Problèmes posés par l'élevage industriel

Recommandation 514 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1968 (19e séance) (voir Doc. 2317, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1968 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Après avoir pris connaissance du rapport présenté par sa commission de l'Agriculture (Doc. 2317) ;

2. Considérant que "l'élevage sans sol" pratiqué par des entreprises de type industriel n'ayant aucune attache avec la terre, se développe dans la plupart des pays membre ;

3. Considérant que, grâce aux techniques modernes de production et d'élevage et aux capitaux dont elles disposent, ces entreprises sont en mesure de fournir en grandes quantités des produits d'origine animale qui assuraient jusqu'ici une part importante des revenus de l'agriculture ;

4. Considérant que les efforts et les investissements très importants consacrés par les pays membres à la modernisation des structures de leur agriculture risquent d'être contrariés dans leurs effets par le développement incontrôlé de l'élevage sans sol ;

5. Considérant qu'il convient non pas d'interdire toute forme d'élevage intensif, mais de contrôler et de limiter le développement de l'élevage industriel sans sol, et d'associer les agriculteurs aux techniques modernes de production pour les en faire bénéficier ;

6. Ayant pris connaissance des réglementations déjà adoptées ou envisagées par plusieurs pays membres en matière d'élevage sans sol ;

7. Considérant que les modes d'alimentation et d'engraissement des animaux qui sont pratiqués aujourd'hui, en utilisant notamment des hormones et des antibiotiques, ne sont pas tous exempts de risques sur le plan de l'hygiène alimentaire et de la santé publique ;

8. Considérant que, pour être efficaces, les mesures à prendre, aussi bien en ce qui concerne le contrôle des entreprises industrielles d'élevage sans sol que l'emploi de certaines substances toxiques, doivent être élaborées en commun par les gouvernements européens,

9. Recommande au Comité des Ministres :

d'inviter les gouvernements des pays membres :

a à prendre les mesures appropriées en vue d'éviter que la multiplication des entreprises industrielles de production sans sol et l'augmentation incontrôlée de leur capacité de production ne nuisent au développement de l'agriculture, qui doit continuer à tirer, une part croissante de ses revenus de l'élevage ;

b à élaborer une réglementation commune visant, sur le plan des échanges européens, à assurer l'efficacité des mesures à prendre ;

c à encourager les exploitants agricoles à constituer, sous une forme individuelle ou coopérative, des entreprises modernes d'élevage, susceptibles de leur assurer des revenus complémentaires et livrant des produits offrant toutes garanties du point de vue de l'hygiène alimentaire ;

de charger les comités d'experts compétents du Conseil de l'Europe d'étudier les incidences sur l'hygiène alimentaire et la santé humaine des modes d'alimentation et d'engraissement des animaux d'élevage à l'aide d'hormones et d'antibiotiques, et d'élaborer un projet de réglementation internationale visant à interdire l'emploi de substances nocives pour la santé de l'homme, étant entendu que cette interdiction devra s'appliquer à toutes les formes d'élevage ;

d'inscrire au programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe l'étude des problèmes posés par l'extension de l'élevage industriel sans sol d'une part, et de l'emploi d'hormones et d'antibiotiques dans l'alimentation des animaux d'élevage d'autre part.