- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 septembre 1961 (11e séance) (voir Doc. 1318, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 22 septembre 1961 (11e séance).
1. L'Assemblée remercie l'O.E.C.E. de lui avoir clairement exposé ses activités concernant les pêcheries, dans ses commentaires sur la
Recommandation 198 (Doc. 1112), et note avec satisfaction que, dans l'ensemble, ces activités sont conformes aux suggestions contenues dans la recommandation de l'Assemblée.
2. Cependant, l'Assemblée note avec préoccupation que, dans ses aspects principaux, la situation des pêcheries européennes, telle qu'elle a été décrite dans les conclusions du rapport de sa commission de l'Agriculture du 16 mars 1959 (
Doc. 963), ne s'est pas sensiblement améliorée. Une action commune et efficace demeure donc nécessaire et l'Assemblée est convaincue qu'il lui reste une importante tâche à remplir continuer à soutenir les efforts de l'O.E.C.E. et de ses organes subsidiaires. Elle note avec approbation l'institution par l'O.E.C.E. d'une procédure de confrontation des politiques de pêche. Afin d'être mieux à même de s'acquitter de cette tâche, l'Assemblée souhaiterait que des rapports réguliers sur les consultations entre pays membres et associés lui fussent soumis pour examen.
3. L'Assemblée est d'avis que la stagnation du commerce intraeuropéen de la plupart des produits de la pêche trouve sa cause principale non pas dans une offre vraiment excédentaire, mais - en dehors même des restrictions aux échanges - dans les insuffisances des systèmes de distribution que l'on constate encore dans de nombreux pays. Elle se félicite donc de l'action menée dans ce domaine par l'Agence européenne de Productivité et souhaite appuyer encore une fois ses efforts. Elle est notamment convaincue que les gouvernements devraient étudier la possibilité de contribuer à l'amélioration des ventes à la criée, des transports, du contrôle de la qualité et d'assurer un approvisionnement suffisant dans toutes les régions. L'Assemblée tient à marquer ici son intérêt particulier pour les efforts déployés par l'Agence européenne de Productivité, afin de mettre au point le système des chaînes du froid qui, à son avis, est appelé à jouer un rôle important dans l'amélioration de la structure de la distribution dans le secteur des denrées alimentaires.
4. L'Assemblée considère qu'une harmonisation entre les politiques de production et d'échanges, d'une part, et l'encouragement de la consommation, d'autre part, conditionnent toute amélioration durable des débouchés offerts par le marché de l'Europe occidentale aux exportations de certains pays de l'O.E.C.E. dont l'économie dépend largement des pêcheries.
5. En étudiant la question des pêcheries en Europe, l'attention de l'Assemblée a été particulièrement attirée sur la situation de l'Islande dont l'économie dépend presque exclusivement de l'industrie de la pêche, et dont plus de 90 % des exportations sont constituées par le poisson et les produits à base de poisson. L'Assemblée est convaincue qu'il suffirait de légers aménagements pour améliorer la situation des pêcheries islandaises, en reconnaissant que les gouvernements membres sont collectivement responsables du développement économique prospère de tous les pays d'Europe occidentale.
6. L'Assemblée est persuadée que, pour améliorer le niveau de vie des pêcheurs, il faudra à la longue adapter la structure de l'industrie de la pêche à ses possibilités économiques ; elle suggère que les gouvernements étudient la possibilité d'aligner plus étroitement la structure des industries de la pêche sur l'évolution économique générale.
7. Reconnaissant que la coopération internationale dans le domaine de la sauvegarde des ressources de pêche s'impose toujours davantage, l'Assemblée marque son intérêt pour une rapide ratification par toutes les parties de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, signée en janvier 1959 à Londres par douze pays membres de 1'O.E.C.E.., l'Union Soviétique et la Pologne.
8. L'Assemblée note avec satisfaction qu'un système normalisé de classification des produits de la pêche et d'autres améliorations des statistiques concernant la pêche font l'objet de discussions au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Etant donné l'importance de ces problèmes et d'une définition admise par tous des normes de qualité pour les produits alimentaires, l'Assemblée souhaite que l'O.A.A. l'informe des progrès accomplis dans cette voie.
9. Enfin, l'Assemblée croyant savoir que la Communauté Economique Européenne n'a pas encore abordé le problème de la pêche systématiquement et sur le même plan que le problème de l'agriculture, estimant que la question présente des aspects qui intéressent directement le marché commun et au sujet desquels les autres pays européens souhaiteraient être informés de la politique de la Communauté, émet le voeu que la Communauté Economique Européenne envisage la possibilité d'entreprendre l'étude des principaux problèmes qui se posent aujourd'hui dans le secteur des pêcheries du marché commun, en vue d'un élargissement éventuel de cette étude aux autres pays d'Europe occidentale.
