Texte adopté (Résolution 240) par la CPLRE sur le développement des activités du réseau européen de centres de formation du personnel des collectivités territoriales

Avis 166 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6772, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M.Parisi. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 26 mars 1993.

Thesaurus

1. Déjà en 1986 l'Assemblée s'était félicitée de l'intérêt de la Conférence pour le statut et, surtout, pour la formation des administrateurs territoriaux, et avait fait siennes les propositions que la Conférence avait formulées dans sa Résolution 167 (1985) relative à la Conférence européenne sur les problèmes du personnel communal et régional, et dans sa Résolution 168 (1985) sur une déclaration de principes concernant le personnel des collectivités locales et régionales.

2. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux a souligné à plusieurs reprises l'importance d'assurer une formation adéquate aux administrateurs territoriaux afin de leur permettre d'exercer pleinement et de la façon la plus efficace possible leurs responsabilités.

3. Actuellement, la commission traite deux problèmes au sujet desquels les collectivités territoriales et leurs agents ont un rôle fondamental à jouer: la gestion des ressources en eau et la gestion des déchets. A diverses occasions, l'importance - face aux techniques de plus en plus sophistiquées - de l'application du principe de subsidiarité et de la nécessité d'assurer la mise en œuvre effective des différents textes adoptés aux niveaux national, européen et international a été soulignée. Il en résulte la nécessité de consacrer une attention particulière aux problèmes de formation. De l'avis de la commission, celle-ci doit être destinée aussi bien aux élus qu'aux administrateurs territoriaux.

4. Dans cet esprit, la commission s'est félicitée de la constitution du réseau européen et est d'avis qu'il faut soutenir son développement afin qu'il devienne un véritable outil pour que les collectivités locales puissent assumer pleinement leur rôle.

5. La commission suit avec beaucoup d'attention le développement du réseau et a d'ailleurs souhaité que celui-ci participe pleinement au Colloque sur la formation à la prise de décisions des élus et administrateurs territoriaux pour la gestion de l'eau (Limoges, 3-5 mars 1993). Ce colloque, organisé par l'Assemblée parlementaire en coopération avec l'Office international de l'eau et le Centre national français de la fonction publique territoriale, est un des événements du programme d'action «Europe bleue» sur la gestion des ressources en eau.

6. L'Assemblée parlementaire partage entièrement l'avis de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe que le Conseil de l'Europe constitue à l'heure actuelle le meilleur cadre institutionnel pour une coopération paneuropéenne dans le domaine de la construction d'une véritable démocratie locale, et appuie pleinement les demandes que la Conférence a formulées à l'intention du Comité des Ministres dans sa Résolution 240 (1992).

7. Enfin, l'Assemblée se félicite de la tenue à Saint-Jacques-de-Compostelle, les 26 et 27 avril 1993, du 5e Séminaire européen des centres de formation du personnel des collectivités territoriales dont les travaux seront suivis avec le plus grand intérêt par sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.