Création d'un Bureau Européen de la Main d'Oeuvre et la sécurité sociale des travailleurs migrants

Recommandation 3 (1951)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée, au cours de sa quinzième séance, le 14 mai 1951. (Voir Doc. 36, Rapport de la commission des Questions sociales.)

Thesaurus

L'Assemblée :

a Affirme la nécessité de créer un Bureau européen de la Main-d'Œuvre chargé de coordonner, dans l'intérêt général, la politique de la main-d'oeuvre des différents pays intéressés et de développer les relations avec les pays d'immigration d'Outre-mer. Ce Bureau devrait être créé en étroite collaboration avec l'O. E. C. E. et l'O. I. T.

b Souligne que le premier droit social du travailleur migrant est de se faire accompagner ou rejoindre, dans les délais les plus brefs, par sa famille. De toute façon, la famille du travailleur migrant devrait bénéficier de tous les avantages auxquels elle a normalement droit, sans que le lieu de résidence puisse constituer un facteur limitatif ;

c Recommande que l'on tienne particulièrement compte de cette nécessité dans l'élaboration des projets d'Accords multilatéraux de Sécurité sociale et que l'attention des Gouvernements intéressés soit attirée sur ce point.