Création d'un Fonds culturel européen pour les exilés

Recommandation 60 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 248, rapport de la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au coure de sa 10e séance, le 28 mai 1954

L'Assemblée,

Vu la Recommandation 40, tendant à la création d'un Fonds culturel européen pour les Exilés, qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 27 septembre 1952 ;

Ayant étudié avec la plus grande attention la déclaration faite par le Comité des Ministres à la séance du Comité Mixte tenue le 12 décembre 1953, déclaration qui a été communiquée à l'Assemblée dans le Document 220 ;

Ayant pris note de l'avis exprimé par le Comité des Ministres dan» cette déclaration, et selon lequel, si

« l'objet et la nature du fonds envisagé ... (est) de « sauvegarder , parmi les exilés se trouvant actuellement en Europe occidentale, leur héritage culturel et leur civilisation nationale » ..., la constitution d'un fonds spécial pourrait être remise en discussion dans le sens que ceux des pays membres qui ne désireraient pas y participer pourraient peut-être accepter sa création par les autres Membres » ;

Regrettant les retards répétés apportés à la création du Fonds, compte tenu de la réponse encourageante faite à l'Assemblée le 8 mai 1953, en son nom personnel, par M. van Zeeland, alors Président du Comité des Ministres, à M. Beamish, et compte tenu également de la déclaration faite au Bundestag, le 26 juin 1953, par M. Schäffer, ministre des Finances de la République Fédérale, selon laquelle le Gouvernement fédéral avait prévu un crédit symbolique dans le budget de 1953 dans l'attente de la création du Fonds culturel européen pour les Exilés,

Recommande au Comité des Ministres de reconsidérer la question de la création du Fonds culturel européen pour les Exilés à la lumière des explications supplémentaires suivantes :

1 L'Assemblée est disposée à accepter l'interprétation donnée par le Comité den Ministres quant au but essentiel du Fonds culturel européen pour les Exilés, à savoir que ce Fonds devrait servir à sauvegarder, parmi les exilés se trouvant actuellement en Europe occidentale, leur héritage culturel et leur civilisation nationale. L'Assemblée considère que dans l'Europe actuelle, artificiellement divisée, notre héritage culturel commun constitue le lien le plus important qui subsiste entre l'Est et l'Ouest. Elle estime que le Conseil de l'Europe a le devoir et la mission de maintenir ce lien et de chercher à assurer la survivance des conceptions culturelles occidentales des nations du Centre et de l'Est de l'Europe.

2 Dans les circonstances présenter l'un des moyens les plus efficaces de maintenir les traditions culturelles de ces pays consiste à fournir des encouragement et une aide pratique, moyennant des garanties adéquates, aux institutions scientifiques et aux institutions de recherches créées par ou pour les réfugiés qui ont été contraints par l'oppression à n'exiler. Bien qu'une grande attention ait été accordée au problème des réfugiés, on a peu fait jusqu'ici pour aider leurs activités culturelles, éducatives ou scientifiques. Ces activités comportent la création d'instituts et de bibliothèques, la publication d'ouvrages, de journaux et de périodiques, l'organisation de conférences, de stages d'études, de cours spéciaux, d'expositions artistiques et de festivals musicaux. En général, les activités qu'il a été possible d'entreprendre ne l'ont été qu'aux prix de grandes difficultés matérielles. L'Assemblée propose que le Fonds serve à renforcer et à développer ces activités et à en encourager d'autres, par exemple par la création de chaires dans les universités. On espère qu'ainsi un noyau de professeurs, d'étudiants, de savants et d'artistes de l'Europe centrale et orientale pourra s'établir parmi nous, libres dépositaires en exil des traditions culturelles de leur pays. Le Fonds constituera un témoignage de la fraternité universelle de la science et de l'érudition.

3 L'Assemblée a pleinement conscience des lourdes charges financières assumées par tous les Etats membres et qui rendent difficile tout effort supplémentaire, C'est pourquoi, dans la Recommandation 40, l'Assemblée a proposé et propose encore aujourd'hui qu'il soit fait appel aux institutions bénévoles et aux personnes privées pour qu'elles contribuent au Fonds lorsque les Etats membres du Conseil de l'Europe auront donné l'exemple. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre les mesures nécessaires à cet effet. Ce sont des considérations analogues qui ont conduit à suggérer, également dans la Recommandation 40, que, si un Etat membre désirait, pour des raisons particulières, s'abstenir de participer au Ponds, ceci n'empêche pas les autres Etats membres de prendre des mesures pour en assurer la création, utilisant éventuellement la procédure approuvée par la Comité des Ministres pour la conclusion d'accords partiels.

4 En ce qui concerne la gestion du Fonds, l'Assemblée est disposée à simplifier la. procédure préconisée dans la Recommandation 40. Elle demande instamment au Comité des Ministres de réunir, dans le plus bref délai, le comité des experts culturels, avec mission d'établir aussitôt un premier projet de budget, assorti d'un projet d'allocation des fonds, et de voter en temps utile le crédit afférent a ce premier exercice pour permettre au Fonds culturel d'entrer en application dès l'automne prochain. Elle suggère que, pour l'avenir, le Comité des Ministres vote annuellement un crédit dont le montant pourrait être réexaminé en fonction des résultats et des besoins justifiés. Ce crédit constituerait un poste indépendant dans le programme d'activités culturelles entreprises chaque année sous l'égide du Conseil de l'Europe. Le comité des experts culturels élaborerait chaque année le projet d'allocation des fonds, qui serait soumis pour avis à la commission spéciale de l'Assemblée avant être définitivement présenté au Comité des Ministres.