Relations entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies

Recommandation 1252 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7178, rapport de la commission des questions politiques, rapporteuse: Mme Err. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 10 novembre 1994.

Thesaurus

1. Le 17 octobre 1989, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution no 44/6, dans laquelle elle a décidé d'inviter le Conseil de l'Europe à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d'observateur. Cette résolution visait à promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de l'Europe.

2. L'Assemblée regrette que, jusqu'à présent, le siège d'observateur réservé au Conseil de l'Europe à l'Assemblée générale des Nations Unies soit resté vide.

3. Les contributions des trente-trois Etats membres du Conseil de l'Europe et des huit Etats candidats à l'adhésion représentent près de 45 % du budget ordinaire des Nations Unies. Ils ont donc un rôle très important à jouer dans la définition des tâches des Nations Unies sur le continent européen, tout en tenant compte de la dimension paneuropéenne du Conseil de l'Europe.

4. Les relations entre les deux organisations doivent se fonder sur une bonne connaissance mutuelle. Une meilleure information sur les activités de l'une et de l'autre doit permettre d'éviter des doubles emplois en Europe et d'assurer une meilleure utilisation des ressources disponibles.

5. Plusieurs questions intéressent aussi bien les Nations Unies que le Conseil de l'Europe et pourraient donner lieu à une coopération concrète et opérationnelle entre les deux organisations. Les Nations Unies pourraient bénéficier davantage de l'expérience unique du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme et de démocratie parlementaire.

6. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

6.1 de trouver une formule pragmatique permettant d'assurer la représentation du Conseil de l'Europe à New York, en particulier pendant les sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies;

6.2 d'inviter le Président en exercice du Comité des Ministres:

a à organiser, à New York, des réunions périodiques des représentants permanents auprès des Nations Unies des Etats membres, notamment à la veille des sessions de l'Assemblée générale, afin d'aborder les questions intéressant les deux organisations, de concerter leurs positions et de coordonner leurs initiatives, en particulier dans le domaine des droits de l'homme;

b à diffuser, auprès des représentations permanentes des Etats membres à New York, des informations sur les activités en cours au sein du Conseil de l'Europe qui sont directement en rapport avec des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale;

c à inclure dans sa communication à l'Assemblée un compte rendu des travaux des Nations Unies concernant directement le Conseil de l'Europe;

6.3 d'accroître le dialogue politique et les échanges d'informations entre les deux organisations et, en particulier, la coopération déjà existante avec l'Office des Nations Unies à Genève;

6.4 d'encourager les Etats membres à inclure des parlementaires dans leurs délégations nationales à l'Assemblée générale des Nations Unies, afin de promouvoir la dimension parlementaire de celle-ci.