L'Assemblée,
Attirant l'attention sur les problèmes créés depuis la guerre par :
Constatant avec inquiétude que le déversement des résidus de pétrole dans la mer a pour effet de détruire la vie animale et les pêcheries, et de souiller les côtes et les plages de nations maritimes membres du Conseil de l'Europe ;
Ayant pris connaissance des travaux de la Conférence internationale sur la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures, tenue à Londres du 26 avril au 12 mai 1954 ; et
Approuvant les buts des huit résolutions adoptées et de l'acte final publié à l'issue des travaux de cette Conférence ;
Faisant siennes les conclusions de la Conférence dans sa Résolution n° 1 ainsi exprimées :
« La seule méthode entièrement efficace qui soit connue en vue d'éviter la pollution par les hydrocarbures consiste à interdire tout rejet à la mer de produits persistants. Comme on vient de le voir, il existe des méthodes dont l'application permettrait d'atteindre en grande partie cet objectif.
Bien que la Conférence soit parvenue à la conclusion que, pour le moment, il n'est pas possible de fixer une date à partir de laquelle le rejet à la mer d'hydrocarbures persistants devrait complètement cesser, elle estime que ce rejet devrait, sauf quelques exceptions nécessaires, cesser à la date la plus rapprochée possible. La Conférence demande instamment à tous les gouvernements et à tous les organismes intéressés de faire tous leurs efforts pour créer les conditions dont dépend nécessairement l'application d'une telle interdiction, en veillant à ce que les principaux ports soient munis des installations appropriées et à ce que leurs navires reçoivent les équipements nécessaires. La Conférence estime qu'il y aurait lieu de convoquer d'ici trois ans une nouvelle Conférence chargée de revoir la question à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'application des dispositions qu'elle recommande »,
1. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les puissances qui n'ont pas encore signé le Convention internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures, signée à Londres le 12 mai 1954, ou ne l'ont encore fait que sous réserve de ratification ou d'acceptation, de procéder à cette acceptation et, en attendant l'entrée en vigueur de la Convention, de prendre les mesures immédiates énumérées à la Résolution n° 6 adoptée par la Conférence et annexée à l'acte final ;
2. Attire l'attention des Représentants sur l'intérêt qu'il y aurait de signaler à leur parlement l'importance considérable que divers Etats membres du Conseil de l'Europe attachent à cette question.