13 mars, le Bureau a pris note d’un avant-projet
de déclaration; et a autorisé Mme Jonker,
présidente de la commission des migrations, des réfugiés et de la
population, à la finaliser à Saint-Pétersbourg.
2.9 Reconstitution des commissions ad hoc du Bureau
2.9.1 Commission ad hoc sur la mise en œuvre de la Résolution 1416 (2005) sur
le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de
l’OSCE
15. Le 25 janvier, le Bureau est convenu de renouveler
cette commission ad hoc.
16. Le 13 mars, le Bureau a approuvé la composition de la commission
ad hoc et a chargé le Secrétaire général de l’Assemblée de s’entretenir
avec les présidents des délégations parlementaires d’Arménie et d’Azerbaïdjan
afin de compléter la liste de membres.
2.9.2 Commission ad hoc pour participer au Forum pour
l’avenir de la démocratie
17. Le 25 janvier, le Bureau est convenu de renouveler
cette commission ad hoc.
18. Le 13 mars, le Bureau:
a a
pris note que le prochain forum se tiendrait à Madrid du 15 au 17
octobre 2008;
b conformément à la pratique établie, la commission ad hoc
sera présidée par le président de la nouvelle délégation espagnole
auprès de l’Assemblée. Elle sera composée des membres de la sous-commission ad
hoc sur le Forum pour l’avenir de la démocratie, de la commission
des questions politiques et des membres des commissions concernées
de l’Assemblée qui seront déterminées à la lumière du programme
du forum.
2.10 Composition de la commission de suivi et de la
commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
2.10.1 Commission de suivi
19. Le 25 janvier, le Bureau a approuvé les nouveaux
membres suivants tels que proposés par les groupes politiques pour
ratification par l’Assemblée; M. Adonts (Arménie, ADLE); M. Aligrudić
(Serbie, PPE/DC); M. Branger (France, PPE/DC); M. Correia (Portugal,
GDE); M. Haibach (Allemagne, PPE/DC); M. Hovannisian (Arménie, PPE/DC);
M. Keskin (Allemagne, GUE); M. van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC);
M. Loutfi (Bulgarie, ADLE); Mme Memecan
(Turquie, ADLE); M. Wach (Pologne, PPE/DC) et M. Woldseth (Norvège, GDE).
20. Le 13 mars, le Bureau a approuvé le nouveau membre suivant
tel que proposé par un groupe politique pour ratification par l’Assemblée:
M. Strässer (Allemagne, SOC).
2.10.2 Commission du Règlement, des immunités et des
affaires institutionnelles
21. Le 25 janvier le Bureau a approuvé les nouveaux membres
suivants tels que proposés par les groupes politiques pour ratification
par l’Assemblée: M. Cebeci (Turquie, PPE/DC); M. Chope (Royaume-Uni,
GDE); M. Lintner (Allemagne, PPE/DC); M. Rowen (RoyaumeUni, ADLE)
et M. Türke (Turquie, GDE).
22. Le 13 mars, le Bureau a approuvé le nouveau membre suivant
tel que proposé par un groupe politique pour ratification par l’Assemblée:
M. Kumcuoğlu (Turquie, GDE).
2.11 Représentation institutionnelle de l’Assemblée
parlementaire en 2008
23. Le 25 janvier, le Bureau a désigné les représentants
suivants pour 2008 sur la base des propositions du Président et
des commissions compétentes:
- Commission
européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise:
M. Pourgourides (PPE/DC), un représentant du Président de l’Assemblée
et, en tant que suppléante: Mme Leutheusser-Schnarrenberger
(ADLE, commission des questions juridiques et des droits de l’homme);
- Conseil des élections démocratiques (de la Commission
de Venise): Mme Durrieu (SOC, commission des
questions politiques), M. Gross (SOC, commission des questions juridiques
et des droits de l’homme) et M. Van den Brande (PPE/DC, commission
de suivi), et, en tant que suppléant: M. Cilevičs (SOC, commission
des questions juridiques et des droits de l’homme); les suppléants
pour AS/MON et AS/POL seront proposés à la prochaine réunion du
Bureau;
- Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité
mondiales – Centre Nord-Sud: M. Wodarg (SOC, commission de la culture,
de la science et de l’éducation) et M. Sasi (PPE/DC, commission
des questions économiques et du développement);
- Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
– ECRI: M. Szabó (SOC, commission des questions politiques), M. Cilevičs
(SOC, commission des questions juridiques et des droits de l’homme) et
M. Pollozhani (ADLE, commission de la culture, de la science et
de l’éducation), et, en tant que suppléant: M. Berényi (PPE/DC,
commission des questions juridiques et des droits de l’homme);
- Conseil consultatif pour le Forum pour l’avenir de la
démocratie: M. Lindblad (PPE/DC, président de la commission des
questions politiques) ou un membre de la sous-commission ad hoc
sur le Forum pour l’avenir de la démocratie (selon disponibilité);
- Groupe de haut niveau chargé d’examiner les suites à donner
au rapport Juncker: le Président de l’Assemblée, ou son représentant;
- Groupe d’Etats contre la corruption – GRECO: M. Marty
(ADLE, commission des questions juridiques et des droits de l’homme),
et, en tant que suppléant: M. Sasi (PPE/DC, commission des questions juridiques
et des droits de l’homme);
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice
– CEPEJ: M. Hunault (GDE, commission des questions juridiques et
des droits de l’homme);
- Comité des œuvres d’art du Conseil de l’Europe: M. Daems
(ADLE, commission de la culture, de la science et de l’éducation)
et M. O’Hara (SOC, rapporteur sur le prix du musée);
- Fédération paneuropéenne du patrimoine – Europa Nostra:
M. Nachbar (PPE/DC, commission de la culture, de la science et de
l’éducation).
24. Le 13 mars, le Bureau a pris note que le Président avait désigné
M. van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC) pour représenter l’Assemblée
à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise) et au groupe de haut niveau chargé d’examiner les suites
à donner au rapport Juncker.
2.12 Représentants de l’Assemblée à des activités officielles
2.12.1 Désignations de représentants de l’Assemblée à
des activités officielles
25. Le 25 janvier, en réponse à des invitations formelles,
le Bureau a pris les décisions suivantes:
a Mme Hägg (Suède, SOC) et Mme McCafferty
(Royaume-Uni, SOC): à l’occasion de la 52e session de la Commission
de la condition de la femme des Nations Unies, New York (Etats-Unis),
27 février 2008 (Mme McCafferty sans
frais pour l’Assemblée);
b M. Mirzazada (Azerbaïdjan, GDE): 68e séminaire Rose-Roth:
Sécurité dans la région Caspienne, Bakou (Azerbaïdjan), 6-8 mars
2008 (sans frais pour l’Assemblée).
26. Le 13 mars, en réponse à des invitations formelles, le Bureau
a pris les décisions suivantes:
a M. Schneider
(France, PPE/DC): Conseil de l’Europe 2008 échange sur la dimension
religieuse du dialogue interculturel, Strasbourg, 8 avril 2008;
b M. Çavuoğlu (Turquie, GDE): Conférence du Forum des médias
eurasiens, Almaty (Kazakhstan), 24-26 avril 2008.
2.12.2 Rapports des représentants de l’Assemblée sur
leur participation à des activités officielles
27. Le 25 janvier, le Bureau a pris note du rapport de
Mme Staponkienė (Lituanie, GDE) qui a
participé à la 13e session plénière de l’Assemblée parlementaire
pour la coopération économique en mer Noire (PABSEC) qui s’est tenue
à Tbilissi (Géorgie) du 10 au 12 décembre 2007.
28. Le 13 mars, a pris note du rapport de M. Gardetto (Monaco,
PPE/DC) qui a participé à la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire
de l’OSCE à Vienne les 21 et 22 février 2008.
2.13 Visites de rapporteurs
29. Le 25 janvier, le Bureau a autorisé M. Gross (Suisse,
SOC), rapporteur de la commission des questions politiques sur la
question «Nations Unies – Réforme et Etats membres du Conseil de
l’Europe», à se rendre au siège des Nations Unies à New York dans
le cadre de la préparation de son rapport, sans frais pour l’Assemblée.
30. Le 13 mars, le Bureau a autorisé M. Iwiński, rapporteur de
la commission des questions politiques sur la demande du statut
d’observateur auprès de l’Assemblée du Parlement du Kazakhstan,
à effectuer une visite d’information au Kazakhstan dans le cadre
de la préparation de son rapport.
2.14 Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris
31. Le 25 janvier, le Bureau a autorisé les réunions
suivantes:
- sous-commission
sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (de
la commission des questions juridiques et des droits de l’homme):
Athènes (Grèce), 28 et 29 mars 2008;
- commission des migrations, des réfugiés et de la population:
Bruxelles (Belgique), 6 et 7 mars 2008;
- sous-commission des migrations (de la commission des migrations,
des réfugiés et de la population): Saint-Pétersbourg (Fédération
de Russie), 3 et 4 avril 2008;
- commission des questions politiques: Stockholm (Suède),
15 et 16 mai 2008;
- commission des questions économiques et du développement:
Tromsø (Norvège), 1er et 2 juin 2008;
- sous-commission du Proche-Orient (de la commission des
questions politiques): Rhodes (Grèce), 9 et 10 juin 2008.
32. Le 13 mars, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
- sous-commission des relations
extérieures de la commission des questions politiques: Saint-Pétersbourg
(Fédération de Russie), 3 et 4 avril 2008;
- commission ad hoc de la commission des migrations, des
réfugiés et de la population: Tanger (Maroc), 23-26 avril 2008.
3 Relations avec d’autres organes du Conseil de
l’Europe
3.1 Comité des Ministres
3.1.1 Réunion du Comité mixte (jeudi 17 avril 2008 à
18h30)
33. Le 13 mars, le Bureau est convenu d’inclure les points
suivants au projet d’ordre du jour:
a la
Cour européenne des droits de l’homme: situation actuelle et développements
futurs;
b le budget du Conseil de l’Europe pour 2009;
c le rôle de l’Assemblée parlementaire lors des conférences
ministérielles du Conseil de l’Europe;
d le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe.
3.1.2 Proposition de créer un groupe de travail Comité
des Ministres-Assemblée parlementaire
34. Le 13 mars, le Bureau a pris note d’une lettre de
la représentante permanente de Hongrie concernant la proposition
de l’Assemblée de créer un groupe de travail Comité des Ministres-Assemblée
assistant le Comité mixte dans ses travaux et l’a transmise à la
commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
pour d’éventuelles suites à donner.
3.2 Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
35. Le 25 janvier, le Bureau:
– a établi les listes de candidats sur la base de l’ordre
de préférence recommandé par la sous-commission des droits de l’homme
et tel qu’endossé par la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme au titre des pays suivants:
Au titre de l’Albanie:
- Mme Dajena
Pollo
- M. Viktor Gumi
- M. Lulzim Lelçaj
Au titre de Chypre:
- M. Petros
Michaelides
- M. Stelios Georgiou Mme Despina
Mertakka
– a décidé de demander à la délégation parlementaire slovaque
de présenter une nouvelle liste.
3.3 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
3.3.1 Derniers développements
36. Le 25 janvier, le Bureau est convenu de reporter
ce point à sa prochaine réunion.
37. Le 13 mars, le Bureau a tenu un échange de vues avec Mme Bemelmans-Videc,
présidente de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour
européenne des droits de l’homme (de la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme) sur les points suivants: renvois
des listes de candidats; avis consultatif de la Cour du 12 février
2008; et élection d’un juge au titre de l’Ukraine.
4 Observation d’élections
4.1 Calendrier des élections en 2008
38. Le 25 janvier, le Bureau a pris note des dates des
élections qui auront lieu en 2008.
4.2 Election présidentielle en Serbie: 2e tour (3
février 2008)
39. Le 25 janvier, le Bureau a approuvé la composition
de la commission ad hoc en charge d’observer cette élection et a
désigné M. Gross (Suisse, SOC) comme président.
40. Le 13 mars, le Bureau a approuvé le rapport de la commission
ad hoc en charge d’observer cette élection (rapporteur: M. Gross
(Suisse, SOC)) et l’a déclassifié.
4.3 Elections législatives à Monaco (3 février 2008)
41. Le 13 mars, le Bureau a approuvé le rapport de la
commission ad hoc en charge d’observer ces élections (rapporteur:
M. Laakso (Finlande, GUE)) et l’a déclassifié.
4.4 Election présidentielle en Arménie (19 février
2008)
42. Le 13 mars, le Bureau a entendu un rapport oral de
M. Prescott (Royaume-Uni, SOC), président de la commission ad hoc
en charge d’observer cette élection, sur les missions préélectorale,
électorale et postélectorale.
4.5 Election présidentielle en Fédération de Russie
(2 mars 2008)
43. Le 25 janvier, le Bureau:
- a approuvé la composition de la commission ad hoc en charge
d’observer cette élection et a désigné M. Gross (Suisse, SOC) comme
président;
- a approuvé la composition de la délégation préélectorale.
44. Le 13 mars, le Bureau a approuvé le rapport de la commission
ad hoc en charge d’observer cette élection (rapporteur: M. Gross
(Suisse, SOC)) et l’a déclassifié.
4.6 Election présidentielle au Monténégro (6 avril
2008)
45. Le 25 janvier, le Bureau:
- a pris note d’une lettre de M. Krivokapic, président du
Parlement du Monténégro, invitant l’Assemblée à observer l’élection
présidentielle au Monténégro;
- a décidé d’observer cette élection;
- est convenu de constituer une commission ad hoc en charge
d’observer cette élection, composée de cinq membres, un membre de
chaque groupe politique.
46. Le 13 mars, le Bureau a approuvé la composition de la commission
ad hoc en charge d’observer cette élection et a désigné M. Wilshire
(Royaume-Uni, GDE) comme président.
4.7 Elections législatives en Serbie (11 mai 2008)
47. Le 13 mars, le Bureau:
- est convenu de constituer une commission ad hoc chargée
d’observer ces élections composée de 30 membres, conformément au
système «D’Hondt»;
- a autorisé une mission préélectorale composée de cinq
membres – un de chaque groupe politique également membres de la
commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement un
mois avant les élections.
4.8 Elections législatives en Géorgie (printemps 2008)
48. Le 25 janvier, le Bureau:
- a décidé d’observer ces élections, sous réserve de recevoir
une invitation;
- est convenu de constituer une commission ad hoc en charge
d’observer ces élections composée de 30 membres, conformément au
système «D’Hondt»;
- a autorisé la tenue d’une mission préélectorale composée
de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres
de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement
un mois avant les élections.
5 Questions budgétaires
5.1 Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice
2008
49. Le 25 janvier, le Bureau a pris note d’un document
préparé par le Secrétariat sur ce point.
5.2 Répartition de l’allocation forfaitaire aux groupes
politiques pour 2008
50. Le 25 janvier, le Bureau est convenu de reporter
ce point à sa prochaine réunion.
51. Le 13 mars, le Bureau est convenu de reporter ce point à sa
prochaine réunion.
5.3 Budget 2009
52. Le 13 mars, le Bureau:
- a pris note d’un document préparé par M. Wille, rapporteur
de la commission des questions économiques et du développement;
- a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général du
Conseil de l’Europe.
6 Relations avec les Etats non membres
6.1 Relations avec le Parlement de la République du
Kazakhstan
53. Le 13 mars, le Bureau:
- a pris note du rapport annuel du Parlement de la République
du Kazakhstan sur les progrès accomplis dans la promotion des principes
établis dans l’accord de coopération avec l’Assemblée ainsi que
sur la question de la peine de mort;
- a tenu un échange de vues avec une délégation du Parlement
de la République du Kazakhstan présidée par M. Kopayev, vice-président
du Sénat.
7 Divers
7.1 Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’innovation
et la bonne gouvernance au niveau local
54. Le 13 mars, à la suite d’une demande de la commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales,
le Bureau a adopté une déclaration sur la stratégie du Conseil de
l’Europe sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.
7.2 Communications
55. Le 13 mars, le Bureau a pris note des communications
du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil
de l’Europe, ainsi que du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire.
Annexe 1
Le 13 mars, le Bureau a approuvé les renvois
et modifications de renvois ci-après, sous réserve de ratification par
l’Assemblée:
1. Renvois en commissions
Proposition de résolution présentée par M. Pourgourides et
plusieurs de ses collègues
Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan,
décision différée jusqu’en juin 2008
Proposition de recommandation présentée par Mme Pashayeva
et plusieurs de ses collègues
Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais, à la
commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour information
Proposition de résolution présentée par Mme Err
et plusieurs de ses collègues
Impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes
en politique, à la commission sur l’égalité des chances pour les
femmes et les hommes, pour rapport,
et à la commission des questions politiques, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Mendes Bota et
plusieurs de ses collègues
«Les parlements unis pour combattre la violence domestique
contre les femmes»: bilan et perspectives de la campagne du Conseil
de l’Europe, à la commission sur l’égalité des chances pour les
femmes et les hommes, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. McIntosh et plusieurs
de ses collègues
Respect de la liberté des médias, à la commission de la culture,
de la science et de l’éducation, pour
en tenir compte dans la préparation du rapport sur le rôle des médias
pour la démocratie (Doc. 10935, Renvoi no 3249)
Proposition de recommandation présentée par M. Badré et plusieurs
de ses collègues
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe,
à la commission des questions politiques, pour rapport,
et à la commission des questions économiques et du développement, pour avis
2. Demandes de modification de renvoi
Proposition de résolution présentée par M. Jurgens et plusieurs
de ses collègues
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme
dans la région du Caucase du Nord
Renvoi no 3277 du 2 octobre 2006
(modification du Renvoi no 3243 du 26 juin 2006), décision différée
jusqu’en juin 2008, après la visite des corapporteurs de la commission
pour le respect des obligations et engagements des Etats membres
du Conseil de l’Europe (commission de suivi) en Fédération de Russie,
prévue du 21 au 23 avril 2008
Proposition de recommandation présentée par M. Jurgens et
plusieurs de ses collègues
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de
l’identité de genre
Renvoi no 3393 du 21 janvier 2008,
à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour en tenir compte dans la préparation d’un
seul rapport, et à la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, pour avis (Doc. 10640, Renvoi
no 3134, et Doc. 10832,
Renvoi no 3188)
3. Consultation de commission
Proposition de résolution présentée par Lord Russell-Johnston
et plusieurs de ses collègues
L’état de santé de M. Abdullah Öcalan. Dans une lettre du
11 mars 2008, la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme informe le Président de l’Assemblée qu’elle a décidé
de reporter l’examen de cette question à sa prochaine réunion.
4. Demande de prolongation de renvoi
Proposition de résolution présentée par M. Evin et plusieurs
de ses collègues
Renforcement de la coopération entre les Etats membres du
Conseil de l’Europe pour prévenir et faire face aux risques sanitaires
liés au développement de pandémies
Renvoi no 3181 du 17 mars 2006
– validité: 17 mars 2008, prolongation jusqu’au 17 septembre 2008
Annexe 2
Demande d’ouverture d’une procédure de
suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni
1. Le 25 janvier, le Bureau:
- a pris note de l’avis de la commission de suivi sur cette
question (AS/Mon (2007) 38) et a décidé de le déclassifier;
- est convenu de reporter ce point à sa prochaine réunion.
2. Le 13 mars, conformément à la recommandation de la commission
de suivi, le Bureau a recommandé à l’Assemblée de ne pas ouvrir
de procédure de suivi à ce stade.
3. Conformément au paragraphe 3 du mandat de la commission de
suivi contenu dans la
Résolution
1115 (1997) telle que modifiée par la
Résolution 1431 (2005),
si la commission de suivi et le Bureau estiment qu’il n’est pas
nécessaire d’ouvrir (ou de rouvrir) une procédure de suivi, l’Assemblée
confirme cette décision par un vote lors de la discussion du rapport
d’activité du Bureau. Toutefois, au cours de cette discussion l’Assemblée
peut, à la demande d’au moins 10 membres, décider par un vote majoritaire
de tenir un débat lors de la prochaine partie de session sur l’avis
écrit de la commission de suivi, qui sera alors transformé en rapport assorti
d’un projet de résolution.
