Politique de l'environnement en Europe (1984-87)

Recommandation 1078 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 mai 1988 (8e séance) (voir Doc. 5880, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Fajardo). Texte adopté par l'Assemblée le 6 mai 1988 (8e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Réaffirmant l'intérêt qu'elle porte à la protection de l'environnement ;

2. Convaincue que la lutte contre la pollution est de la responsabilité de chacun, aussi bien des pouvoirs publics, des industriels que des citoyens ;

3. Soulignant que l'environnement, élément vital du cadre de notre société, constitue également une composante de notre patrimoine et qu'à ce titre il doit être protégé ;

4. Constatant avec satisfaction une prise de conscience du public, mais estimant néanmoins que l'information reste insuffisante ;

5. Convaincue de la nécessité de mettre l'accent sur l'éducation au respect et à la protection de l'environnement ;

6. Se félicitant du fait que le Conseil européen, en adoptant l'article 130 R de l'Acte unique européen, a jeté les fondements d'une véritable politique communautaire de l'environnement ;

7. Notant qu'à l'instar de l'OCDE, la Communauté européenne a mis l'accent sur la nécessité d'intégrer la politique de l'environnement dans d'autres politiques : économique, agricole, sociale, de la recherche, de l'éducation, etc. ;

8. Rendant hommage aux travaux accomplis au Conseil de l'Europe par le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne), et regrettant que cette activité soit freinée par les moyens financiers limités dont elle est dotée ;

9. Se félicitant des accords intervenus aux niveaux européen et mondial, mais regrettant que les instruments juridiques ratifiés ne soient pas toujours mis en application au niveau national ;

10. Se félicitant aussi des efforts déployés pour coordonner les politiques de l'environnement entre l'Europe de l'Est et de l'Ouest dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE),

11. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements membres :

i à organiser des campagnes de sensibilisation et d'information du public, particulièrement des jeunes, aux questions de l'environnement ;

ii à passer en revue les conventions internationales dans le domaine de l'environnement et à procéder lorsqu'il y a lieu à leur ratification ;

iii à adapter les législations nationales afin qu'elles permettent l'application des conventions et des décisions prises au niveau international ;

iv à consacrer plus de moyens financiers à la protection de l'environnement et à la lutte contre la pollution ;

v à intégrer systématiquement la politique de l'environnement dans les autres politiques sectorielles ;

vi à reconnaître et à encourager les efforts menés par les organisations privées actives dans ce domaine ;

vii à associer les régions et les collectivités locales à toute action en faveur de l'environnement ;

viii à conclure des accords de bonne conduite avec les industries polluantes, les exploitants forestiers et les agriculteurs qui sont ou qui peuvent être causes de pollution, afin de les associer à la lutte contre les nuisances ;

b d'augmenter les moyens attribués au Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;

c de donner suite à la demande déjà ancienne de l'Assemblée que soit conclue la convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution ;

d d'entamer sans délai l'élaboration d'un instrument politico-juridique européen (convention-cadre) visant à la protection des sols contre la pollution, en associant à cette tâche le secteur « aménagement du territoire » et le secteur « nature » des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe ;

e de collaborer étroitement avec la CEE dans le domaine de l'environnement afin d'éviter tout chevauchement des activités ;

f de poursuivre, dans le cadre de la CSCE, la politique de coopération Est-Ouest dans le domaine de l'environnement par le biais d'une nouvelle réunion à haut niveau dont le but serait d'examiner les possibilités de la mise en oeuvre d'une politique commune.