Dévelopement de la coopération culturelle en Europe

Recommandation 300 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1961 (18 e séance) (voir Doc. 1332, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1961 (18e séance).

L'Assemblée,

Vu sa Résolution 186;

Vu la Résolution (60) 32 du Comité des Ministres, stipulant l'impérieuse nécessité de développer la coopération européenne dans le domaine culturel et scientifique au sein du Conseil de l'Europe;

Considérant les résolutions adoptées par la deuxième Conférence des Ministres de l'Education [(1) Doc. 1321.], apportant une contribution précieuse à un programme d'action élargie du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation générale, scientifique et culturelle ;

Considérant les propositions élaborées par le comité ad hoc [(2) Doc. 1316.]créé en vertu de la Résolution (60) 32, tendant à instaurer dans le cadre du Conseil de l'Europe :

a un Conseil de coopération culturelle européenne ;

b trois comités permanents dans les domaines de :

l'enseignement supérieur et la recherche ;

l'enseignement général et technique;

l'éducation extra-scolaire (jeunesse, éducation physique, éducation des adultes) ;

c un important service de l'enseignement et de la culture au sein du Secrétariat Général avec, à sa tête, un Directeur ou un Secrétaire Général adjoint;

Considérant que ces propositions sont de nature à permettre le développement de la coopération européenne dans le domaine culturel et scientifique, tel que le désirent le Comité des Ministres et l'Assemblée Consultative et que l'a préconisé la deuxième Conférence européenne des Ministres de l'Education,

Recommande au Comité des Ministres :

d'instaurer, à partir du 1er janvier 1962, le Conseil de coopération culturelle européenne préconisé par le comité ad hoc ;

de conférer à ce Conseil (C.C.C.) l'autorité nécessaire pour lui permettre d'exercer les fonctions d'organe suprême de la coopération culturelle en Europe pour toutes les institutions européennes suivant leurs besoins ;

d'assurer que le C.C.C demeure la seule institution de coopération culturelle en Europe, quelle que puisse être le nouveau cadre structurel de la coopération politique et économique européenne après l'élargissement éventuel de la Communauté Economique Européenne ;

de prévoir, dans le cadre du programme d'action du C.C.C., la possibilité d'une coopération restreinte d'un nombre limité de pays membres pour la mise en oeuvre de projets précis ;

d'autoriser le financement de projets inscrits au programme d'action du C.C.C. par des "dons affectés", de source privée ou publique ;

de créer un nombre suffisant de postes pour permettre le fonctionnement de l'important service de l'enseignement et de la culture préconisé par le comité ad hoc;

d'inviter le Secrétaire Général à placer à la tête de ce service une personnalité de tout premier plan ;

de transmettre au futur C.C.C. la Résolution 214 relative à la coopération culturelle européenne.