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Communication aux parlements nationaux des décisions du Comité des Ministres

Recommandation 168 (1958)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
(a) Question ayant déjà fait l'objet, le 25 octobre 1956, de la Résolution 104 (voir aussi Doc. 640 et 715, et Résolution 135).(b) Le 10 octobre 1958, dépôt du deuxième rapport annuel du groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux, Doc. 877.(c) Le 15 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 18e séance de la 10e Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant le paragraphe 9 du message spécial transmettant à l'Assemblée Consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe (Doc. 238) dans lequel le Comité des Ministres émettait l'avis que l'influence des débats de l'Assemblée sur l'opinion publique serait renforcée si les parlements nationaux pouvaient être amenés à consacrer plus de temps à la discussion des problèmes du Conseil de l'Europe ;

Soulignant que le Comité des Ministres a évoqué à maintes reprises, par le truchement de son Président en exercice et dans son rapport supplémentaire du 3 octobre 1958 (Doc. 863), l'appui que les membres de l'Assemblée pourraient donner aux travaux du Conseil de l'Europe en intervenant dans leurs parlements nationaux ;

Soucieuse d'obtenir cette contribution des parlements nationaux à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe ;

Convaincue de l'intérêt de recourir à ce moyen pour faire connaître à un plus large public les travaux de l'Assemblée Consultative et l’œuvre accomplie par le Comité des Ministres ;

Rappelant ses Résolutions 104 et 135 sur la création et le renforcement de son groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux qui, après chaque partie de session, transmet aux parlements nationaux des textes sélectionnés parmi ceux adoptés par l'Assemblée,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à porter, dans la mesure du possible, régulièrement à la connaissance de leurs parlements nationaux les décisions du Comité des Ministres.