Réponse au huitième rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire

Recommandation 475 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance) (voir Doc. 2156, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Consciente du fait que les centrales nucléaires sont en passe de devenir pleinement compétitives pour la production d'électricité en Europe, dans certaines situations et sous certaines conditions, par rapport aux centrales traditionnelles les plus modernes ;

2. Attachant la plus grande importance au maintien et au développement d'une industrie européenne de construction de réacteurs nucléaires, de façon à éviter que l'Europe ne tombe dans ce domaine sous la dépendance de l'industrie et des techniques des Etats-Unis ;

3. Sachant que les hypothèses de base ou les "règles fondamentales" normalement adoptées en Amérique du Nord pour les périodes d'amortissement et les facteurs de charge prévus en vue de calculer le coût de la production d'électricité diffèrent souvent considérablement de celles adoptées en Europe - ordinairement dans un sens tel que les frais de production sont en apparence moins élevés en Amérique du Nord ;

4. Considérant que cette différence pourrait amener l'opinion publique européenne à supposer à tort que certains types de réacteurs, pour lesquels les principaux brevets sont aux mains de sociétés américaines, et pour la construction desquels les licences pourraient fort bien n'être accordées en Europe qu'à la condition qu'une bonne partie des travaux soient effectués par les sociétés américaines en question, sont sur le plan commercial plus avantageux que d'autres types de réacteurs mis au point en Europe,

5. Recommande au Comité des Ministres d'encourager par tous les moyens dont il dispose, tant dans le cadre de l'A.E.E.N. qu'à l'extérieur, l'indication systématique du prix de revient du kilowatt/heure d'électricité envoyé par les centrales nucléaires, calculé à partir d'un certain nombre d'hypothèses différentes touchant le taux général d'intérêt sur les dépenses en capital, la période d'amortissement et le facteur de charge moyen à prévoir pendant ladite période, les hypothèses étant choisies de façon à englober les pratiques les plus courantes suivies dans ce domaine en Europe et en Amérique du Nord.