C Exposé des motifs, par M. Lindblad
1 Cette guerre:
une raison de s’alarmer
1. Une guerre tous azimuts en
Europe, plus de 600 victimes, 192 000 personnes déplacées et d’incalculables
souffrances et destructions.
2. L’Europe doit s’inquiéter. Non seulement parce qu’elle n’a
pas été capable d’empêcher cette guerre, mais aussi parce que le
conflit est loin d’être terminé: les Géorgiens de souche en Ossétie
du Sud sont victimes d’actes de violence et d’abus contre lesquels
les forces russes manquent de les protéger; une partie du territoire
géorgien, y compris hors de l’Ossétie du Sud, est soumise à une
occupation militaire par les forces russes; l’Ossétie du Sud et
l’Abkhazie ont autoproclamé leur indépendance à l’égard de la Géorgie;
la Fédération de Russie a donné sa bénédiction à ces déclarations
et conclu des accords de coopération avec l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie,
y compris dans le domaine de la défense; la Conférence de Genève,
prévue par le cessez-le-feu négocié par l’Union européenne pour
discuter des mécanismes permettant de garantir la sécurité et la
stabilité dans la région, sera une réunion purement technique, aucun
accord n’ayant été trouvé quant au format de cette conférence.
3. Nous sommes très loin d’éteindre les cendres brûlantes de
cette guerre. Il nous incombe à tous en Europe, y compris à l’Assemblée
parlementaire, de travailler ardemment à l’instauration de conditions préalables
à une paix durable.
2 Chacun porte
sa part de responsabilité
4. Après le déclenchement des
hostilités en Géorgie en août de cette année, notre Assemblée a
décidé qu’il était nécessaire de clarifier les faits et d’identifier
les responsabilités des diverses parties. Le Bureau de l’Assemblée
a ainsi constitué une délégation qui s’est rendue à Moscou, Tbilissi
et en Ossétie du Sud la semaine passée, à laquelle j’ai participé.
Dans un même temps, les Parlements géorgien et russe prenaient la décision
d’ouvrir des enquêtes, alors que la Géorgie déposait plainte contre
la Fédération de Russie devant la Cour européenne des droits de
l’homme, la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal
international.
5. L’établissement des faits, par des commissions d’enquête ou
les tribunaux, a sans nul doute son importance. Mais les politiques
peuvent également fournir une interprétation des faits et juger
des responsabilités:
- responsabilité
pour le déclenchement de la guerre, qui est l’aspect le plus difficile
à définir. Bien sûr, si des preuves venaient retracer la séquence
exacte des événements de la nuit du 7 au 8 août, il serait possible
de confondre l’agresseur. Mais il serait injuste d’attribuer à ce
dernier l’entière responsabilité de cette guerre car cette nuit
fut le point culminant d’un processus engagé bien avant;
- responsabilité pour la façon dont cette guerre a été menée,
et elle incombe, comme l’a décrit la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe (APCE), aux deux pays car l’ampleur de leurs actions militaires,
les cibles et le type d’armes utilisées étaient disproportionnés
au vu de l’objectif que les parties prétendaient poursuivre;
- et également responsabilité pour l’instauration des conditions
d’un règlement pacifique, durable et légitime du conflit, qui suppose
de respecter les termes du cessez-le-feu, de protéger les civils
contre les actes de violence et les violations des droits de l’homme
dans les zones soumises au contrôle de facto d’un
pays, et de s’abstenir de tout acte reconnaissant la mutilation
de l’intégrité territoriale de la Géorgie en dehors d’un processus
de négociation pacifique. Cette responsabilité incombe pour l’essentiel
à la Russie.
6. En plus des deux parties directement impliquées dans le conflit,
le Conseil de l’Europe devrait lui aussi accepter d’endosser sa
part de responsabilité: soit nous avons sous-estimé le risque d’un
conflit ouvert, auquel cas nous sommes à blâmer pour notre manque
de clairvoyance; soit nous avons vu le conflit arriver mais n’avons
pas eu le courage ou les moyens d’exercer davantage de pression
sur les pays concernés, qui sont nos propres membres. Dans les deux
hypothèses, notre Organisation a maintenant le devoir de contribuer
à l’instauration des conditions d’un règlement pacifique, durable
et légitime du conflit.
2.1 La période qui
a précédé la guerre
7. Dans les mois qui ont précédé
le déclenchement des hostilités, plusieurs signes ont laissé entrevoir
une détérioration de la situation:
- des actes répétés de provocation, ou perçus comme tels,
des deux côtés;
- des échauffourées et des échanges de tirs continus entre
les forces géorgiennes et les milices d’Ossétie du Sud;
- le piétinement des négociations pour le règlement des
conflits, que chacune des parties attribue au désintérêt de l’autre
partie;
- l’annonce faite par les autorités russes en avril 2008
selon laquelle elles allaient établir des relations officielles
avec les autorités de facto séparatistes
à Tskhinvali et Soukhoumi;
- le renforcement du dispositif militaire russe dans la
région, en termes d’effectifs et de matériel.
8. De plus, la recherche d’une solution pacifique a été profondément
entravée par deux obstacles fondamentaux:
- le mécanisme de maintien de la paix établi par l’Accord
de Sotchi de 1992 était irréalisable. Aux termes de cet accord,
les troupes géorgiennes, russes et sud-ossètes se sont vu confier
des tâches de maintien de la paixNote. Il était prévisible
que, en cas de tensions extrêmes, ces troupes auraient tôt fait d’abandonner
leurs uniformes de défenseurs de la paix pour se faire la guerre;
- de même, il n’était pas difficile de prévoir que l’octroi
unilatéral de la citoyenneté russe à la majorité de la population
d’Ossétie du Sud pourrait être utilisé par la Russie pour légitimer
le recours à la force afin de protéger ses citoyens.
2.2 La guerre
9. Les deux protagonistes, la
Russie et la Géorgie, s’accusent mutuellement d’avoir agi selon
un plan prémédité. L’Assemblée n’est pas en mesure de prouver la
véracité de ces affirmations. Néanmoins, en comparant les versions
des deux protagonistes concernant la séquence des événements de
la nuit du 7 août, l’élément clé qui reste à déterminer est de savoir
si:
- la 58e armée russe a été
envoyée en Ossétie du Sud en réponse au bombardement massif et aveugle de
Tskhinvali par l’artillerie géorgienne – comme le prétendent les
autorités russes; ou
- si le bombardement de Tskhinvali a été décidé en réaction
à l’arrivée massive en Ossétie du Sud de contingents militaires
russes – comme l’affirment les autorités géorgiennes.
10. A ce jour, aucune preuve objective et indépendante, telle
que des photos-satellite, n’est venue étayer l’une ou l’autre des
versions.
2.3 Le lendemain
de la guerre
11. Le comportement des deux parties
après la conclusion du cessez-le-feu est également important dans la
détermination des responsabilités:
- les troupes russes n’ont pas respecté leur engagement
d’un retrait immédiat sur les lignes qu’elles occupaient avant le
début des hostilités. Selon l’accord de mise en œuvre du cessez-le-feu
négocié par l’Union européenne, leur retrait devrait désormais intervenir
d’ici au 10 octobre. Cependant, les autorités russes se déclarent
elles-mêmes prêtes à ne retirer leurs troupes que de la zone dite
«tampon» après l’arrivée des observateurs de l’Union européenne,
arguant du fait que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud étant désormais
des Etats indépendants, le déploiement d’observateurs sur leur territoire
relève de leur décision souveraine. De même, le retrait ou le déploiement
de troupes est une question à part, relevant d’accords bilatéraux;
- dans ce contexte, la reconnaissance par la Russie des
deux régions séparatistes en tant qu’Etats indépendants constitue
un défi pour les valeurs et les normes européennes et complique
encore davantage un retour à la situation quo
ante;
- les troupes russes toujours présentes de facto dans la zone dite «tampon»
et en Ossétie du Sud ont failli à leur responsabilité de protéger
la population contre les violences, les violations des droits de
l’homme et le nettoyage ethnique.
3 Le Kosovo comme
précédent: prédiction ou annonce?
3.1 La reconnaissance
par la Russie de l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du
Sud
12. La reconnaissance par la Russie
de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud en tant qu’Etats souverains
et indépendants est contraire au droit international et politiquement
inacceptable de la part d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.
13. Compte tenu de la gravité de la décision, je ne peux qu’être
déconcerté devant le vote à l’unanimité par les deux chambres du
Parlement russe de résolutions demandant au Président Medvedev de
reconnaître l’indépendance des deux régions séparatistes. Je considère
un tel soutien unanime comme un signe de l’incapacité des représentants
élus de la Russie d’interagir avec l’exécutif de manière démocratique
et de remettre en cause la position de leur gouvernement en matière
de politique étrangère.
14. La rapidité avec laquelle cette reconnaissance a été annoncée
m’amène à penser que le scénario avait été écrit au préalable. En
effet, au cours des mois précédents, des responsables russes de
haut rang avaient fait de nombreuses déclarations indiquant que
la proclamation et la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo
forceraient la Russie à revoir sa position concernant l’Abkhazie
et l’Ossétie du Sud, dont la majorité de la population a la citoyenneté
russe
Note.
15. La prédiction selon laquelle l’indépendance du Kosovo serait
utilisée comme un précédent est finalement devenue réalité. Je ne
peux m’empêcher de me demander si, plutôt qu’une prédiction, ce
n’était pas l’annonce que la Russie s’estimait libre d’invoquer
le Kosovo comme précédent: deux mois seulement après la déclaration
d’indépendance par l’Assemblée du Kosovo, Moscou annonçait la levée
de l’embargo contre les autorités de
facto dans les régions séparatistes géorgiennes et l’établissement
de relations officielles.
16. A Moscou, j’ai eu l’occasion d’entendre des arguments en faveur
de l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud:
- ces régions ont historiquement
joui du statut d’Etat et aucune des deux ne faisait partie de la
Géorgie au temps de l’Union soviétique;
- la population de ces régions souhaite et est prête à l’indépendance;
par ailleurs, des institutions en état de fonctionner sont en place;
- après le génocide perpétré par les Géorgiens contre les
populations de ces territoires, il est inconcevable qu’elles soient
à nouveau placées sous la souveraineté de la Géorgie.
17. Avec tout le respect dû aux victimes sud-ossètes et abkhazes
de cette guerre, je pense que qualifier l’attaque géorgienne contre
Tskhinvali de tentative de génocide est une exagération délibérée,
employée pour justifier l’intervention militaire disproportionnée
de la Russie, pro-mouvoir des objectifs politiques et manipuler l’opinion
publique. Dans le même temps, toute comparaison avec le Kosovo n’a
aucun sens:
- le Kosovo a déclaré
unilatéralement son indépendance à la suite de plus de deux ans
de négociations assidues, après qu’un envoyé des Nations Unies ait
recommandé l’indépendance comme seule solution possible et après
le blocage du Conseil de sécurité des Nations Unies en raison du
refus russe d’accepter la solution préconisée par l’envoyé;
- l’indépendance du Kosovo doit être examinée dans le contexte
de la dissolution de l’ancienne Yougoslavie;
- le Kosovo a déclaré son indépendance après neuf ans d’administration
internationale au cours desquels la souveraineté de la Serbie sur
ce territoire n’était que purement formelle;
- les Albanais du Kosovo ont été victimes d’un nettoyage
ethnique de la part de la Serbie, ce qui rendait pour eux inconcevable
tout retour à la souveraineté serbe.
18. A la lumière de quelques remarques que j’ai entendues à Moscou
concernant le fait que des Ossètes du Sud disposaient de la citoyenneté
russe, qu’ils avaient le sentiment de ne former qu’un seul et même
peuple avec les Ossètes du Nord, qu’ils vivaient dans le même Etat
au temps de l’Union soviétique, et qu’il règne une compréhension
parfaite entre eux et les Russes, étant tous slaves, je n’exclus
pas la possibilité que le scénario se poursuive avec l’intégration
complète de la république indépendante autoproclamée d’Ossétie du
Sud dans la Fédération de Russie et sa fusion avec l’Ossétie du
Nord.
3.2 Davantage de
conséquences sur les pays étrangers proches de la Russie?
19. Au cours des réunions tenues
à Moscou, il a été à plusieurs reprises rapporté à notre délégation
que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud étaient des cas uniques et que
la Russie ne connaissait pas d’autres situations similaires. Ces
cas seront-ils utilisés comme des précédents?
20. Le premier danger manifeste est que la déclaration d’indépendance
de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud incite d’autres régions, telle
que le Nagorno-Karabakh, à faire de même. Un tel geste entraînera
probablement un conflit armé entre les deux Etats concernés. Parallèlement,
le risque potentiel de propagation d’un tel conflit aux pays voisins,
dont l’un est membre de l’OTAN, ne doit pas être sous-estimé.
21. Deuxièmement, même si les responsables russes de Moscou nous
ont assuré n’avoir aucun intérêt à toute modification des frontières
en Europe, les voisins géographiquement les plus proches de la Russie
sont inquiets: en Crimée, où la grande majorité de la population
est composée de Russes d’origine, le processus de «passeportisation»
a déjà commencé. Il est en cours depuis un certain temps dans la
région séparatiste de Transnistrie, ainsi que dans les Etats baltes,
où les Russes représentent une minorité assez importante qui, selon
Moscou, est victime de graves discriminations.
22. A n’en pas douter, l’une des conséquences de la récente guerre
entre la Russie et la Géorgie est que tous les anciens membres de
l’URSS ont reçu un avertissement fort les enjoignant à respecter
la Russie et ses intérêts stratégiques. Cette attitude rappelle
la politique des pays étrangers proches – que la Russie s’est engagée
à abandonner en devenant membre du Conseil de l’Europe – et la doctrine
de la souveraineté limitée pour les pays appartenant à la sphère
d’influence – ou d’intérêt – d’une puissance mondiale.
23. Il est inévitable pour une puissance mondiale d’avoir des
intérêts stratégiques; le problème vient de la manière dont ils
sont poursuivis. Les membres du Conseil de l’Europe devraient coopérer
les uns avec les autres dans un esprit constructif et amical mais,
comme l’a dit le président de l’Assemblée de Géorgie lors de la
réunion avec notre délégation, comment est-ce possible d’entretenir
des relations amicales de bon voisinage avec un pays grand et fort
qui remet en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale et
la liberté de choix d’un autre?
3.3 Conséquences
en Fédération de Russie?
24. La Russie pourrait également
avoir sous-estimé les conséquences de la reconnaissance de l’indépendance
de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud à l’intérieur des frontières
de la Fédération de Russie: les séparatistes tchétchènes invoqueront-ils
ces précédents pour conférer plus de poids à leurs revendications? N’y
a-t-il pas des risques de nouvelles tourmentes au Daghestan et en
Ingouchie? Quels arguments invoquerait alors la Russie? Appellera-t-elle
toujours à la préservation de l’intégrité territoriale des Etats souverains?
4 Intérêts stratégiques:
défense et énergie
4.1 Défense
25. La Russie a toujours clairement
affiché son mécontentement devant l’extension de l’OTAN et les liens étroits
noués par les Etats-Unis avec certains de ses voisins, notamment
la Géorgie, mais aussi les pays d’Asie centrale qui ont accepté
d’accueillir des bases militaires américaines ou de mettre leurs
bases à leur disposition
Note. De même, elle s’est plainte à plusieurs
reprises des dépenses élevées de la Géorgie en matière d’armement
et d’équipements militaires, et du rôle joué par les Nations Unies
dans la formation et la modernisation de l’armée géorgienne.
26. La récente guerre a présenté des avantages stratégiques immédiats
pour la Russie en matière de défense, notamment:
- elle garantit la présence de
bases militaires en Abkhazie et en Ossétie du Sud et le démantèlement
des capacités militaires géorgiennes;
- de plus, en dépit de l’établissement de la commission
OTAN-Géorgie immédiatement après le conflit, la guerre peut avoir
semé le doute chez certains membres de l’OTAN quant à la pertinence
d’un élargissement de l’OTAN à des Etats comme la Géorgie et l’Ukraine,
par peur d’être entraînés dans un conflit armé dû au comportement
inconscient de certains responsables politiques. La guerre a pu
de ce fait amener certains pays d’Europe à reconsidérer leur souhait
d’adhérer à l’OTAN.
27. D’un autre côté, la guerre a également eu pour effet de catalyser
les positions des pays européens qui souhaitent que l’Occident s’oppose
à la politique impérialiste et révisionniste de la Russie en Europe
orientale, par exemple les pays Baltes et la Pologne
Note. Ce n’est
pas sans rapport que la Pologne et les Etats-Unis ont signé le 14
août un accord sur le déploiement d’un bouclier antimissile sur
le territoire polonais. Quelques jours plus tard, au milieu des
déclarations de responsables militaires russes selon lesquelles
la flotte balte basée à Kaliningrad allait être équipée d’ogives
nucléaires, la Russie a testé un missile furtif capable de pénétrer
le bouclier américain. Cette attitude d’affrontement de la part
de la Russie est inexplicable, puisque le bouclier antimissile n’est
pas dirigé contre elle, mais contre d’autres pays non européens,
comme l’Iran. D’autre part, cette démonstration de force ne peut
que conduire à une course aux armements et, ultérieurement, convaincre même
davantage de pays européens que c’est peut-être contre la Russie
qu’ils devraient se protéger.
4.2 Energie
28. La Géorgie joue un rôle clé
en tant que pays de transit dans l’acheminement du pétrole de la
Caspienne vers les marchés mondiaux, en contournant la Russie. De
plus, le gaz d’Azerbaïdjan et d’Asie centrale transite vers l’Europe
par l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC), le gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum,
et par chemin de fer, pour être expédié par mer depuis des ports
géorgiens tels que Poti. La Géorgie importe également du gaz d’Azerbaïdjan
par le pipeline Bakou-Soupsa et importe du gaz de Russie qui transite
par l’Arménie.
29. Au déclenchement des hostilités, l’oléoduc BTC a été fermé
en raison d’un incident sans rapport. Le fonctionnement des autres
pipelines a, par la suite, aussi été arrêté par mesure de précaution,
alors que les exportations par mer étaient sérieusement compromises
par le bombardement du port de Poti et le blocus naval imposé par
la marine russe. Après l’arrêt officiel des hostilités, la voie
de chemin de fer de l’Azerbaïdjan a également été fermée à la suite
d’une explosion qui s’est produite aux alentours.
30. L’énergie est un facteur clé de la récente guerre, ne serait-ce
que par quatre aspects:
- en
tant qu’un des principaux fournisseurs mondiaux, la dépendance européenne
renforce la confiance de la Russie en ses relations internationales.
A diverses occasions, la Russie a montré qu’elle savait fermer le
robinet, ce qui est un moyen de pression énorme;
- en raison de l’évidente volatilité de la situation en
matière de sécurité dans la région, les clients et les investisseurs
ont tendance à être plus circonspects à l’égard de la Géorgie en
tant que pays de transit fiable, ce qui affecte négativement l’économie
géorgienne et renforce la dépendance à l’égard des voies de transport
russes;
- la dépendance énergétique à l’égard de la Russie est un
élément qui divise les Etats européens quant à leur politique étrangère
envers ce pays. Il ne nous a pas échappé au cours de cette crise
que les pays les plus dépendants ont tendance à se montrer moins
critiques que les autres et qu’ils sont moins enclins à convenir
de l’application de sanctions. Cette division met à mal l’unité
d’une position européenne commune et l’affaiblit;
- la fermeture simultanée de toutes les voies de transit
géorgiennes a incité un autre pays de la région, l’Azerbaïdjan,
à ne pas prendre ouvertement position.
5 Une nouvelle
guerre froide?
31. Il est fréquent d’entendre
des commentaires laissant entendre que l’Occident et la Russie sont
engagés dans une confrontation sur la scène mondiale et qu’une nouvelle
guerre froide a commencé. Je me dois de dire que je ne partage pas
cette interprétation; en fait je suis d’avis qu’il y a danger.
32. Nous devons faire attention à ne pas succomber aux stéréotypes
de la guerre froide ou à la mentalité de l’époque, notamment aux
accusations mutuelles, entre Washington et Moscou, de vouloir changer l’équilibre
géopolitique et stratégique, l’Europe étant prise entre deux feux.
Le risque de ce type de discours est une nouvelle émergence d’une
profonde ligne de démarcation en Europe. C’est contraire à l’essence même
du Conseil de l’Europe et nous devons tout faire pour y faire obstacle.
33. D’un autre côté, je conviens qu’il est nécessaire d’examiner
les implications géopolitiques plus larges de cette guerre et ses
conséquences pour le maintien de la paix. Certains pays européens,
menés par la France – détenteur actuel de la présidence de l’Union
européenne – ont engagé une réflexion sur l’avenir des relations transatlantiques,
en vue de promouvoir une vision européenne unique. Dans ce processus
de réflexion, il sera important de prendre en compte les inquiétudes
de la Russie quant à l’actuel cadre de la sécurité européenne et
de discuter de sa proposition d’un nouveau traité collectif de sécurité
européenne.
6 Ce que le Conseil
de l’Europe devrait faire
34. Il incombe également à la communauté
internationale, y compris au Conseil de l’Europe, de garantir que les
conséquences de la guerre soient, dans la mesure du possible, réparées
et qu’il n’y en aura pas d’autres par la suite.
35. Le Conseil de l’Europe devrait de ce fait tirer certaines
leçons de son incapacité à empêcher que les tensions entre ses Etats
membres ne dégénèrent en guerre. Ce faisant, il devrait réfléchir
de manière critique sur ses activités et moyens de faire pression,
compte tenu du fait qu’il est composé de pays ayant des intérêts stratégiques
différents et parfois opposés, dont l’un est une puissance mondiale.
36. A mon sens, le Conseil de l’Europe devrait:
- faire preuve de fermeté quant
à ses principes et ses valeurs tout en préservant le dialogue avec
toutes les parties impliquées dans la guerre;
- établir une procédure de monitoring renforcée
du Comité des Ministres concernant les engagements et obligations
de la Russie et de la Géorgie, ainsi que l’a proposé la présidence
suédoise du Comité des Ministres;
- intensifier la coopération avec les pays concernés en
vue de renforcer la mise en œuvre de la démocratie, le respect des
droits de l’homme et de la primauté du droit;
- se donner les moyens d’agir vite et avec souplesse afin
de prévenir les tensions entre ses Etats membres et éviter toute
escalade au-delà d’un seuil critique. A titre d’exemple, l’APCE
pourrait mettre en place une commission ad hoc de parlementaires
issus de diverses commissions de l’APCE et forts de spécialisations
différentes, qui serait chargée de la diplomatie parlementaire,
de la promotion de la mise en œuvre des résolutions précédentes
de l’APCE, ou de la médiation entre les parties. En un mot, le Conseil
de l’Europe et son Assemblée devraient jouer un rôle en matière
de prévention des conflits;
- naturellement, intervenir dans la prévention des conflits
suppose de faire preuve d’un certain courage politique pour régler
les conflits gelés et d’autres situations de conflit affectant les
intérêts nationaux étroits de certains Etats membres, y compris
de «vieilles démocraties»;
- envisager un nouveau système de sanctions, permettant
à l’Organisation de faire pression sans exclure du dialogue le pays
sanctionné.
7 Conclusions du
rapporteur
Je partage les principaux avis exprimés par les rapporteurs
de la commission de suivi. Néanmoins, je souhaiterais ajouter les
considérations suivantes:
- la
Géorgie et la Russie portent toutes deux une part de responsabilité
dans le conflit et dans ses perspectives de solution;
- parallèlement, cette part de responsabilité n’est pas
égale, elle pèse plus lourdement sur les épaules de la Russie, eu
égard notamment à sa ligne de conduite après l’arrêt des hostilités;
- la Russie devrait revenir sur sa reconnaissance de l’indépendance
des deux régions séparatistes, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud;
- l’intégrité territoriale de la Géorgie ne saurait être
remise en cause, elle ne peut faire l’objet d’aucune négociation
et doit être préservée en refusant de faire quoi que ce soit qui
pourrait laisser penser à un consentement de la sécession de certaines
parties du territoire géorgien;
- dans sa politique étrangère, la Russie devrait éviter
de céder à la tentation de considérer que ses pays voisins disposent
d’une souveraineté limitée: chaque Etat doit avoir la liberté de
choisir ses alliances et la conduite de sa politique étrangère;
- la Russie devrait immédiatement mettre un terme à sa politique
d’octroi de passeports aux citoyens d’autres Etats membres qui ne
l’ont pas demandé;
- la Russie devrait s’abstenir d’utiliser la citoyenneté
et l’énergie comme moyens de promouvoir ses objectifs politiques;
- envisager un nouveau système de sanctions, permettant
à l’Organisation de faire pression sans exclure du dialogue la partie
sanctionnée.
- le Conseil de l’Europe devrait admettre sa responsabilité
de ne pas avoir été en mesure de prévenir la guerre;
- l’Assemblée devrait:
- maintenir
le dialogue avec toutes les parties impliquées dans la guerre;
- développer un rôle actif en matière de prévention et de
résolution des conflits et, à cette fin, mettre en place des mécanismes
de diplomatie parlementaire;
- aborder systématiquement la question des conflits gelés
en Europe;
Commission chargée du rapport: commission pour le respect
des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(commission de suivi).
Commission saisie pour avis: commission des questions politiques.
Renvoi en commission: Renvoi no 3489 du 29 septembre 2008.
Avis approuvé par la commission le 1er octobre 2008.
Voir Résolution 1633 et Recommandation 1846 (35e séance,
2 octobre 2008).
