6. L'Assemblée se félicite du développement de l'électrification et de la diéselisation du réseau ferré et, tout en regrettant la lenteur des progrès de la standardisation du matériel roulant, elle note avec satisfaction que plusieurs pays prennent des mesures en vue du dédoublement des voies, et de la modernisation du matériel roulant et de la signalisation. Elle continue, néanmoins, d'être préoccupée du grand nombre des accidents de chemin de fer et espère que des statistiques à ce sujet figureront dans le prochain rapport de la C.E.M.T.
7. L'Assemblée a pris connaissance avec un vif intérêt de la partie du rapport où sont indiquées quelques-unes des raisons qui sont à l'origine de la situation déficitaire des chemins de fer européens et partage entièrement les inquiétudes de la Conférence devant l'augmentation Constante des frais d'exploitation. L'Assemblée espère que les gouvernements poursuivront l'examen de cette situation et s'efforceront d'y trouver des remèdes efficaces. A cette fin, l'Assemblée pense que les chemins de fer ne devraient pas se contenter de procéder à la fermeture des lignes non rentables, mais qu'ils devraient surtout s'efforcer davantage d'augmenter le trafic des marchandises et des voyageurs, d'améliorer le transport des marchandises sur les longues distances, ainsi que les liaisons entre les grands centres industriels. A cet égard, il importe d'examiner à nouveau, d'une manière approfondie, les bases de la concurrence rail-route et de définir dans quelle mesure la participation aux transports routiers doit constituer pour les chemins de fer une activité commerciale. L'Assemblée demeure, toutefois, convaincue que la normalisation des comptes de l'administration des chemins de fer, c'est-à-dire l'élimination, ou la prise en charge par l'Etat, des charges financières anormales des chemins de fer, est une condition indispensable si l'on veut rétablir leurs finances sur des bases saines. Elle constate avec satisfaction que certains pays ont pris des mesures dans ce sens, mais regrette que leur nombre soit aussi restreint.
8. L'Assemblée accueille avec faveur le 6e rapport annuel de la société Eurofima et exprime sa satisfaction des progrès réalisés dans le financement des commandes de matériel roulant passées par l'intermédiaire de la société ; elle se félicite d'apprendre que l'Eurofima a pu élargir ses activités grâce à des prêts bancaires qui lui ont été consentis en Allemagne et, pour la première fois, aux Etats-Unis. Elle note aussi avec satisfaction que, conformément aux suggestions qu'elle a formulées antérieurement, la République Fédérale d'Allemagne est venue se joindre aux pays qui autorisent les compagnies d'assurances à placer des obligations de la société dans leurs portefeuilles de réserves obligatoires, et elle espère que d'autres pays suivront cet exemple.
9. L'Assemblée, notant que le taux annuel moyen d'augmentation du nombre de véhicules motorisés dans les pays de la C.E.M.T. a été de près de 13 % au cours des dix dernières années, s'inquiète à nouveau de constater que le réseau routier européen n'a pas été amélioré assez rapidement par rapport à l'accroissement du trafic et que, si les crédits affectés à ces améliorations ne sont pas considérablement augmentés dans presque tous les pays d'Europe, il pourrait en résulter les plus graves conséquences. Félicitant les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne et d'Italie de la construction d'un réseau satisfaisant d'autoroutes, l'Assemblée formule l'espoir que la Suisse apportera des améliorations à son infrastructure routière, de sorte que le trafic puisse s'écouler plus régulièrement par la grande artère du tourisme international qui relie le Nord et le Sud de l'Europe.
10. L'Assemblée accueille avec faveur les renseignements que fournit le rapport sur les méthodes qu'emploient les pays membres de la C.E.M.T. pour financer le développement de leur réseau routier et apprend avec satisfaction que l'on envisage d'avoir recours à un mode de financement international pour la construction de l'autoroute qui relierait le réseau allemand et le réseau italien d'autoroutes par l'Autriche et le col du Brenner.
11. L'Assemblée se félicite de l'achèvement des travaux de percement des tunnels du Mont-Blanc et du Grand-Saint-Bernard, et espère que les autres projets de tunnels, surtout dans les Alpes, seront mis à exécution aussi rapidement que possible. En outre, elle a appris avec un vif intérêt, par le rapport, que l'on projetait la construction d'une liaison route-rail entre le Danemark et la Suède, par l'Oresund, et elle recevra avec plaisir les précisions qui pourront lui être fournies à ce sujet.
12. L'Assemblée note que la Commission de la Communauté Economique Européenne semble avoir préparé de nouvelles normes pour les poids et les dimensions maximum autorisés des véhicules routiers. Rappelant que treize pays membres de la C.E.M.T., dont quatre sont membres de la Communauté Economique Européenne, ont adopté les normes établies par l'accord de la C.E.M.T. conclu à La Haye le 5 octobre 1960, l'Assemblée invite instamment les Ministres des Transports à maintenir les principes déjà adoptés, qui constituent un cadre européen plus vaste. Elle espère que cette question sera examinée et étudiée à fond par le Groupe restreint n° 2, chargé de réunir les renseignements qui doivent être communiqués à la C.E.M.T. au sujet des problèmes de transports dont s'occupe la Communauté Economique Européenne.
13. L'Assemblée note avec satisfaction les mesures prises par la C.E.M.T. à propos des problèmes de sécurité routière. Elle est particulièrement reconnaissante au Président de la Conférence des détails qu'il a fournis sur les nouvelles dispositions uniformes qui doivent être incorporées dans le code de la route des divers pays et que les Ministres des Transports ont approuvées au débat du mois d'avril de cette année; elle espère que les treize pays européens qui coopèrent dans ce domaine prendront rapidement les mesures nécessaires pour mettre en application, dans leur législation, les dispositions uniformes de la C.E.M.T. L'Assemblée espère que la Conférence donnera dans son prochain rapport des précisions sur les mesures prises à cet égard, ainsi qu'au sujet des autres suggestions qui figurent dans sa Recommandation 331 (1962). Elle félicite la C.E.M.T. d'avoir pris l'initiative de convoquer une réunion sut l'enseignement de la sécurité routière dans les écoles, de concert avec le Conseil de l'Europe, comme l'Assemblée l'avait recommandé. Elle accueille aussi avec faveur la résolution que le Conseil des Ministres des Transports a adoptée en mai 1962 au sujet de l'emploi des ceintures de sécurité ei des casques de protection pour les passagers des véhicules routiers.
14. L'Assemblée est vivement préoccupée de la situation financière des entreprises de transports par voies navigables, due spécialement à la lourde concurrence d'autres moyens de transports qui bénéficient de subventions considérables, tels que les chemins de fer et, dans certains cas, les oléoducs. Elle note, en outre, que le trafic a beaucoup souffert, à la fin de 1962, du fait de la baisse des eaux des grands fleuves et du gel des voies navigables pendant l'hiver, qui a été particulièrement rigoureux en Europe. L'Assemblée, s'inquiétant de l'avenir des transports par voies navigables, invite la C.E.M.T. à étudier de manière approfondie les perspectives d'avenir de ce secteur des transports, dans le cadre des travaux consacrés à l'élaboration des principes d'une politique générale des transports et de la coordination des différents moyens de transports.
15. L'Assemblée enregistre avec satisfaction les progrès accomplis dans le développement du réseau européen d'oléoducs. Elle regrette, toutefois, que seuls trois pays européens aient promulgé des dispositions législatives et réglementaires spéciales concernant les oléoducs. L'Assemblée décide d'intervenir auprès des gouvernements membres, par l'intermédiaire des parlements nationaux, pour qu'ils adoptent dès que possible des principes régissant leur politique en matière d'oléoducs, notamment en ce qui concerne la réglementation de la pose des oléoducs et les règlements administratifs de sécurité