L'Assemblée,
Consciente que l'émigration européenne vers les territoires d'outre-mer est indispensable pour parer au danger résultant des excédents de population en Europe occidentale ;
Ayant pris acte avec satisfaction de la création du Comité intergouvernemental provisoire pour les Mouvements migratoires d'Europe et de sa contribution très efficace, en dépit de ses moyens limités ;
Considérant que tous les pays membres du Conseil devraient accorder leur soutien à cette organisation et y adhérer ;
Estimant que le mandat d'un an et le champ d'action de cette organisation sont trop limités dans la conjoncture actuelle ;
Considérant que les mouvements migratoires actuels n'apportent pas aux pays d'émigration l'allégement dont ils ont besoin et ne permettent pas la pleine utilisation de toutes les possibilités offertes par les pays d'immigration ;
Convaincue que le problème du développement économique des pays d'immigration conditionne l'émigration ;
Estimant qu'il y aurait lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de maintenir et d'accroître l'émigration,
Recommande au Comité des Ministres :
d'inviter les gouvernements des Etats membres qui ne font pas encore partie du Comité intergouvernemental provisoire pour les Mouvements migratoires d'Europe, d'y adhérer dans le plus bref délai ;
de proposer aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe appartenant au Comité intergouvernemental provisoire de prendre les mesures propres à provoquer la reconduction de ce Comité pour une période minima de quatre à cinq années ;
de suggérer aux gouvernements des Etats membres d'étendre le champ d'action de ce Comité intergouvernemental, tout en évitant un chevauchement avec l'activité des organisations internationales compétentes, notamment avec l'O. I. T., et d'augmenter les moyens financiers de ce Comité afin qu'il soit en mesure d'intensifier le processus actuel d'émigration et d'immigration et de procéder à la réalisation de projets spéciaux d'établissements à la demande des gouvernements intéressés et en collaboration étroite avec toutes les organisations internationales compétentes ;
de soutenir toute action d'assistance d'ordre technique ou économique qui facilite l'assimilation économique d'émigrants venus d'Europe occidentale ;
de se concerter dans le cadre du Conseil de l'Europe en vue de l'adoption d'une attitude commune dans le domaine des migrations, particulièrement en vue de coordonner leurs actions et leurs décisions quant aux moyens financiers et matériels à accorder au Comité intergouvernemental et quant à la réalisation des projets spéciaux d'établissement (ampleur et choix des pays bénéficiaires) qui pourraient être proposés ou envisagés par ce Comité intergouvernemental ;
de suggérer aux gouvernements des Etats membres d'inviter le Comité intergouvernemental à présenter à l'Assemblée Consultative des rapports d'activité circonstanciés, afin que celle-ci soit à même de suivre l'ensemble des travaux du Comité.