Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ses résultats et ses implications pour l'Europe

Recommandation 1192 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1992 (13e séance) (voir Doc. 6667, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : Mme Severinsen). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1992 (13e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée rappelle sa Résolution 983 (1992) relative à la nécessité d'une concertation européenne pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que la participation des représentants du Conseil de l'Europe à cette conférence.

2. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 1er au 14 juin 1992.

3. L'Assemblée apprécie les efforts déployés par tous ceux qui ont contribué à la réussite du Sommet de Rio - délégations nationales, organisations non gouvernementales et autres. Elle rend notamment hommage aux organes des Nations Unies pour le travail accompli dans le cadre de la préparation de la conférence.

4. L'Assemblée souligne la responsabilité particulière des Etats-Unis d'Amérique ainsi que d'autres pays industrialisés dans le domaine de la protection de l'environnement et les invite à intensifier leur action en faveur de l'écologie.

5. L'Assemblée se félicite en particulier des résultats concrets de la conférence, notamment de la Convention-cadre sur les changements climatiques, de la Convention sur la biodiversité, de l'« Agenda 21 », de la Déclaration sur la forêt et de la Déclaration de Rio.

6. Considérant toutefois le faible nombre d'engagements fermes contenus dans les textes susmentionnés, les effets concrets de la conférence dépendront dans une large mesure de la façon dont les résultats seront approuvés et mis en œuvre.

7. L'« Agenda 21 », programme d'action pour un développement durable, devrait, dans la mesure où il vise les organisations internationales, constituer le cadre des travaux du Conseil de l'Europe et des autres organisations européennes relatifs à l'environnement.

8. L'Assemblée souligne la position et l'expérience uniques du Conseil de l'Europe dans le domaine dela protection de l'environnement, qui tiennent notamment :

8.1 à la dimension parlementaire de l'Organisation ;

8.2 à son rôle de plate-forme pour les pouvoirs locaux et régionaux, indispensable à la mise en œuvre d'une protection efficace de l'environnement ;

8.3 à ses activités et ses relations au niveau paneuropéen ;

8.4 à l'effet multiplicateur des activités du Conseil de l'Europe grâce au développement de l'impact de ses nombreux interlocuteurs (parlements ou administrations nationales et régionales, conseils municipaux, par exemple) ;

8.5 à sa vaste expérience dans certains domaines privilégiés de ses activités (sensibilisation du grand public, formation, action législative, protection de la nature et des ressources naturelles).

9. L'Assemblée peut mettre les moyens susmentionnés à la disposition des programmes de coopération avec ses partenaires présents et futurs.

10. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

10.1 d'activer les préparatifs de la 2e Conférence paneuropéenne des ministres de l'Environnement, qui se tiendra à Lugano (Suisse) au printemps 1993, et de veiller à ce que l'Assemblée parlementaire soit associée aux travaux et au suivi de cette conférence ;

10.2 de faire le bilan des structures et des instruments de coopération intergouvernementale dans ce domaine, et d'envisager, notamment, la création d'une conférence ministérielle européenne unique sur l'environnement qui examine les activités des différentes organisations internationales et européennes, leur donne de l'élan et en assure une coordination minimale ;

10.3 de développer le programme d'action du Conseil de l'Europe en matière de protection de l'environnement, en particulier dans les trois domaines où l'Organisation jouit d'une position particulière et privilégiée, à savoir :

a le renforcement d'instruments juridiques existants (la Convention de Berne, par exemple), l'adoption rapide du projet de convention sur laresponsabilité civile sur la réparation des dommages causés à l'environnement, l'élaboration d'autres instruments juridiques sur la protection de l'environnement par le droit pénal et le déploiement d'autres efforts nécessaires en vue d'harmoniser les législations nationales sur l'environnement ;

b la promotion de l'information, de l'éducation et de la sensibilisation du grand public à l'environnement, en particulier par le renforcement de l'action du Centre Naturopa du Conseil de l'Europe ;

c la protection des ressources naturelles de l'Europe - nature, flore, faune, eaux - ainsi que de l'environnement bâti - paysages ruraux et patrimoine architectural (rural et urbain) ;

10.4 d'établir une coopération étroite et de procéder, éventuellement, à une répartition des tâches avec les autres organisations internationales et européennes œuvrant dans ces domaines, par exemple l'OCDE, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, le Conseil nordique et la Communauté européenne ;

10.5 d'intensifier la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, tant en ce qui concerne l'aide à leur apporter que l'échange mutuel d'expériences ;

10.6 d'inviter le Centre Nord-Sud de Lisbonne, ainsi que les organes créés en application de la Convention de Berne, à élaborer un nouveau programme de coopération avec certains pays africains (notamment dans le cadre de la convention précitée) ;

10.7 d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à mettre en vigueur dans les meilleurs délais et le plus largement possible les dispositions des conventions et des autres documents de la Conférence de Rio, à la fois par l'adoption de nouveaux textes et par l'introduction des dispositions et règles administratives nécessaires ;

b à participer aux activités de suivi de la Conférence de Rio et aux travaux des organes pour l'environnement chargés de la mise en œuvre des objectifs du sommet ;

c à contribuer financièrement à l'effort écologique mondial, notamment sous la forme d'aides aux pays en développement, afin d'atteindre le niveau d'aide prévu de 0,7 % de leur PNB ;

d à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale pour atteindre les objectifs fixés par la Conférence de Rio.