1 Remercie la Haute Autorité de lui avoir communiqué son 11e rapport général ;
2 Exprime l'espoir que l'accord d'association entre la Haute Autorité et le Royaume-Uni et les arrangements existant entre la Haute Autorité et certains autres pays membres seront non seulement exploités, mais développés et étendus dans toute la mesure du possible ;
3 Constate avec intérêt que l'analyse de la situation énergétique contenue dans le 11e rapport général corrobore les conclusions auxquelles est parvenue l'Assemblée Consultative dans son rapport sur les problèmes énergétiques européens (
Doc. 1463) ;
4 Reconnaît avec la Haute Autorité que les difficultés d'approvisionnement (qui ne sont pas exclusivement limitées à la Communauté) rencontrées pour une seule catégorie de charbon - celle qui convient le mieux aux foyers domestiques - ne doivent pas tromper sur le fait qu'une partie considérable de la production charbonnière actuelle de la Communauté (comme, d'ailleurs, de celle des autres pays d'Europe occidentale) ne serait pas concurrentielle dans des conditions de libre concurrence absolue avec les autres formes d'énergie et le charbon importé
5 Conserve l'espoir qu'il se révélera possible de définir une politique énergétique commune pour l'ensemble de l'Europe, et exprime l'opinion que la Communauté Economique Européenne, la C.E.C.A. et l'Euratom doivent donner l'exemple, en élaborant une politique commune pour les Six qui tienne pleinement compte des intérêts de tous les pays de l'O.C.D.E. ; car si les Six, avec leur structure institutionnelle, en sont incapables, il sera encore plus difficile à l'ensemble de l'Europe d'y parvenir ;
6 Félicite chaleureusement la Haute Autorité des études techniques auxquelles elle procède sur les nouvelles utilisations possibles du charbon ;
7 Attache également une grande importance aux recherches effectuées par la Haute Autorité en vue de déterminer les raisons pour lesquelles la demande d'acier ne parait pas se développer au même rythme que l'expansion de l'activité industrielle en général (ce qui s'explique peut-être par de nouvelles économies d'acier dans les industries traditionnellement consommatrices d'une part et, d'autre part, par la concentration des nouvelles activités industrielles dans des secteurs qui, de par leur nature même, consomment peu d'acier) ;
8 Exprime le sincère espoir que la Haute Autorité et les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe intéressés saisiront toutes les occasions de procéder à un échange d'informations et de connaissances techniques dans les domaines visés aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus, un tel échange ne pouvant être que dans l'intérêt commun de toutes les parties en cause.
