Comme les années précédentes, l'avis de l'Assemblée comportera deux parties:
Dans la deuxième partie, l'Assemblée rappellera également la procédure régissant l'élaboration de son avis et indiquera les priorités budgétaires pour 1992 (note liminaire).
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VOTE III of the ordinary budget — Expenditure of the Assembly |
Appropriations for 1991 |
Changes in real terms proposed for 1992 |
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TITRE III du budget ordinaire – Dépenses relatives à l'Assemblée |
Crédits ouverts au budget de 1991 |
Modifications en termes réels proposées pour 1992 |
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FF |
FF |
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HEAD 3.1 – Staff CHAPITRE 3.1 – Dépenses de personnel |
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Sub-heads / Articles |
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3101 - Salary, allowances and social charges of the Clerk of the Assembly Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée |
925 000 |
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3102 - Remuneration of staff recruited on established posts Rémunération du personnel recruté sur le cadre des emplois permanents |
22 648 000 |
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3102 bis - Staffing changes requested in the Office of the Clerk Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe |
+ 1 245 000 |
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3103 - Recruitment, arrival and departure expenses, home leave Frais de recrutement, à l'arrivée et au départ — Congés dans le pays d'origine |
161 000 |
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3104 - Overtime – Statutory and other allowances Heures supplémentaires – Indemnités statutaires et autres |
91 000 |
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3105 - Remuneration and accessory charges of temporary conference staff Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence |
13 033 000 |
+ 500 000 |
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3106 - Provision for cost-of-living allowance and other adjustments to remuneration Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération |
2 102 000 |
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TOTAL HEAD 3.1 TOTAL DU CHAPITRE 3.1 |
38 960 000 |
+ 1 745 000 |
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HEAD 3.2 — Allocation to the Assembly's political groups CHAPITRE 3.2 — Dotation des groupes politiques de l'Assemblée |
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3201 - Allocation to the Assembly's political groups Dotation des groupes politiques de l'Assemblée |
2 167 000 |
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TOTAL HEAD 3.2 TOTAL DU CHAPITRE 3.2 |
2 167 000 |
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VOTE III — Expenditure of the Assembly |
Appropriations for 1991 |
Changes in real terms proposed for 1992 |
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TITRE III — Dépenses relatives à l'Assemblée |
Crédits ouverts au budget de 1991 |
Modifications en termes réels proposées pour 1992 |
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FF |
FF |
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HEAD 3.3 — Supplies, services and other operational expenditure CHAPITRE 3.3 — Dépenses de materiel et autres dépenses de fonctionnement |
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Sub-heads / Articles |
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3301 - Publishing and printing Publications et impressions |
1 713 000 |
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3302 - Representational, travelling and subsistence expenses of the President of the Assembly Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée |
425 000 |
+ 50 000 |
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3303 - Expenditure pertaining to the Private Office of the President of the Assembly Dépenses du Cabinet du President de l'Assemblée |
216 000 |
+ 100 000 |
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3304 - Representational expenditure, other official expenditure and travelling expenses of members of the Assembly Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée |
590 000 |
+ 200 000 |
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3305 - Official journeys Frais de mission |
1 183 000 |
+ 500 000 |
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3306 - Expenses for inviting parliamentary delegations of non-member stales Dépenses d'accueil de délégations parlementaires d'Etats non membres |
96 000 |
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3307 - Consultation of experts Consultation d'experts |
398 000 |
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3308 - Organisation of ad hoc conferences Organisation de conférences ad hoc |
1 042 000 |
+ 200 000 |
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3309 - Strasbourg Conference Conférence de Strasbourg |
500 000 |
+ 500 000 |
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3310 - Other expenditure not specifically provided for in this vote Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre |
100 000 |
+ 100 000 |
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3311 - Modernisation of the Assembly's equipment <computerisation and office automation) Modernisation de l'équipement de l'Assemblée (informatisation et bureautique) |
t.e. |
p.m. |
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3312 - Europe Prizes Prix européens |
206 000 |
+ 200 000 |
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TOTAL HEAD 3.3 TOTAL DU CHAPITRE 3.3 |
6 469 000 |
+ 1 850 000 |
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TOTAL VOTE III TOTAL DU TITRE III |
47 596 000 |
+ 3 595 000 |
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VOTE IX — Contacts and co-operation with Central and Eastern European countries |
Appropriations for 1991 |
Changes in real terms proposed for 1992 |
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TITRE IX — Contacts et coopération avec les pays d'Europe centrale et de l'Est |
Crédits ouverts au budget de 1991 |
Modifications en termes réels proposées pour 1992 |
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FF |
FF |
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HEAD 9.2 — Parliamentary activities CHAPITRE 9.2 — Activités parlementaires |
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Sub-liead / Article |
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9201 - Programme of interparliamentary co-operation Programme de coopération interparlementaire |
1 043 000 |
+ 400 000 |
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a. Colloquies Colloques |
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b. Training of young parliamentarians Formation de jeunes parlementaires |
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c. Training of parliamentary administrative staff Formation du personnel administratif des parlements |
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TOTAL HEAD 9.2 (Vote IX) TOTAL DU CHAPITRE 9.2 (Titre IX) |
1 043 000 |
+ 400 000 |
Comme chaque année, l'Assemblée est appelée à donner son avis sur le titre III du budget ordinaire du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire la partie du projet de budget qui concerne les crédits relatifs à son fonctionnement. Les crédits relatifs aux installations, fournitures et matériels n'entrent pas dans ce titre.
Les augmentations demandées pour 1992 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1991. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse aux services administratifs du Secrétariat le soin d'évaluer le moment venu les ajustements de crédits en cours ou à intervenir pour 1991 à la suite des modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1992, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements des rémunérations en 1992. De même, il appartiendra au Secrétaire Général de procéder à l'actualisation des autres crédits.
Le montant des crédits demandés par l'Assemblée pour 1992 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1991 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) auxquels s'ajouteront :
L'Assemblée attache une attention prioritaire:
a. Création d'un poste /15
L'accroissement des activités de l'Assemblée sur un champ géographique beaucoup plus large, l'intensification de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, et l'augmentation importante des tâches administratives et de gestion requièrent une utilisation optimale des ressources humaines et rendent nécessaire une restructuration du Greffe. En effet, l'efficacité du travail de l'Assemblée et la cohérence dans la mise en œuvre de ses programmes d'activités dépendent de la capacité du Greffe à mener à bien ces efforts. A cette fin, il apparaît hautement souhaitable qu'à l'instar de la majorité des directions opérationnelles du Secrétariat, le Greffe de l'Assemblée soit doté d'une division centrale, composée au moins d'un chef de division (A5), d'un agent administratif (B5) et d'une assistante (B3).
En raison des contraintes budgétaires, l'Assemblée demande dans le cadre du budget 1992 la création d'un poste A5 et d'un poste B5.
L'agent de grade A5 qui serait placé à la tête de la division centrale serait chargé non seulement de la supervision des activités actuellement confiées à l'unité centrale, mais il assisterait également le Greffier et le Greffier adjoint dans toutes les matières relevant de la gestion des ressources humaines et financières de l'Assemblée. Il serait ainsi appelé à traiter les différents problèmes que peut rencontrer la mise en œuvre du budget, tout comme la gestion d'un personnel plus important en nombre (53 postes contre 49 pour l'exercice précédent). Enfin, cet agent se verrait assigné des tâches d'organisation et de coordination administrative des treize commissions permanentes de l'Assemblée (planification des réunions, organisation matérielle, interprétation, missions...) et devrait proposer, en cas de besoin, les solutions les plus adéquates en vue d'une exploitation optimale et rationnelle des ressources existantes.
b. Création d'un poste AU Ai (secrétaire de commission)
L'adhésion de la Hongrie en 1990 et les adhésions de la République fédérative tchèque et slovaque, et probablement de la Pologne en 1991 constituent des événements heureux qui témoignent du dynamisme de notre Organisation, mais en même temps posent un certain nombre de problèmes pour le fonctionnement de l'Assemblée. En effet, il convient de rappeler que l'adhésion d'un nouvel Etat accroît les tâches du Greffe de l'Assemblée à tous les niveaux et notamment pour le secrétariat des commissions. Ce surcroît de travail résulte en particulier:
Par ailleurs, pour faciliter les contacts avec les nouveaux pays membres et faire face aux difficultés linguistiques que connaissent un certain nombre de leurs parlementaires, il serait hautement souhaitable qu'il y ait au Greffe au moins un agent de grade A pour chacun de ces pays.
Il faut ajouter à cela que le Greffe connaît depuis longtemps des difficultés en matière d'effectifs. Les «grandes» commissions de l'Assemblée devraient disposer de deux agents (un A4 et un A2/A3) à temps complet. Or, tel n'est pas le cas pour la plupart de ces commissions, notamment pour la commission des questions politiques et celles des questions économiques et du développement, des questions juridiques et des droits de l'homme, des questions sociales, de la santé et de la famille. L'adhésion de trois nouveaux Etats pourrait donc être l'occasion de remédier à cette situation.
L'Assemblée est reconnaissante au Comité des Ministres d'avoir reconnu ces exigences en créant récemment, par le biais d'un budget supplémentaire, deux postes de secrétaire de commission de grade A2/A3. Elle formule l'espoir que la création d'un troisième poste de grade A2/A3 puisse intervenir en 1992 au titre de l'adhésion de la Pologne.
c. Création d'un poste B5 (assistant administratif)
Dans le cadre de la restructuration du Greffe dont il est question dans le sous-paragraphe a ci-dessus, la création d'un poste B5 répondrait aux besoins suivants : son titulaire serait plus précisément chargé de l'organisation technique et matérielle des conférences, colloques et symposiums dont le nombre s'est notablement accru du fait du développement de la coopération interparlementaire avec les pays d'Europe centrale et orientale.
Le titulaire de ce poste serait également chargé de la préparation des réunions d'été qui se déroulent chaque année dans un autre Etat membre : il prêterait aussi son concours à la préparation de la Conférence de Strasbourg qui se réunit tous les quatre ans ainsi que des conférences régionales qui sont organisées dans l'intervalle. La plupart de ces activités se déroulent en dehors de Strasbourg, ce qui alourdit le travail d'organisation du Secrétariat et rend nécessaire la spécialisation d'au moins un agent du Greffe.
d. Reclassement d'un poste A4 en A5
Le chef de Cabinet du Président de l'Assemblée occupe actuellement un poste de grade A4. Cette classification ne semble plus correspondre ni à l'ampleur de ses tâches — qui ont évolué de pair avec l'engagement croissant du Président dans la conduite des affaires de l'Assemblée — ni au niveau des relations qu'il doit entretenir dans le cadre des missions que lui confie le Président. En outre, la référence aux fonctions analogues à la fois au sein des parlements nationaux et des assemblées parlementaires internationales indique que le grade actuel n'est plus adapté à la nature du poste. Pour l'ensemble de ces motifs, l'Assemblée en demande le reclassement en A5.
c. Reclassement d'un poste AU A3 en A4
L'Assemblée a fait valoir depuis 1981 que les secrétaires titulaires de ses treize commissions permanentes devaient être placés sur un pied d'égalité au grade A4. Elle a invoqué à cet égard des arguments d'équité et de non- discrimination. Le Comité des Ministres a, par le passé, répondu favorablement aux demandes de l'Assemblée dans ce domaine. Malheureusement, aucun nouveau reclassement n'est intervenu dans le cadre de l'exercice 1991. L'Assemblée espère que le Comité des Ministres acceptera le reclassement d'un poste A3 en A4 avec effet au 1" janvier 1992.
Crédit supplémentaire demandé pour 1992: 500 000 FF.
Cet article a été augmenté par le Comité des Ministres en 1991 dans une mesure inférieure aux demandes de l'Assemblée. Cette dernière, consciente des impératifs de rigueur budgétaire, demande une augmentation minimale de 500 000 FF, destinée à lui permettre d'atteindre les trois objectifs suivants :
Organiser la Conférence européenne des présidents de parlement (y compris le Parlement européen), à l'invitation du Président de l'Assemblée parlementaire. Cette conférence durera deux jours et est prévue pour la deuxième moitié de février 1992.
(Dépense supplémentaire prévue: 250 (XX) FF)
Il s'agit de l'élargissement de la Conférence des présidents des parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe, conférence qui se réunit depuis 1975 tous les deux ans dans une capitale différente et qui constitue le pendant des réunions des parlements des Douze. Le Conseil de l'Europe a été choisi pour accueillir la conférence élargie en raison du rôle qu'il joue dans le contexte des relations paneuropéennes.
Permettre la tenue d'un débat en 1992 sur la sécurité et la coopération en Europe, débat qui serait la prolongation de ceux qui ont eu lieu en 1990 et 1991.
(Dépense supplémentaire prévue: 150 000 FF)
Permettre aux commissions de l'Assemblée de tenir un plus grand nombre de réunions dans les pays qui viennent d'adhérer au Conseil de l'Europe, ainsi que dans les pays dotés du statut d'invité spécial. Ces réunions offriraient aux commissions de l'Assemblée la possibilité de débattre avec leurs homologues de ces pays sur des thèmes d'intérêt commun dans le champ de compétence des différentes commissions. Il s'agit également de ne pas décevoir les attentes des parlements de ces pays.
(Dépense supplémentaire prévue : 100 000 FF)
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 3103, 3104 et 3106 soient maintenus en termes réels en 1992 au même niveau que pour 1991.
Tenant compte de l'augmentation de 500 000 FF en termes réels accordée par le Comité des Ministres pour l'exercice 1991. L'Assemblée se limite à demander pour 1992 l'actualisation de ces crédits.
Il convient de rappeler que depuis 1975 les crédits prévus dans les articles qui suivent sont votés sous la forme d'un crédit global. Toute modification ultérieure de la dotation des différents postes à l'intérieur de cette enveloppe peut être effectuée dans le cadre de l'article 31 du Règlement financier.
L'enveloppe budgétaire couvre les prévisions suivantes :
Crédit supplémentaire demandé pour 1992: 50 000 FF.
La Conférence européenne des présidents de parlement qui se tiendra, à l'invitation du Président de l'Assemblée parlementaire, dans la deuxième moitié de février 1992, aura des incidences sur cet article, dans la mesure où elle entraînera des devoirs d'hospitalité de la part du Président. A ces fins, une augmentation en termes réels de 50 000 FF est nécessaire.
Crédit supplémentaire demandé: 100 000 FF.
Les crédits inscrits sous cet article de l'enveloppe se sont révélés insuffisants durant les dernières années, notamment pour couvrir les frais de mission du personnel du Cabinet se déplaçant à la demande du Président. L'augmentation de 100 000 FF devrait permettre d'améliorer la situation.
Crédit supplémentaire demande : 200 000 FF.
Une augmentation du nombre des missions de rapporteurs est à prévoir en vue du nombre croissant de rapports nécessitant des déplacements dans les divers pays de l'Europe centrale et de l'Est. En outre, les membres de l'Assemblée peuvent être appelés, sur une base ad hoc. à participer à certaines missions d'experts du Conseil de l'Europe dans ces pays.
L'augmentation en termes réels de 200 000 FF constitue un minimum à cet égard.
Crédit supplémentaire demandé : 500 000 FF.
La nécessité d'augmenter les crédits ouverts à cet article s'appuie en grande partie sur les arguments invoques pour l'article 3304, mais également sur ceux invoqués pour l'article 3105 (notamment la tenue d'un plus grand nombre de réunions des commissions de l'Assemblée dans les pays d'Europe centrale et de l'Est). Il convient de prévoir une augmentation en termes réels de 500 000 FF.
Crédit supplémentaire demandé : 200 000 FF.
La 1re Conférence parlementaire paneuropéenne sur la protection de l'environnement Est-Ouest s'est tenue à Vienne du 23 au 26 octobre 1990. L'Assemblée a pris note avec satisfaction des résultats de cette première conférence et s'est félicitée que celle-ci ait bénéficié d'une participation paneuropéenne.
L'Assemblée estime qu'il est indispensable de concevoir et de mettre en place une véritable politique paneuropéenne de gestion des ressources en eau. Pour ce faire, elle propose au Comité des Ministres la mise en place d'un programme d'action au niveau du Conseil de l'Europe.
En ce qui concerne l'action au niveau parlementaire, l'Assemblée, par sa Directive no 462 a chargé sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux d'organiser la deuxième conférence interparlementaire paneuropéenne sur ce sujet. Cette conférence devrait réunir les représentants des collectivités locales et régionales d'Europe, des acteurs économiques, des spécialistes et des ONG. L'organisation de la conférence entraînera un coût supplémentaire de 200 000 FF.
Crédit supplémentaire demandé: 500 (XX) FF.
Cette ligne budgétaire a été ouverte en 1991 pour financer la Conférence de Strasbourg et notamment les activités de la troisième conférence de septembre 1991. Dans le cadre de l'exercice 1992. il convient de:
a. permettre à l'Assemblée le financement des réunions prévues dans l'intervalle des conférences plénières (réunions du comité directeur et du groupe de contact, organisation de conférences régionales et de colloques sur la démocratie) ;
b. permettre à l'Assemblée d'apporter un soutien à l'Institut international de la démocratie. Ce dernier a été créé en 1988 par le Comité directeur de la Conférence de Strasbourg. Il a pour objectif de promouvoir le développement des institutions et des pratiques démocratiques ainsi que de coordonner et promouvoir la recherche dans le domaine de la démocratie pluraliste. L'Assemblée souhaite pouvoir bénéficier des services de l'institut dans le cadre des activités de formation de jeunes parlementaires et du personnel administratif des parlements prévues dans le titre IX. En outre, lors de la préparation des rapports et des missions dans les pays d'Europe centrale et de l'Est, l'Assemblée pourra utilement se prévaloir des informations que l'institut collectera sur le développement démocratique dans ces pays ainsi que sur les actions de soutien lancées aux niveaux national et international.
Le Comité des Ministres n'a pas cru pouvoir accorder en 1991 la subvention demandée pour l'institut. Le rapporteur estime que le Conseil de l'Europe devrait en tant que tel soutenir cet institut, qui actuellement ne peut exister que grâce aux contributions volontaires des parlements nationaux. Ce soutien pourrait à son avis se manifester par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée (titre III) ou à un autre titre du budget, ou encore prendre la forme de la mise à disposition de deux agents temporaires (l'un de grade A2/A3 et l'autre de grade B3).
Crédit supplémentaire demandé: 100 000 FF.
Cet article permet, entre autres, la location de voitures et l'achat d'objets promotionnels (médailles, drapeaux, etc.). Une augmentation de 100 000 FF en termes réels serait nécessaire pour faire face, d'une part, à l'accroissement des coûts des objets promotionnels et, de l'autre, aux frais, notamment dans le secteur de la location de voitures, qu'entraînera la Conférence européenne des présidents de parlement.
Pour mémoire.
Comme il a été indiqué dans la note liminaire au présent avis, l'Assemblée continue à attacher une attention prioritaire à la modernisation de son équipement. Elle est donc disposée à s'y associer pour une participation forfaitaire à prélever sur son enveloppe si l'état de ses crédits le permet.
Crédit supplémentaire demandé : 200 000 FF.
L'augmentation accordée pour l'exercice 1991 ne permet pas encore à l'Assemblée de prendre en charge les réunions du jury et les plaquettes d'honneur décernées aux villes lauréates. Une augmentation supplémentaire de 200 000 FF serait nécessaire à ces fins.
Crédit supplémentaire demandé : 400 000 FF.
A la demande de l'Assemblée, cet article est destiné à couvrir :
Au vu de la priorité que l'Assemblée continue d'attribuer à la poursuite du dialogue et de la coopération avec les pays de l'Europe centrale et de l'Est, et au vu des premières expériences positives faites dans les trois domaines susmentionnés, il convient d'augmenter les crédits inscrits au présent article de 400 000 FF en termes réels.
Outre les demandes formulées dans le chapitre 3.1 (dépenses de personnel), l'Assemblée demande les augmentations suivantes en termes réels :
Quant aux autres articles de l'enveloppe. l'Assemblée demande pour 1992 l'actualisation au titre de l'inflation.
Enfin, pour ce qui concerne le titre IX du budget ordinaire, chapitre 9.2 (activités parlementaires), l'Assemblée demande les augmentations suivantes en termes réels: