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Deuxième session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux

Recommandation 204 (1959)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 15 septembre 1959 (14e séance) (voir Doc. 1008, rapport de la commission des Pouvoirs locaux). Texte adoptée par l'Assemblée le 15 septembre 1959 (14e séance).

L'Assemblée,

Considérant les travaux effectués par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux lors de ses deux premières sessions ;

Prenant acte du très intéressant développement des études auxquelles procèdent divers organes de la Conférence à la suite de ces travaux ;

Tenant compte avec satisfaction de l'accord du Comité des Ministres, qui a voté les crédits nécessaires, bien qu'encore insuffisants, pour que la Conférence tienne sa troisième Session en 1960 ;

Accueillant avec faveur la décision du Comité des Ministres par laquelle il approuve le principe des réunions d'organes de la Conférence en dehors de ses sessions pour assurer la continuité de ses travaux ;

Considérant avec satisfaction que le Comité des Ministres s'est déclaré prêt à envisager favorablement la tenue des sessions ultérieures de la Conférence, tout en se réservant le droit d'examiner "les mérites propres" qui militent en faveur de la convocation de celles-ci, bien que le Comité se soit refusé à admettre dès maintenant le principe de la convocation périodique de ces sessions ;

Consciente d'être l'interprète de la grande majorité des pouvoirs locaux européens ;

Convaincue du fait que l'oeuvre et la collaboration de la Conférence ne trouveront leur pleine et entière efficacité que par la stabilité et la régularité ;

Soucieuse au plus haut point d'éviter avec le Comité des Ministres toute controverse de principe qui nuirait, non seulement à ses rapports avec le Comité, mais encore à l'avenir de la Conférence elle-même, étant donné surtout que des bases existent en fait entre elle et le Comité pour envisager favorablement l'avenir de la Conférence,

Recommande au Comité des Ministres de bien vouloir dès à présent prévoir l'examen des mesures nécessaires à la convocation très souhaitable d'une quatrième Session de la Conférence, et de considérer aussi les mérites propres de la continuité et de la régularité des travaux de la Conférence.