Autoriser les nationaux, y compris les exilés, des pays européens non membres à concourir pour l'obtention des bourses d'études du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Cette recommandation
a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 16e séance,
le 18 septembre 1953 (voir Doc. 168,
rapport de la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts
des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).
- Thesaurus
L'Assemblée,
Ayant pris note de la création de bourses d'études du Conseil
de l'Europe, attribuées en 1953 par le Conseil de l'Europe pour
des travaux de recherche sur les problèmes de l'intégration et de
la coopération européennes;
Rappelant la Résolution unanime du 29 septembre 1952, par
laquelle l'Assemblée affirmait une nouvelle fois sa confiance dans
l'unité de l'Europe tout entière;
Considérant qu'il est de son devoir, chaque fois que cela
est possible, de traduire en actes l'intérêt qu'elle porte au sort
des pays européens qui ne font actuellement pas partie du Conseil
de l'Europe;
Présumant que le Comité des Ministres autorisera à nouveau
le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à attribuer des bourses
d'études en 1954 et dans les années suivantes,
Recommande au Comité des Ministres
a d'autoriser les nationaux des pays européens non membres,
y compris les exilés de ces pays, à concourir pour l'obtention de
bourses d'études du Conseil de l'Europe et de modifier en conséquence
le règlement relatif à l'attribution de ces bourses;
b d'examiner la possibilité, compte tenu de l'accroissement
du nombre des candidats qui résultera vraisemblablement de l'adoption
de cette proposition, d'augmenter le nombre des bourses d'études
au cours des prochaines années.
