Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent
Réponse à Recommandation
| Doc. 12080
| 09 novembre 2009
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- adoptée
à la 1069e réunion des Délégués des Ministres (4 novembre 2009) 2009 - Commission permanente de novembre
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1864
(2009)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres
a examiné la
Recommandation
1864 (2009) de l’Assemblée parlementaire : «Promouvoir la participation
des enfants aux décisions qui les concernent». Il a communiqué la recommandation
aux gouvernements de ses Etats membres et au Comité européen de
coopération juridique (CDCJ), au Comité européen pour les problèmes
criminels (CDPC), au Comité directeur européen pour la jeunesse
(CDEJ), au Comité directeur de l’éducation (CDED), à la Commission
européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et aux responsables
du Programme «Construire une Europe pour et avec les enfants». Les
avis reçus sont annexés à la présente réponse.
2. Le Comité des Ministres convient avec l’Assemblée parlementaire
de l’importance de promouvoir la participation des enfants aux décisions
qui les concernent. Il a énoncé le principe de la participation
des enfants à la justice dans la Convention européenne sur l’exercice
des droits des enfants (STE n° 160) en 1996. L’article 3 de la convention
garantit les droits de l’enfant à «recevoir toute information pertinente
; être consulté et exprimer son opinion ; [et] être informé des
conséquences éventuelles de la mise en pratique de son opinion et
des conséquences éventuelles de toute décision». Le Comité des Ministres
encourage les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à signer
et à ratifier cette convention. Il rappelle, en outre, sa Recommandation
n° R (97) 3 aux Etats membres sur la participation des jeunes et
l’avenir de la société civile ainsi que sa Recommandation n° R (98)
8 aux Etats membres sur la participation des enfants à la vie familiale
et sociale.
3. Le programme «Construire une Europe pour et avec les enfants»
a été lancé par le Comité des Ministres en 2006 en réponse à la
mission confiée par les chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil
de l'Europe à leur 3e Sommet. En 2008,
il a été prolongé de trois ans lorsque la Stratégie sur les droits
de l’enfant 2009-2011 (Stratégie de Stockholm) a été adoptée. La
participation des enfants et leur influence dans la société représentent
l’un des cinq objectifs majeurs de la Stratégie, qui prévoit notamment
que le Conseil de l'Europe devrait promouvoir l’accès des enfants
à l’information concernant leurs droits et l’éducation aux droits
de l'homme pour les enfants ; sensibiliser l’opinion publique au
droit de l’enfant de participer aux processus de décision et faciliter
l’échange d’expériences et de bonnes pratiques (concernant le dialogue
avec les décideurs à tous les niveaux, les décisions individuelles
qui intéressent les enfants, notamment dans les tribunaux, les services
sociaux, les établissements scolaires et le secteur des soins de
santé, ainsi que la parentalité positive et les politiques familiales).
4. Le Comité des Ministres souhaite mentionner tout particulièrement
les travaux intergouvernementaux menés actuellement par le Conseil
de l'Europe dans le domaine de la justice adaptée aux enfants. Dans
le prolongement de la 28e Conférence
des ministres européens de la Justice (Lanzarote, octobre 2007)
et en tant que l’un des piliers fondamentaux de la Stratégie de
Stockholm, des lignes directrices européennes sur une justice adaptée
aux enfants sont en cours d’élaboration. Le mandat que le Comité
des Ministres a confié au Groupe chargé d’élaborer ces lignes directrices
s’inscrit dans le même sens que la recommandation de l’Assemblée
en demandant l’élaboration d’un instrument qui, fondé sur les normes
nationales, européennes et internationales en vigueur ainsi que
sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
devrait garantir l’accès effectif des enfants à la justice et leur
droit à l’information, à la représentation et à la participation
d’une manière adaptée et significative. Aux termes de ces lignes
directrices, la place et la voix des enfants devraient être pleinement
respectées dans tous les types de procédures les concernant ou les affectant
et à tous les stades desdites procédures. En outre, dans ses méthodes
de travail, le Groupe devrait veiller, dans toute la mesure du possible,
à associer les enfants et prendre en considération leurs points
de vue. La recommandation de l’Assemblée a été soumise à l’attention
du Groupe.
5. Sur la question de la participation des enfants en matière
d’adoption, le Comité des Ministres attire l’attention sur la Convention
européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) (STCE n°
202), qui vise à harmoniser le droit positif des Etats membres en
fixant des règles minimales en matière d’adoption et actualise la
Convention de 1967 du Conseil de l'Europe dans ce domaine. La convention
révisée réaffirme, à l’article 4(1), que le principe de l’intérêt
supérieur de l’enfant, tel qu’énoncé dans la Convention des Nations Unies
sur les droits de l’enfant, exige le consentement à l’adoption de
l’enfant considéré par la législation comme ayant un discernement
suffisant et, dans tous les cas, lorsqu’il a plus de 14 ans (article
5). Elle énonce, en outre, que, dans la mesure du possible, l’enfant
devrait être consulté et son avis et ses souhaits pris en considération
eu égard à son degré de maturité (article 6). Le Comité encourage
les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier
la convention révisée le plus tôt possible.
6. Le Comité des Ministres a récemment établi un Groupe consultatif
ad hoc sur la participation des enfants et de la jeunesse sous les
structures de cogestion du secteur de la jeunesse. Le mandat de
ce Groupe consultatif prévoit, en particulier, la réalisation d’études
sur les politiques nationales mettant l’accent sur la participation
des enfants et des jeunes, l’élaboration de lignes directrices ainsi
que la préparation de matériels d’enseignement et de formation.
7. Le Comité des Ministres attire enfin l’attention de l’Assemblée
parlementaire sur les activités menées dans le secteur de l’éducation,
qui englobent des politiques visant à promouvoir l’éducation aux
droits de l'homme et la participation des enfants au fonctionnement
démocratique des établissements scolaires ; la formation des éducateurs
sur les droits et la participation des enfants et la diffusion d’informations
adaptées aux enfants sur les instruments du Conseil de l'Europe.
Dans ce contexte, une série de manuels, destinés aux enseignants,
sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme
ont été élaborés et traduits en plusieurs langues. Ces manuels,
qui ont été distribués aux enseignants, contiennent de nombreuses références
au droit des enfants de participer aux décisions qui les concernent
et sont conçus pour favoriser le développement de leurs compétences
afin qu’ils puissent pleinement exercer ce droit.
8. Le Comité des Ministres continuera de tenir l’Assemblée informée
de l’évolution de la situation concernant la participation des enfants
et notamment des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme
«Construire une Europe pour et avec les enfants», dont l’élaboration
de lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants et de
lignes directrices sur les stratégies nationales intégrées de protection
des enfants contre la violence. Ces dernières, à adopter en novembre
2009, s’appuient sur le principe de la participation des enfants.
Elles appellent à une participation réelle des enfants – en fonction
de leurs capacités en évolution et avec leur consentement averti
– dans la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques
et programmes en matière de prévention de la violence au niveau
national, régional et local.
Annexe 1 à la réponse
Avis du Bureau du Comité européen de coopération
juridique (CDCJ-BU)
1. Le 13 mars 2009, la Commission
permanente, agissant au nom de l'Assemblée parlementaire, a adopté la
Recommandation 1864 (2009) «Promouvoir la participation des enfants aux décisions
qui les concernent » (ci‑après dénommée « la recommandation»). Lors
de leur 1052e réunion, le 25 mars 2009,
les Délégués des Ministres ont décidé de transmettre la recommandation
au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) pour information
et commentaires éventuels avant le 30 juin 2009.
2. Le Bureau du CDCJ prend acte de la recommandation et décide
de faire, dans le présent avis, des commentaires sur les questions
relatives à la participation des enfants aux procédures judiciaires
et sur les aspects concernant l'adoption des enfants.
3. S'agissant de la participation des enfants aux procédures
judiciaires, le Bureau du CDCJ se félicite que la recommandation
fasse référence, dans son paragraphe 2, à la Convention européenne
sur l'exercice des droits des enfants (STE n° 160) et tient à rappeler
expressément que l'article 3 garantit les droits de l'enfant à «recevoir
toute information pertinente ; être consulté et exprimer son opinion ;
[et] être informé des conséquences éventuelles de la mise en pratique
de son opinion et des conséquences éventuelles de toute décision».
Il appelle le Comité des Ministres à encourager la signature et
la ratification de cette convention.
4. En outre, le Bureau du CDCJ tient à signaler les travaux menés
actuellement concernant une justice adaptée aux enfants. Dans le
prolongement de la 28e Conférence des ministres européens de la
Justice (Lanzarote, octobre 2007), un Groupe de spécialistes a été
créé pour élaborer des lignes directrices européennes sur une justice
adaptée aux enfants. Cette activité s'inscrit au nombre des principales
actions menées par le Comité des Ministres sur les droits des enfants
et constitue un pilier fondamental de la Stratégie du Conseil de
l'Europe sur les droits de l'enfant pour 2009‑2011. Elle est donc
mise en œuvre en relation étroite avec le programme transversal
du Conseil de l'Europe «Construire une Europe pour et avec les enfants». Depuis
la conférence de Lanzarote, des rapports d'experts du Conseil de
l'Europe ont été élaborés et deux conférences de haut niveau organisées
à Stockholm (8‑10 septembre 2008) et à Tolède (12‑13 mars 2009). Ils
apportent une contribution précieuse aux travaux du Groupe de spécialistes
sur une justice adaptée aux enfants (CJ‑S‑CH) (ci‑après dénommé
«le Groupe»), qui ont été lancés au début de l’année 2009.
5. Il convient de noter que le mandat
Note du
Groupe va dans le même sens que la recommandation en prescrivant
l'élaboration d'un instrument qui, fondé sur les normes nationales,
européennes et internationales en vigueur ainsi que sur la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'homme, devrait garantir l'accès effectif
des enfants à la justice et leurs droits à l'information, à la représentation
et à la participation d'une manière adaptée et constructive. Conformément
à ces lignes directrices, la place et la voix des enfants devraient
être pleinement respectées dans tous les types de procédures qui
les concernent et à tous les stades desdites procédures. En outre,
dans ses méthodes de travail, le Groupe devrait assurer, dans toute
la mesure du possible, la participation d'enfants et prendre en
compte leur avis
Note.
6. Le Bureau du CDCJ juge la recommandation particulièrement
opportune et a décidé de la porter à l'attention du Groupe au moment
où il entreprend sa mission
Note,
soulignant, en particulier, les recommandations concernant :
- l'évaluation des législations,
politiques et pratiques à l'égard des enfants dans toutes les phases
de la prise de décision, le consentement de l'enfant et les conséquences
de l'imposition d'un âge minimal (paragraphe 8.1.) ;
- les besoins spécifiques des groupes vulnérables comme
les enfants handicapés, les enfants défavorisés, les très jeunes
enfants et les enfants en prison ou dans d'autres environnements dangereux,
ou encore les enfants migrants ou demandeurs d'asile (paragraphe
8.2.) et les enfants placés en institution (paragraphe 13.2.) ;
- la communication d'informations appropriées dans les langues
régionales (paragraphe 8.3.) ;
- la consultation des enfants sur la qualité des services
existants et sur les moyens d'accroître leur accessibilité (paragraphe
8.4.) ;
- la formation des juristes sur les droits de l'enfant et
la participation des enfants de groupes d'âge différents (paragraphe 10.2.) ;
- le rôle des médiateurs pour les enfants et d'autres organismes
indépendants en matière de promotion et de protection des droits
de l'enfant, s'agissant notamment de traiter les plaintes et les
requêtes individuelles déposées par des enfants (paragraphe 13.1.) ;
7. A propos des références à la participation des enfants dans
le domaine de l'adoption qui sont faites aux paragraphes 7 et 8.1.
de la recommandation, le Bureau du CDCJ souhaite porter à l’attention
la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
(STCE n° 202). Cette convention vise à harmoniser le droit positif
des Etats membres en fixant des règles minimales en matière d'adoption,
actualise la convention de 1967 du Conseil de l'Europe en matière
d'adoption des enfants, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme et prend en considération l'évolution de la
société au cours des 40 dernières années.
8. Elle tient compte des dispositions de la Convention des Nations
Unies de 1989 sur les droits de l'enfant et de la Convention européenne
sur l'exercice des droits des enfants (STE n° 160). La convention
révisée réaffirme en particulier, à l'article 4(1), le principe
de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel qu'il est énoncé dans la Convention
des Nations Unies sur les droits de l'enfant, exige le consentement
à l'adoption de l'enfant considéré par la législation comme ayant
un discernement suffisant et, dans tous les cas, lorsqu'il a plus
de 14 ans (article 5) et précise que, dans toute la mesure du possible,
l'enfant doit être consulté et son avis et ses souhaits pris en
considération eu égard à son degré de maturité (article 6).
9. Le Bureau du CDCJ tient à rappeler que les Etats membres du
Conseil de l'Europe sont fortement encouragés à signer, puis à ratifier
la convention révisée dès que possible et à participer à la conférence
de deux jours qui sera organisée à Strasbourg les 26 et 27 novembre 2009,
en coopération avec la Commission européenne, sur le thème de l'intérêt
supérieur de l'enfant dans le cadre de l'adoption. A ce jour, neuf
Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne
en matière d'adoption des enfants (révisée)
Note.
Annexe 2 à la réponse
Commentaires du Bureau du Comité directeur
européen pour la jeunesse (CDEJ)
Le Bureau du CDEJ se félicite de la recommandation, notamment
au vu de la récente constitution d’un Groupe consultatif ad hoc
sur la participation des enfants et des jeunes, dont la première
réunion se tiendra avant la fin 2009. Le programme de ce Groupe
prévoit en particulier la mise en œuvre d’analyses des politiques nationales
de jeunesse et d’enfance se concentrant sur la participation des
enfants et des jeunes ainsi que sur le développement de ressources
pédagogiques et de formation.
Cependant, la recommandation n’invite pas les gouvernements
à fournir un soutien et des subventions permettant de créer des
systèmes d’influence et d’écoute pour les enfants et les jeunes,
adaptés aux divers besoins des classes d‘âge. Des systèmes plus
opérationnels sont nécessaires si l’on veut que les enfants puissent
faire entendre leur voix dans la vie de tous les jours.
L’Assemblée note que le débat sur la participation est orienté,
non pas pour s’assurer que les adultes écoutent les enfants, mais
plutôt pour qu’ils prennent en compte les vues et opinions exprimés
par les enfants et agissent en conséquence: l’accent aujourd’hui
est mis sur le fait que les enfants sont censés être à même d’agir
concrètement. Il est nécessaire de s’assurer que ce qu’ils disent
ou font conduit à des changements positifs pour eux. Ce point de
vue est peut-être excessif, en ce qu’il n’est pas possible de garantir
que les adultes sont conscients de tout ce que les enfants disent
et font, pour agir ensuite selon des processus de changements positifs
pour les enfants.
Annexe 3 à la réponse
Avis du Bureau du Comité directeur de
l’éducation (CDED)
Le Bureau du Comité directeur de l’éducation (CDED) :
Ayant pris connaissance avec un grand intérêt de la Recommandation 1864 (2009) de l’Assemblée parlementaire «Promouvoir la participation
des enfants aux décisions qui les concernent» ;
Réaffirme l’importance des mesures proposées pour le développement
de programmes publics d’éducation à l’intention des parents et des
enfants énumérés au paragraphe 9 de la recommandation;
Rappelle que les enfants constituent un groupe cible privilégié
dans son programme intergouvernemental d’activités dans le domaine
de l’éducation formelle et dans ce cadre il élabore des politiques
spécifiques en vue de la promotion de l’éducation aux droits de
l’homme et de la participation des enfants au fonctionnement démocratique
des établissements scolaires ;
Rappelle que les questions relatives aux droits des enfants
ont fait l’objet de discussions par les ministres de l’éducation
des Etats membres lors de la 22e session de la Conférence permanente
du Conseil de l’Europe des ministres de l’éducation (Istanbul, Turquie,
4-5 mai 2007) ;
Souscrit à la proposition figurant au paragraphe 10.2. relative
à la formation des éducateurs aux droits et à la participation de
l’enfant, et rappelle que le CDED a récemment, dans le cadre de
son projet «Apprendre et vivre la démocratie» publié un manuel pour
les enseignants décrivant les compétences nécessaires pour enseigner la
démocratie et les droits de l’homme ;
Souligne qu’on ne peut enseigner la participation démocratique
sans mettre en pratique la participation démocratique dans la vie
quotidienne de l’école à travers l’instauration d’une gouvernance
démocratique de celle-ci ;
Rappelle, dans ce contexte, que le CDED a élaboré en 2007,
dans le cadre de son projet «Apprendre et vivre la démocratie» le
guide «Gouvernance démocratique des écoles», qui vise à promouvoir
la gouvernance des écoles en se fondant sur les principes de démocratie
et de droits de l’homme. Il a été traduit en onze langues. Il est
particulièrement apprécié par les professionnels de l’éducation
et notamment des directeurs d’établissements scolaires, qui le considèrent
comme un instrument précieux sur la question de la gouvernance démocratique
des écoles. Le guide suscite le plus vif intérêt des Etats membres
et de certains Etats observateurs du Conseil de l’Europe. Il pourrait
s’avérer judicieux d’élaborer d’autres matériels d’orientation méthodologique
sur cette question, destinés à des publics ciblés, ou d’adapter
cet instrument à des cadres et situations spécifiques ;
Rappelle, par ailleurs, que dans le cadre du projet «Apprendre
et vivre la démocratie» le CDED a fait élaborer une série de manuels
sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme
destinés aux enseignants, et que ces manuels ont été traduits en
plusieurs langues et diffusés aux enseignants. Ces manuels contiennent
de nombreuses références au droit des enfants à participer aux décisions
qui les concernent, et visent à développer leurs compétences pour
mieux exercer ce droit. Un de ces manuels explore en particulier
les droits des enfants, y compris leur participation aux décisions
qui les concernent. Dans le cadre de ce même projet des liens de
coopération spécifique ont été établis avec le projet transversal
«Construire une Europe pour et avec les enfants» ;
Soutien pleinement les recommandations figurant au paragraphe
15 relatif au développement d’une information adaptée aux enfants
sur les instruments du Conseil de l’Europe. Le CDED vient de proposer
un nouveau projet novateur pour les années 2010-2014 qui s’adressera
à l’ensemble des élèves de l’enseignement secondaire en Europe et
qui porte sur l’«Apprentissage des principes essentiels et du fonctionnement
du système des droits de l’homme». Le projet aura pour objectif
principal de sensibiliser les jeunes Européens et leurs enseignants
et chefs d’établissement au travail mené par la Cour européenne
des droits de l’homme et d’autres mécanismes de protection développés
par le Conseil de l’Europe ; les initier au droit européen des droits
de l’homme et les aider à comprendre ses liens avec le droit national
ainsi que ses répercussions sur les sociétés européennes. Le projet
visera également le renforcement des capacités du personnel du secteur
de l’éducation se rapportant à la mise en œuvre pratique des principes
du système européen de protection des droits de l’homme.
