Situation en Hongrie et Moyen-Orient
Recommandation 132
(1957)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Cette recommandation
a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 38e séance
le 11 janvier 1957 (voir Doc.
616, projet de recommandation présenté par la commission
des Affaires Générales).
L'Assemblée,
I
Ayant examiné l'évolution de la situation en Hongrie ;
Rendant hommage à la courageuse résistance du peuple hongrois
qui a marqué aux yeux du monde que le système politique qui lui
était imposé ne pouvait avoir raison des aspirations profondes de
l'homme à la liberté ;
Constatant que l'entière responsabilité de l'action brutale
de répression déclenchée contre le peuple hongrois incombe aux dirigeants
soviétiques qui se sont montrés décidés à maintenir leur pouvoir
tyrannique même en recourant à l'usage des armes et des déportations
contre des populations ouvrières qui aspirent à être libérées de
l'oppression politique et économique, et à récupérer le fruit d'un
siècle de luttes pour la libération politique et l'élévation sociale
des peuples ;
Soutenant les efforts des pays membres tendant à faire respecter
en Hongrie les résolutions des Nations Unies ;
Considérant qu'une action supplémentaire devrait être entreprise,
les événements en Europe centrale et orientale engageant tout particulièrement
la responsabilité du Conseil de l'Europe,
A. Recommande au Comité des Ministres :
1 d'inviter les pays membres à poursuivre sans relâche leurs
efforts pour que les décisions des Nations Unies soient respectées,
décisions relatives :
- à l'évacuation
des troupes soviétiques de Hongrie, conformément à l'offre faite
le 30 octobre par le Gouvernement de l'U.R.S.S. lui-même ;
- au rapatriement des citoyens hongrois déportés par les
forces soviétiques ou privés de leur liberté personnelle pour des
raisons politiques ;
- au rétablissement de l'indépendance politique de la Hongrie
et à la constitution d'un gouvernement jouissant de l'appui du peuple ;
2 de reconnaître la responsabilité particulière qui incombe
aux organes du Conseil de l'Europe pour les événements en Hongrie
et en Europe centrale et orientale en général, et de décider, par
conséquent, que la politique des pays membres à l'égard de cette
partie de l'Europe devrait être concertée au sein du Conseil de
l'Europe comme première application concrète du principe d'une politique
commune européenne énoncée dans la Résolution (56) 23 du Comité
des Ministres
Note et
de donner effet à cette décision par les premières mesures suivantes :
i charger le Secrétaire Général de
créer un service spécial pour les affaires de l'Europe centrale et
orientale, appelé à préparer des propositions pour la poursuite
de la politique européenne commune à l'égard de cette région, propositions
qui seraient soumises au Comité des Ministres et à l'Assemblée ;
ii offrir au peuple hongrois et à tout autre peuple de l'Europe
centrale et orientale qui le désirerait, une aide immédiate de nature
à atténuer la détresse des populations, cette aide étant donnée
au nom du Conseil de l'Europe, et distribuée sous son contrôle ou
sous le contrôle de la Croix Rouge internationale ;
B. Invite les pays membres à :
1 Affirmer leur volonté de reconnaître collectivement un
statut de neutralité qu'un des peuples de l'Europe centrale et orientale
voudrait se donner ;
2 Notifier à l'U.R.S.S., de concert avec les Etats-Unis
et le Canada, que l'Occident est toujours prêt à ouvrir des négociations
sur l'établissement d'un système de sécurité qui, tout en donnant
à l'U.R.S.S. des garanties légitimes et en ne modifiant pas l'équilibre
des forces en Europe, prévoie le retrait des troupes soviétiques
de l'Europe centrale et orientale, et rétablisse la souveraineté
nationale de chacun des peuples de ces régions ;
3 Attirer l'attention du Gouvernement soviétique sur les
menaces pour la paix qui résulteraient d'une prolongation de la
division de l'Allemagne ;
II
Ayant examiné l'évolution de la situation au Moyen-Orient
;
Réaffirmant sa Résolution
112, adoptée le 28 octobre 1956, et prenant acte du message
du président Eisenhower en date du 5 janvier 1957 ;
Considérant que la présence d'une force internationale dans
cette région pourrait être un élément favorable à la création des
conditions nécessaires à la solution pacifique des problèmes en
suspens dans le respect du droit à l'existence et à l'indépendance
de tous les Etats intéressés et de la justice internationale,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les pays membres
à :
a Rechercher l'établissement
d'une politique commune au Moyen-Orient afin d'y assurer, en liaison
avec les Etats-Unis et tout autre Etat susceptible de s'y associer,
les conditions d'une paix durable, le développement économique de
la région, et notamment afin de garantir les pays du Moyen-Orient
non seulement contre une agression soviétique de l'extérieur, mais
également contre tout conflit entre eux, tel qu'une reprise de la
guerre israélo-arabe ;
b Demander conjointement aux Nations Unies, en utilisant
la procédure fixée dans la Résolution (54) 16, du Comité des Ministres
Note que
la force internationale soit maintenue dans la région jusqu'à ce
que :
i le Canal de Suez ait été
déblayé ;
ii soit établi un régime garantissant pour tous la liberté
de la navigation sur le Canal de Suez ;
iii soit conclu entre les Etats arabes et Israël un traité
de paix.
