L'Assemblée,
Ayant pris connaissance du rapport de la commission juridique sur la pollution des eaux de la mer par l'évacuation des déchets atomiques ;
Considérant que, conformément à ce rapport, une action du Conseil de l'Europe en cette matière ne semble plus être indiquée ;
Considérant, toutefois, qu'il convient de suivre le développement de cette question, notamment sous l'angle de la sécurité des nations européennes,
Charge sa commission juridique de se renseigner régulièrement sur le développement de cette question et d'en faire rapport, le cas échéant, à l'Assemblée en temps utile.