Pollution de l'air et pluies acides
Recommandation 977
(1984)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 31 janvier et le 1er février 1984 (24e, 25e et 26e séances) (voir Doc. 5158rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux. Doc. 5118, avis de la commission de l'agriculture,Doc. 5168, avis de la commission de la science et de la technologie et Doc. 5160, avis de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1984 (26e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Vivement préoccupée par les effets sur l'environnement et sur la santé des hommes de la pollution de l'air, et en particulier du phénomène connu sous le nom de « pluies acides » ;
3. Alarmée par la mort des forêts, la disparition de nombreuses formes de vie dans les lacs de l'Europe septentrionale, la baisse des rendements agricoles, et la corrosion de monuments et de bâtiments, et d'autres détériorations au patrimoine culturel, en particulier au papier (archives), au cuir, aux textiles et aux vitraux, provoquées, en grande partie, par les pluies acides ;
4. Craignant que la limitation des connaissances actuelles quant aux causes et aux effets des pluies acides ne puisse être invoquée comme prétexte pour retarder une coopération européenne dans ce domaine ;
5. Convaincue que de telles insuffisances doivent plutôt encourager la recherche européenne commune et l'échange d'expériences ;
6. Considérant que, selon les connaissances dont on dispose à l'heure actuelle, le phénomène des pluies acides est étroitement lié à celui de la pollution de l'air par les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxydes d'azote ;
7. Estimant que, pour combattre la pollution de l'air, il faut s'attaquer aux causes de ce fléau, et que, pour ce faire, il convient de faire appel immédiatement à des techniques déjà connues en vue d'éviter autant que possible la production de polluants ;
8. Se félicitant des initiatives de divers gouvernements, notamment de celui de la République Fédérale d'Allemagne, d'introduire de l'essence sans addition de plomb, particulièrement en tenant compte du fait que cette décision satisfait une des préconditions pour une réduction substantielle de la pollution créée par la circulation ;
9. Consciente du fait que les investissements nécessaires pour réduire la pollution de l'air sont coûteux, mais que les économies directes et indirectes qu'entraîne l'amélioration de l'état des forêts, des lacs, des sols agricoles et de la santé humaine contrebalancent largement de telles dépenses ;
10. Rappelant que, dans le domaine de la pollution de l'air, le respect du principe «pollueur-payeur» n'exclut pas une aide des pouvoirs publics aux industries responsables des émissions ;
11. Se félicitant de l'entrée en vigueur, le 16 mars 1983, de la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, déjà ratifiée par vingt-sept Etats européens, mais regrettant que le Bureau de la convention n'ait pas encore réussi à se mettre d'accord sur des normes concrètes de réduction des niveaux d'émissions ;
12. Faisant appel aux gouvernements des pays de l'Europe de l'Est qui n'ont pas encore ratifié cette convention (la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie) à le faire dans les meilleurs délais ;
13. Invitant les pays de l'Europe de l'Est à coopérer avec le Conseil de l'Europe et ses Etats membres lors de l'élaboration des mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique, notamment de celles préconisées dans le paragraphe 16, alinéa e, de la présente recommandation ;
14. Estimant que la solution du problème de la pollution de l'air, et en particulier des pluies acides, doit être trouvée au niveau européen, et que le Conseil de l'Europe, qui avait déjà joué en 1968 un rôle pionnier dans ce domaine avec sa Déclaration de principes sur la lutte contre la pollution de l'air, doit agir d'urgence afin d'éviter à l'environnement européen des atteintes irréparables ;
15. Soulignant l'importance d'une éducation écologique parfaitement équilibrée afin de permettre aux jeunes d'apprécier les éléments nécessaires pour assurer la survie de leur patrimoine naturel et culturel,
16. Recommande au Comité des Ministres :
a d'élaborer une convention européenne, ouverte aux Etats non membres, sur la lutte contre la pollution atmosphérique, tenant compte des principes contenus dans les diverses directives des Communautés européennes relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et tendant à compléter et à renforcer la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance ;
b de prendre des mesures pour réduire très sensiblement les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxydes d'azote - il faudrait notamment réduire de 90 % les émissions des véhicules à moteur à essence enregistrés à partir de 1986 ;
c d'étudier les moyens permettant une gestion optimale des forêts et du milieu naturel européens en vue de limiter les effets négatifs des pluies acides ;
d de créer un groupe de travail intergouvernemental ad hoc, composé d'experts scientifiques, économiques et administratifs, pour accélérer l'échange des informations et améliorer les procédés existants permettant d'atténuer les dégâts causés par la pollution acide ;
e d'entreprendre un programme de recherche européen commun permettant, notamment, la réalisation d'un inventaire détaillé des dégâts subis par les forêts, les lacs et les terres agricoles, une meilleure connaissance des rapports complexes donnant naissance aux pluies acides, ainsi que l'analyse des moyens les plus efficaces et les moins onéreux de réduire la pollution atmosphérique ;
f de prévoir une corrélation dans ce domaine avec ce qui se fait en matière de conservation du patrimoine culturel, afin de s'assurer que les mesures prises en vue de limiter les effets de la pollution de l'air sur le patrimoine naturel contribuent aussi à une meilleure sauvegarde du patrimoine culturel ;
g de prendre en considération le problème des dommages causés au patrimoine architectural par la pollution de l'air et de l'environnement, dans le projet de convention sur le patrimoine architectural que le Comité directeur pour les politiques urbaines et le patrimoine architectural est en train de mettre au point ;
h d'élaborer une recommandation aux gouvernements des Etats membres pour sensibiliser le public aux problèmes de la pollution de l'air, avec une référence spéciale à l'éducation des jeunes et à la formation d'experts dans les domaines appropriés ;
i de charger le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de transmettre la présente recommandation à tous les Etats concernés de l'Europe de l'Est et de l'Afrique du Nord, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées (Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, OCDE) ;
j d'inviter instamment les gouvernements des Etats membres :
16.10.1 à prévoir, outre les mesures applicables à l'ensemble de leurs territoires, la possibilité d'adopter des mesures spécifiques dans des zones fortement polluées ou nécessitant une protection particulière de leur environnement ;
16.10.2 à assurer, grâce à la conjugaison de mesures incitatives (telles que subventions, avantages fiscaux et « labels de qualité » accordés aux industries respectant les normes ou adoptant des normes améliorées) et de sanctions (amendes pour dépassement des normes, par exemple), un partage équitable des coûts d'investissement entre l'industrie, les consommateurs et l'ensemble de la population ;
16.10.3 à encourager à cet effet la conservation de l'énergie, l'utilisation plus grande de pétrole pauvre en soufre et le recours accru aux sources d'énergie n'entraînant pas de pollution acide conformément aux préférences et aux priorités de chaque pays, en tenant compte, cependant, des conséquences que cela pourrait avoir pour l'emploi dans certains secteurs comme les industries du charbon et du pétrole ;
16.10.4 à limiter unilatéralement les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxydes d'azote, notamment par l'introduction des technologies de contrôle appropriées dans les installations utilisant des combustibles fossiles et dans les usines de traitement des minéraux, et par l'introduction de normes de contrôle strictes pour les émissions de polluants des véhicules à moteur ;
16.10.5 à tenir pleinement compte, lors de l'élaboration de leurs politiques d'éducation en matière d'environnement, des principes contenus dans la Recommandation n° R (81) 9 du Comité des Ministres relative à ce sujet.
