Dans les démocraties modernes, le processus électoral ne peut se réaliser sans que les partis politiques, qui en sont les éléments essentiels, ne disposent de ressources financières suffisantes pour pouvoir convenablement jouer le rôle légitime qui est le leur. Cela est particulièrement manifeste pendant les campagnes électorales qui s’appuient sur ces fonds. En conséquence, un financement politique par des sources privées ou publiques ou une combinaison des deux est inévitable dans tout système démocratique.
Parallèlement cependant, le financement des partis est aussi une source potentielle de manœuvres frauduleuses. Compte tenu des effets nocifs de la corruption sur l’efficacité et la viabilité du système démocratique, des règles explicites destinées à prévenir et à déceler la corruption liée au financement des campagnes électorales sont nécessaires dans tout système démocratique. La majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe ont mis en place différents régimes de financement dans leur législation.
Il est malheureusement avéré, au niveau international, qu’il n’existe pas de mécanisme unique de lutte contre la corruption liée au financement des campagnes électorales qui pourrait être recommandé en raison de son efficacité et de ses performances. Il est toutefois possible de définir un certain nombre de normes qui devraient être établies pour garantir l’efficacité du système réglementaire.
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de réunir de telles normes dans un code de bonne conduite dans le domaine des campagnes électorales qui, une fois élaboré, devrait être porté à l’attention des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Le code devrait traiter des questions suivantes :
Le code devrait s’inspirer des principes du Code de bonne conduite en matière électorale et du Code de bonne conduite des partis politiques.