L'Assemblée,
Vu l'avant-projet du titre II du budget pour 1960 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative), transmis à l'Assemblée par le Secrétaire Général du Conseil de 1'Europe ;
Vu le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1959, adopté par le Comité des Ministres, et les comptes généraux relatifs à l'exercice 1957, dernier exercice clos et apuré ;
Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres ;
Vu la décision du Comité des Ministres relative à l'examen du budget du Conseil de l'Europe par l'Assemblée Consultative, décision transmise par la lettre du Secrétaire Général au Président de l'Assemblée Consultative en date du 19 mars 1955,
Adopte l'avis ci-après :
L'Assemblée approuve les propositions du Secrétaire Général concernant les articles suivants :
Voir tableau
Quant aux articles ci-après, les crédits suivants devraient y être inscrits :
Voir tableau
L'Assemblée considère que l'accroissement des tâches incombant au Greffe du fait des activités de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux rend nécessaire l'augmentation du personnel prévu au titre I, chapitre 1er, d'un nouveau poste d'administrateur.
D'autre part, l'Assemblée prie le Secrétaire Général de tenir compte des demandes formulées dans ses Avis n° 22 (1957) et n° 28 (1958), en particulier en ce qui concerne l'affectation d'assistantes permettant d'assurer un bon fonctionnement du Greffe.
L'Assemblée, qui a fait des propositions à ce sujet dans son Avis n° 28, a pris connaissance avec intérêt des travaux entrepris par les experts en émoluments et par le comité de coordination d'experts budgétaires des gouvernements, comité créé par le Conseil de l'Europe, l'O.E.C.E., l'O.T.A.N, et l'U.E.O.
Elle désire toutefois que la formule applicable à la catégorie A des agents, d'après laquelle la situation des traitements sera revue tous les neuf mois et des ajustements effectués en fonction de l'indice du coût de la vie, soit également retenue pour les agents des catégories B et C.
L'Assemblée constate que le Comité des Ministres n'a pas donné satisfaction à la demande de l'Assemblée, exprimée dans son Avis n° 28, de ne pas abaisser le pourcentage et les taux de change des émoluments que les agents non français sont autorisés à transférer dans leur pays d'origine. Elle regrette que ces éléments aient été de nouveau diminués et que, par conséquent, le personnel en question ait subi des pertes sensibles.
L'Assemblée demande que cette question soit à nouveau examinée, en vue d'y apporter une solution équitable, permettant aux agents non français de transférer une partie fixe de leurs émoluments dans leur pays d'origine, partie qui doit conserver un pouvoir d'achat constant.
L'Assemblée a pris connaissance des travaux entamés dans ce domaine par le Groupe de travail pour l'étude des problèmes de la fonction publique européenne. Rappelant l'opinion formulée sur cette question dans son Avis n° 28, l'Assemblée insiste une nouvelle fois pour que cette question, qui revêt une grande importance non seulement sociale, mais aussi politique, soit réglée dans les délais les plus brefs.
L'Assemblée qui, dans son Avis n° 28, avait proposé certains crédits pour le fonctionnement d'un service de visites de la Maison de l'Europe, tient à réaffirmer l'importance qu'elle attache à une amélioration de ce service et demande de nouveau que des crédits suffisants soient prévus à ce titre dans le budget.
| Article (a) - Rétribution du personnel temporaire | 44.000.000 francs |
| Article (b) - Frais de voyage et indemnités pour délais de route | 10.900.000 francs |
| Article (d) - Personnel technique détaché par les administrations nationales | 6.000.000 francs |
| Article (e) - Entretien des installations radio-électriques | 800.000 francs |
| Article (h) - Location de voitures | 400.000 francs |
| Article (i) - Dépenses de représentation et frais de déplacement et de séjour du Président | 3.700.000 francs |
| Article (j) - Dépenses relatives au Cabinet du Président de l'Assemblée Consultative | 2.600.000 francs |
| Article (l) - Frais de mission des agents du Secrétariat Général | 10.100.000 francs |
| Article (m) - Frais de voyage, indemnités de séjour et honoraires d'experts | 2.350.000 francs |
| Article (n) - Dépenses diverses et imprévues | 1.100.000 francs |
| Article (o) - Prix de l'Europe | 500.000 francs |
| Article (c) - Assurances maladie et accidents | 500.000 francs |
| Article (f) - Papiers et fournitures diverses | 13.500.000 francs |
| Article (g) – Publications | 18.600.000 francs |
| Article (k) - Dépenses de représentation et frais de fonction des membres de l'Assemblée | 6.300.000 francs |
| Article (p) - Conférence européenne des Pouvoirs locaux | 12.000.000 francs |