J’ai tenu à organiser la première visite officielle pendant mon mandat en France, en tant que pays hôte du Conseil de l’Europe. Le 20 février 2008, j’ai rencontré le président du Sénat, M. Christian Poncelet, et le 21 février, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes M. Jean-Pierre Jouyet.
Ayant pleinement conscience des contraintes des membres de la délégation française liées aux élections municipales pendant cette période, c’est avec un grand plaisir que j’ai accepté l’invitation de son président, M. Jean-Claude Mignon, de poursuivre la visite officielle à Paris après les élections, en avril 2008.
Le 21 février, j’ai également participé à la Conférence
«Le bicaméralisme et la représentation des régions et des collectivités locales: Le rôle des secondes chambres en Europe», organisée à Paris par le Sénat français et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Assemblée et la Commission de Venise. J’y ai prononcé une allocution d’ouverture et j’ai fait une communication générale sur le thème:
«Perspectives offertes à la représentation des régions».
Avec M. Poncelet et M. Jouyet nous avons parlé, en premier lieu, du rôle de la France en tant que pays hôte du Conseil de l’Europe.
J’ai évoqué la visite du ministre des Affaires étrangères, M. Kouchner, à la partie de session d’avril de l’Assemblée et j’ai exprimé l’espoir que le Président de la République, M. Sarkozy, accepterait l’invitation de s’adresser à l’Assemblée.
J’ai présenté mon initiative d’écrire à tous les ministres des affaires étrangères des pays membres du Conseil de l’Europe pour les exhorter à participer en personne aux sessions ministérielles du Comité des Ministres, à commencer par la prochaine qui aura lieu le 7 mai 2008 à Strasbourg.
J’ai remercié M. Poncelet d’avoir été parmi les premiers à confirmer sa participation à la Conférence européenne des présidents de parlement (Strasbourg, 2223 mai 2008), et j’ai exprimé mon espoir que le président de l’Assemblée nationale française, M. Accoyer, y participerait aussi.
J’ai remercié, à travers mes interlocuteurs, la France pour sa participation au budget du Conseil de l’Europe et je leur ai demandé de faire en sorte que la France montre son exemple positif aux autres pays membres.
En même temps, j’ai exprimé mon inquiétude quant au retrait de la France de l’accord partiel du Centre Nord-Sud.
Avec mes interlocuteurs, nous avons lancé une réflexion sur les modalités de célébration du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe.
Un autre sujet important de discussion était la présidence française de l’Union européenne. Dans ce contexte, j’ai souligné l’importance que le Conseil de l’Europe attache à la mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre nos deux institutions, ainsi qu’à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, notamment en ce qui concerne l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.
Mes interlocuteurs apprécient tout à fait l’importance et la valeur ajoutée du Conseil de l’Europe dans le contexte institutionnel européen. Ils ont souligné en particulier la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que le rôle de notre Organisation en tant que forum institutionnel qui regroupe tous les pays de l’Union européenne et les autres pays du continent européen.
Les entretiens ont également porté sur:
J’ai rencontré à Strasbourg le Président du Parlement européen (PE), Hans-Gert Pöttering, avec lequel j’ai évoqué la mise en œuvre de l’accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement européen, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que le Traité de Lisbonne. Nous nous sommes mis d’accord pour intensifier la coopération dans les domaines de la promotion des droits de l’homme et de la culture, ainsi que dans l’observation des élections.
A cette occasion j’ai également rencontré les leaders des principaux groupes politiques du Parlement européen, Martin Schulz, président du Groupe socialiste, M. Joseph Daul, président du groupe PPE-DE, M. Graham Watson, président du Groupe ADLE.
J’ai pris la parole à la cérémonie de commémoration du 50e anniversaire du Parlement européen.
Je me suis rendu en Grèce les 28 et 29 mars à l’invitation de M. Dimitris Sioufas, président du Parlement hellénique, qui présidait également la 4e session plénière de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.
Le 28 mars, dans une audience avec le Président de la Grèce, M. Karolos Papoulias, nous avons notamment évoqué la nécessité de concentrer davantage l’action du Conseil de l’Europe en faveur de l’intégration des migrants. J’ai également rencontré le vice-ministre des Affaires étrangères, M. Yannis Valinakis, avec qui nous avons discuté de la création possible d’un observatoire euro-méditerranéen des migrations, préconisé par l’Assemblée en 2006 et que la Grèce se propose d’accueillir. Les discussions avec mes interlocuteurs ont également porté sur la stabilité dans les Balkans, et sur l’espoir renouvelé que la situation de Chypre puisse se régler pacifiquement. J’ai aussi tenu des échanges de vues avec la délégation parlementaire grecque à l’Assemblée et avec son ancien membre, Mme Elsa Papadimitriou, qui est maintenant vice-présidente du Parlement hellénique.
Le 28 mars, j’ai également participé à la 4e session plénière de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) qui représente la dimension parlementaire du processus de Barcelone. Son importance se mesure dans le contexte de la décision du dernier Conseil européen d’établir les bases d’une union pour la Méditerranée. Dans mon discours à l’ouverture j’ai par conséquent réitéré le souhait de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’obtenir le statut d’observateur auprès de l’APEM. Parmi les autres intervenants à la session d’ouverture figuraient M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, M. Costas Caramanlis, Premier ministre de la République hellénique, et M. Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.
Etant donné que la session plénière de l’APEM était consacrée aux volets énergétique et environnemental de la coopération euro-méditerranéenne, j’ai souligné dans mon discours que la protection du milieu naturel doit être considérée comme un droit fondamental de la personne et devrait être intégrée dans la Convention européenne des droits de l’homme par le biais d’un protocole additionnel.
Egalement le 28 mars, j’ai participé à la dernière partie de la Conférence «Mesures antiterroristes et droits de l’homme», organisée par la fondation grecque Marangopoulos Fondation pour les droits de l’homme (MFHR), en collaboration avec l’Assemblée parlementaire et notamment sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme. Dans mon intervention, j’ai souligné que la lutte contre le terrorisme par des actions illégales et inhumaines n’aboutit qu’à la barbarie et j’ai critiqué la complicité des gouvernements européens dans des abus cités par les participants à la conférence tels que les détentions secrètes, les restitutions illégales et des procédures injustes concernant les listes noires terroristes.
Le 1er avril, j’ai participé à la cérémonie de remise du prix Nord-Sud 2008 par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe aux deux lauréats, Mme Simone Veil et M. Kofi Annan. Dans mon discours, j’ai rendu hommage à leurs qualités exceptionnelles et à leur stature universelle, et j’ai souligné leur attachement profond et sans faille aux droits de l’homme et à la dignité de toute personne humaine.
A l’invitation de M. Sergueï Mironov, président du Conseil de l’AIP CEI et président du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, j’ai pris la parole lors de la 30e session plénière de l’Assemblée parlementaire de la CEI.
Dans mon discours, j’ai souligné notamment que les relations avec les pays voisins du Conseil de l’Europe constituaient l’une de mes priorités. J’ai exprimé ma conviction que le modèle démocratique européen fondé sur les valeurs fondamentales de notre Organisation continuait d’exercer son pouvoir d’attraction bien au-delà de l’Europe. Nous devons, par conséquent, collaborer étroitement avec nos voisins, dont ceux d’Asie centrale, et réfléchir aux moyens pragmatiques de nouer un dialogue institutionnel dans des domaines de coopération spécifiques.
J’ai également indiqué que l’APCE allait réviser le fonctionnement du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe et qu’elle étudierait la création d’un nouveau statut pour les Etats non membres qui souhaitent coopérer avec le Conseil de l’Europe mais ne sont pas encore en mesure de garantir le respect de ses principes.
La participation à cette session plénière a été une excellente occasion de rencontrer plusieurs présidents de parlements de la CEI; j’ai pu, en effet, m’entretenir avec:
Le 4 avril, j’ai pris la parole devant les participants à la Conférence interparlementaire «La mondialisation des processus migratoires et les problèmes de réglementation juridique», organisée ce jour-là, à Saint-Pétersbourg, par l’APCE et l’AIP CEI. Cette conférence était la dernière d’une série de conférences organisées conjointement par les deux assemblées depuis 2002.
Dans mon intervention, j’ai rappelé les priorités de l’Assemblée parlementaire concernant les migrations, qui sont notamment:
J’ai également saisi cette occasion pour inviter l’Assemblée interparlementaire des pays membres de la Communauté d’Etats indépendants (AIP CEI) à participer à l’inauguration d’une «journée européenne de l’intégration et de la tolérance interculturelle». Cette proposition a été formulée lors de la conférence de l’Assemblée parlementaire sur les migrations et l’intégration tenue en novembre de l’année dernière à Aix-laChapelle (Allemagne). A mon avis, cette participation témoignerait de manière éclatante de notre engagement commun à faire de cet objectif une priorité politique essentielle pour l’Europe. Si l’AIP CEI s’associait à cette initiative de l’APCE et du Parlement européen, elle deviendrait un symbole de l’ensemble du continent euroasiatique, contribuant excellemment à l’Année européenne du dialogue interculturel 2008.