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Réponse au quatrième rapport général de la Communauté européenne de l'Energie atomique

Résolution 208 (1961)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1961 (16e séance) (voir Doc. 1308, quatrième rapport général de l'Euratom, et Doc. 1344, projet de résolution présenté par la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1961 (16e séance).

L'Assemblée :

1. Communauté européenne de l'Energie atomique de lui avoir transmis son quatrième rapport général;

2. Relève avec une vive satisfaction que, si la période couverte par le troisième rapport était caractérisée par des progrès lents et insuffisants, la période faisant l'objet du présent rapport a été, au contraire, marquée par une progression qui a permis de rattraper la majeure partie du retard de l'année précédente, et que les dépenses consacrées à la recherche ont désormais amplement atteint le rythme prévu dans le programme de cinq ans défini par le traité ;

3. Exprime sa conviction que l'Euratom a un rôle important à jouer dans le relèvement du niveau de vie de la Communauté dans la mesure où il peut contribuer à un approvisionnement abondant en énergie à bas prix ;

4. Enregistre avec satisfaction la création des centres communs de recherches et la conclusion par la Commission d'environ cent contrats d'association avec des centres de recherches et établissements industriels nationaux, et estime que ces moyens de favoriser la recherche ne seront pas seulement profitables au programme de recherches de la Communauté, mais stimuleront aussi l'accroissement des compétences en matière nucléaire dans l'ensemble de la Communauté ;

5. Se plaît à constater que, dans le cadre des "contrats d'association", la coopération n'a pas seulement progressé au sein de la Communauté, mais aussi avec les pays tiers et les organisations internationales, demande à la Commission de poursuivre ses efforts pour renforcer la collaboration déjà établie avec les pays tiers européens et avec l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire, étant donné les importantes incidences qu'aura cette politique sur la réussite de l'intégration européenne, et considère l'action déployée par la Commission dans ce domaine comme la preuve qu'elle entend développer à une échelle toujours plus grande la coopération internationale pour les utilisations pacifiques de l'atome ;

6. Note avec intérêt que le coût de l'électricité produite par les réacteurs nucléaires continue à poser de sérieuses difficultés, mais que la Commission situe avant 1970 la date où l'énergie nucléaire pourra être produite à un coût concurrentiel par rapport à l'énergie classique ;

7. Note avec intérêt que les pays membres ont élaboré une convention qui couvre les risques afférents aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, espère sincèrement que cette convention sera signée à bref délai, et souhaite appuyer les efforts de l'Euratom dans cette entreprise ;

8. Prend acte avec intérêt de l'avis de la Commission concernant l'application de l'énergie nucléaire à la propulsion des navires marchands, avis selon lequel bien des problèmes restent à résoudre avant d'aboutir à des réalisations présentant des avantages économiques réels ; relève également la création, au sein de la Communauté, d'un comité de liaison chargé de coordonner les différents projets prévus en ce domaine pour éviter la dispersion des efforts, et demande à la Commission et aux gouvernements membres d'inviter d'autres pays européens à se faire représenter à ce comité par des observateurs, afin d'assurer la coopération la plus complète possible et la coordination des divers programmes existant en Europe ; et exprime l'espoir que cette coopération de l'ensemble des pays européens permettra à l'Europe - comme l'ont fait les Etats-Unis et l'U.R.S.S. - de lancer un navire propulsé par l'énergie nucléaire ;

9. Relève avec satisfaction que la Commission espère apporter aux pays en voie de développement l'aide qu'ils peuvent désirer, notamment en accueillant des stagiaires, et insiste auprès de la Commission pour qu'elle fasse tout son possible pour accélérer l'exécution des projets de cette nature ;

10. Félicite la Commission de son initiative qui a amené les trois exécutifs des Communautés européennes à proposer aux Conseils des Ministres la création d'un "Institut de recherche sur les problèmes du développement" ; souhaite à la Commission de réussir dans cette entreprise ; demande aux six gouvernements d'accepter cette importante proposition et d'inviter d'autres pays européens à participer à la création de cet institut sur la base de l'égalité des droits et des obligations ;

11. Accueille avec faveur l'avis de la Commission selon lequel elle serait extrêmement satisfaite d'avoir comme partenaire dans l'Euratom le Royaume-Uni, qui a acquis une haute compétence dans le domaine nucléaire, et est pleinement d'accord avec elle pour admettre qu'une extension géographique de l'Euratom ne doit pas entraîner une diminution des obligations réciproques ;

12. Se réjouit du progrès accompli sur la voie de la création d'une Université européenne à Florence, mais attire l'attention de la Commission de l'Euratom et celle des six gouvernements sur la Recommandation 242 de l'Assemblée Consultative et sur l'opinion du Comité des Ministres relative à cette recommandation, dans laquelle il est dit :

"Le Comité des Ministres souhaite que tous les pays membres du Conseil de l'Europe ou qui ont adhéré à la Convention culturelle européenne aient la faculté d'adhérer aux conventions relatives à l'Université européenne dont la création, à Florence, est envisagée, ainsi qu'aux conventions concernant la coopération scientifique et universitaire" ;

13. Félicite la Commission de l'Euratom d'avoir réussi à établir des "Ecoles européennes" dans divers pays de la Communauté - car elles ont un rôle important à jouer pour propager un vrai esprit européen et souhaite que la Commission continue à faire des progrès dans cette voie