Logo Assembly Logo Hemicycle

Tirer les leçons des «révolutions de couleur»

Proposition de résolution | Doc. 11850 | 20 mars 2009

Signataires :
M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Rainder STEENBLOCK, Allemagne ; M. David WILSHIRE, Royaume-Uni, GDE

La démocratie est l'une des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe. La promotion, l'amélioration et la protection de la démocratie dans ses Etats membres constituent les tâches principales de l'Organisation.

Au cours des vingt dernières années qui ont suivi l'effondrement des régimes communistes dans les pays d'Europe de l'Est, le Conseil de l'Europe a contribué à la transformation démocratique de ces pays, leur a donné des conseils pour établir leurs institutions et élaborer leur législation et a accompagné l'émergence de sociétés modernes fondées sur les valeurs européennes communes.

Dans toutes ces transitions, le Conseil de l'Europe a favorisé une approche évolutive et s'est appuyé sur la coopération avec les institutions dirigeantes.

En même temps, un nouveau phénomène politique et social connu sous le nom de «révolutions de couleur» est apparu dans certains pays européens et eurasiatiques vers la fin des années 1990 – début des années 2000.

Ces «révolutions de couleur» ont conduit à des changements de régime dans plusieurs pays ex‑communistes et postsoviétiques, dont la Géorgie et l'Ukraine; ces pays étaient tous deux, au moment de ces événements, membres à part entière du Conseil de l'Europe depuis plusieurs années et étaient par conséquent supposés, pour le moins, avoir commencé leur transformation démocratique.

Maintenant que la controverse initiale sur ces «révolutions de couleur» s'est calmée, il est important d'étudier les caractéristiques communes de ces événements et d'évaluer les leçons que l'on peut en tirer aussi bien du point de vue des pays concernés que sous l'angle de leur influence sur le processus global de transformation démocratique.

L'Assemblée devrait aussi procéder à un examen critique du rôle que le Conseil de l'Europe et ses mécanismes ont joué, ou ne sont pas parvenus à jouer, avant, pendant et après ces événements.