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Projet de deuxième plan à moyen terme 1981-1986

Avis 99 (1980)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1980 (8e séance) (voir Doc. 4521, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental). Texte adopté par l'Assemblée le 25 avril 1980 (8e séance).
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Faisant suite à son Avis n° 98 (1980), relatif au projet de deuxième plan à moyen terme 1981-1986 du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe (Doc. 4461), et en particulier au paragraphe 4 dudit avis dans lequel l'Assemblée s'est réservé le droit de soumettre un avis complémentaire,
2. Présente l'avis complémentaire suivant ;
Domaine I - Secteur ayant trait à l'éducation et à l'information dans le domaine des droits de l'homme

L'Assemblée attache une grande importance à l'éducation et à l'information dans le domaine des droits de l'homme, à l'intérieur de l'Europe et en tant que contribution à une plus large reconnaissance des droits de l'homme dans le monde entier (secteur 5).

Domaine III - Secteur ayant trait à la culture et à l'éducation (Doc. 4461, addendum)

L'Assemblée rappelle sa Recommandation 850 (1979), dans laquelle elle a affirmé l'importance de la coopération culturelle pratiquée par le Conseil de l'Europe, ainsi que la nécessité de disposer de ressources appropriées pour mener à bien cette tâche. Elle se félicite de ce que la coopération culturelle soit présentée dans son sens le plus large, englobant à la fois la culture et l'éducation, ainsi que d'autres aspects de la qualité de la vie.

En revanche, elle est préoccupée par l'extrême brièveté et le caractère quelque peu laconique des sections consacrées à l'éducation et à la culture, par rapport à d'autres parties du plan, car elles donnent à peine une idée de l'importance du Programme de travail dans ce domaine. Le projet actuel couvre toute une variété d'objectifs clairement souhaitables, mais il n'apparaît pas clairement où se trouvent les priorités, ni quelles sont les activités, le cas échéant, qui coïncideront effectivement avec les objectifs énoncés. L'Assemblée tient à ce que l'on insiste davantage, s'agissant des travaux du CDCC, sur la réalité et la pratique de la coopération culturelle européenne, tout en conservant un élément de réflexion permanente sur les valeurs européennes et leur évolution.

Domaine VI - Protection de la nature et gestion des ressources naturelles, l'environnement humain et l'aménagement du territoire

L'Assemblée souligne le décalage qui existe entre les objectifs ambitieux figurant sous cette rubrique et l'insuffisance des moyens matériels mis à la disposition de cette section relativement «jeune» du Conseil de l'Europe.

Les objectifs du secteur 19 (Aménagement du territoire) pourraient être plus précis, et devraient tenir davantage compte des conclusions auxquelles sont parvenues les diverses Conférences européennes des ministres responsables de l'Aménagement du territoire.

Il importe, en outre, que les résultats obtenus dans ce secteur au niveau intergouvernemental, par exemple la Charte européenne sur l'aménagement du territoire dont l'élaboration est en cours, soient portés de manière plus générale à la connaissance du public grâce à des campagnes d'information spéciales.

L'Assemblée souhaiterait que des activités relevant du secteur 19 soient orientées vers le développement de cultures locales et régionales en tant qu'enrichissement positif de la vie culturelle d'individus.

L'Assemblée apporte son soutien à la campagne européenne pour la renaissance de la cité, mais souhaite voir cette entreprise contrebalancée par la suite avec des efforts pour la revitalisation des villages (secteur 20).

L'Assemblée a accordé par le passé une attention considérable aux travaux du Conseil de l'Europe concernant le patrimoine architectural (secteur 21), et souhaiterait que l'accent continue à être placé sur ce secteur dans le futur plan. Un objectif majeur devrait consister à veiller à ce que soient convenablement mis en oeuvre les textes actuels relatifs au patrimoine architectural. A cette fin, des vérifications devraient être constamment effectuées sur la situation dans les pays membres et des rapports périodiquement élaborés.

Les activités concernant le patrimoine architectural devraient aussi être approfondies et élargies ; un meilleur équilibre devrait être atteint entre les contextes urbains et ruraux, des bâtiments plus récents devraient être inclus, et une attention plus grande apportée aux aspects techniques et pratiques de la conservation ; un travail continu est en outre nécessaire pour améliorer la législation et le système administratif.

L'éducation et l'information (dans les pays et entre les pays) devraient également être considérées comme un objectif majeur en vue de maintenir et d'encourager l'intérêt et la participation du public. Des ressources largement accrues sont nécessaires pour que les publications du Conseil de l'Europe dans ce domaine atteignent un niveau acceptable.

L'Assemblée souhaiterait aussi que l'archéologie soit introduite dans ce secteur, en vue de répondre à un intérêt croissant de la part de ministres européens de la Culture, de l'Assemblée et du grand public.L'Assemblée estime que les activités du Conseil de l'Europe dans ce domaine doivent être coordonnées avec celles d'autres organisations telles que l'UNESCO, l'ICOM, l'Icomos, de même que les Communautés européennes.

Enfin, le plan devrait expressément mentionner la collaboration étroite qui a été promise par le Comité des Ministres avec le rapporteur général de l'Assemblée sur le patrimoine architectural.

L'Assemblée doit une fois de plus souligner le manque de conformité entre, cette fois, les objectifs ambitieux énoncés dans le secteur 22 et les ressources modestes mises à la disposition, en particulier, du Centre européen d'information pour la conservation de la nature.

Le périodique Naturopa et Faits nouveaux sur la conservation de la nature devraient être accessibles à un plus large public et dans un nombre de langues plus élevé qu'à l'heure actuelle. Ces publications pourraient, en outre, être utilisées pour mieux faire connaître diverses études spécialisées, et elles pourraient également mentionner les activités en matière d'aménagement du territoire.

Enfin, l'Assemblée estime que - en vue d'étudier dans leurs perspectives propres les nombreux problèmes communs à l'aménagement du territoire, aux politiques urbaines, au patrimoine architectural et à la conservation de la nature - une liaison étroite et efficace s'impose entre les différents organes intéressés.

Domaine VII - Pouvoirs locaux ; coopération régionale et municipale

L'Assemblée attire l'attention sur le rôle significatif que peuvent jouer les autorités municipales et régionales pour assurer un développement équilibré de toutes les régions de l'Europe et pour associer davantage le citoyen au processus démocratique. Aussi, des ressources plus substantielles devraient être disponibles à cette fin.