L'Assemblée,
Ayant pris acte, avec une vive satisfaction, de la Résolution (59) 1 du Comité des Ministres décidant de convoquer un comité d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer un projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux ;
Considérant l'importance dans les économies européennes dé la production et de la commercialisation de ces produits ;
Constatant que la diversité des législations et les complexités administratives nuisent au développement des échanges ;
Estimant que les premiers essais d'harmonisation des législations des différents pays d'Europe doivent d'abord s'attaquer aux secteurs spécialisés et avoir pour but de donner des normes comparables aux produits dont les définitions sont sensiblement similaires ;
Convaincue que, dans le secteur des boissons et spiritueux, une collaboration étroite peut et doit aisément être trouvée, et qu'une telle collaboration faciliterait grandement les échanges, aboutirait rapidement à une amélioration de la qualité et, en supprimant la fraude, permettrait d'éviter l'usage de boissons nocives pour la santé ;
Estimant que toute action en ce domaine, en raison de son importance économique, politique et sociale, doit être établie en accord avec les intéressés, et que les efforts entrepris de divers cotés par les professionnels méritent d'être coordonnés et encouragés ;
Soulignant qu'à plusieurs reprises les associations internationales ont demandé la désignation d'une personnalité particulièrement représentative et qualifiée, chargée d'assurer la liaison entre les gouvernements et les intéressés et de donner l'impulsion nécessaire au projet de convention envisagé, tout en sauvegardant les intérêts légitimes des différents pays.
Recommande au Comité des Ministres de désigner, pour une période de cinq années, une personnalité européenne éminente qui pourrait :
stimuler et orienter le travail des experts chargés de l'élaboration d'une convention tendant à l'harmonisation des législations sur les boissons alcoolisées et fermentées ;
coordonner les actions entreprises sur le plan international par les organisations professionnelles intéressées ;
agir auprès des gouvernements des pays membres, en vue de développer une production de qualité, réprimer les fraudes qui seraient de nature à porter préjudice aux économies des pays membres, et éviter l'utilisation de toute matière susceptible de nuire à la santé publique.