L'Assemblée,
4. L'Assemblée se félicite des progrès constants de la coopération économique au sein de l'O.C.D.E. Elle estime que le mécanisme de consultations et de confrontations à l'échelon gouvernemental, créé par l'O.C.D.E. pour faire face aux multiples problèmes économiques qui se posent aux pays industrialisés, dans leurs rapports entre eux et avec d'autres régions du monde, représente un précieux atout, et elle espère qu'à l'avenir les gouvernements y auront recours beaucoup plus activement afin de coordonner leurs politiques économiques et leurs politiques d'aide au développement. Elle constate, en outre, avec satisfaction que l'O.C.D.E. devient en même temps le principal centre de la recherche théorique et appliquée consacrée aux problèmes que posent l'interdépendance économique de plus en plus étroite des pays industrialisés et l'évolution rapide des rapports entre les divers secteurs de l'économie.
5. L'Assemblée note avec inquiétude que, si le taux de croissance économique a été satisfaisant en 1964 dans l'ensemble de la zone de l'O.C.D.E., l'activité économique dans certains pays de l'Europe occidentale s'est néanmoins sensiblement ralentie pendant la dernière partie de l'année, et elle espère sincèrement que l'essoufflement et le déclin de la production et des investissements seront surveillés très étroitement. Elle constate qu'un certain nombre de pays membres éprouvent des difficultés à concilier l'équilibre de la balance des paiements et la stabilité intérieure avec une croissance soutenue, et elle estime qu'il est nécessaire d'améliorer les instruments dont les gouvernements se servent actuellement pour stabiliser l'économie en période d'inflation.
6. L'Assemblée note avec satisfaction l'intérêt que l'O.C.D.E. porte actuellement aux problèmes monétaires internationaux, et elle se félicite de la décision du Conseil de l'O.C.D.E. de réexaminer le rôle que l'Accord monétaire européen pourrait jouer dans le cadre du système monétaire international.
7. L'Assemblée se félicite du travail utile accompli par l'O.C.D.E. pour étudier les problèmes de modification structurelle qui se posent dans différents secteurs de l'industrie, et elle approuve avec force l'opinion selon laquelle ces études devraient tenir compte des besoins croissants d'exportation des pays envoie de développement, notamment en ce qui concerne les produits manufacturés. Elle considère qu'il est indispensable que les gouvernements coopèrent de la façon la plus étroite dans la mise en oeuvre de leurs politiques de réadaptation et dans l'élaboration de leurs politiques commerciales à l'égard des pays insuffisamment développés.
L'Assemblée :
8. Renouvelle son appui au Comité d'aide au développement de l'O.C.D.E., et constate avec satisfaction que des progrès appréciables ont été obtenus, grâce à lui, dans la coordination de la politique des Etats membres dans les domaines techniques et dans l'efficacité des méthodes employées pour l'octroi de l'aide ;
9. Se félicite de l'adhésion récente de l'Autriche à ce Comité ;
10. Estime que les pays qui mobilisent leurs propres ressources, même faibles, dans le cadre de plans de développement bien contrôlés méritent une priorité dans l'octroi de l'aide, non seulement parce qu'ils la rendent plus efficace, mais surtout parce qu'ils témoignent ainsi de leur volonté de mener à bien par eux-mêmes leur propre développement ;
11. Considère que les gouvernements devraient compléter les discussions sur les aspects économiques de la politique d'aide qui se tiennent au sein du Comité d'aide au développement, notamment sur l'indispensable développement des relations commerciales, en envisageant les autres aspects de la coopération avec les pays en voie de développement ;
12. Espère que les gouvernements membres de l'O.C.D.E. qui ne le font pas encore accepteront d'inscrire les crédits nécessaires à l'aide dans leurs budgets nationaux afin de permettre une réduction des charges de la dette par une diminution des intérêts et par une augmentation de la durée des emprunts ;
13. Considère que le montant de l'aide financière, publique et privée, doit être augmenté ou au moins maintenu, notamment sous une forme multilatérale ;
14. Considérant que, dans de nombreux cas, l'inefficacité de l'aide est imputable à l'incompétence des cadres, insiste sur la nécessité de donner une priorité aux efforts entrepris en matière d'éducation et de formation culturelle et technique ;
15. Insiste sur l'importance primordiale de l'agriculture dans le développement d'un grand nombre de pays ; dans le domaine technique comme dans le domaine social, il faut mettre en oeuvre des méthodes qui permettent à la fois l'amélioration de la production et l'adaptation des hommes aux nouvelles conditions de leur travail ;
16. Considère qu'une politique d'éducation en matière de natalité qui sauvegarde la dignité de la personne et la liberté des familles devrait être encouragée dans certaines régions du monde où l'augmentation trop rapide de la population pourrait compromettre le progrès social et économique
17. L'Assemblée constate avec satisfaction que l'O.C.D.E. attache de plus en plus d'importance à l'harmonisation des politiques agricoles et des politiques de croissance économique, et elle estime que les gouvernements membres devraient s'efforcer par tous les moyens de réaliser de concert une réorientation des politiques agricoles, seule méthode capable de conduire à une structure plus équilibrée de l'économie européenne et à une organisation méthodique des échanges internationaux. Elle prend acte à ce sujet de la décision de l'O.C.D.E. d'entreprendre une nouvelle étude générale des politiques agricoles des gouvernements membres.
18. L'Assemblée invite les gouvernements membres à tenir dûment compte, dans l'étude générale des politiques agricoles de l'O.C.D.E., des conclusions de l'étude sur les faibles revenus dans l'agriculture, publiée l'an dernier par l'O.C.D.E. ; elle escompte qu'à cet égard, le rapport sur l'agriculture et la croissance économique aidera également à élaborer une nouvelle série de principes et de directives pour la définition et la mise en oeuvre des politiques agricoles des gouvernements membres.
19. L'Assemblée note que l'étude sur l'interdépendance des problèmes du revenu et de l'offre en agriculture sera communiquée au Conseil de l'Europe au cours de cette année, et elle se propose de faire de cette étude l'objet d'une réponse séparée, en temps opportun.
L'Assemblée,
20. Réaffirmant le rôle important de la politique de main-d'oeuvre en tant qu'instrument de la croissance économique ;
21. Rappelant que, dans sa Résolution 277 (1964), elle a vivement encouragé l'O.C.D.E. à s'engager dans la voie d'une politique active de main-d'oeuvre, en même temps qu'elle présentait certaines suggestions ;
22. Prenant note avec satisfaction que l'O.C.D.E. a, durant les derniers mois, renforcé son action en vue de l'orienter encore davantage dans le sens de son précédent rapport,
23. Prend acte avec le plus vif intérêt que les gouvernements des pays membres de l'O.C.D.E. feront connaître à cette dernière, au courant de l'année 1965, la manière dont ils auront appliqué la recommandation du Conseil sur la politique de main-d'oeuvre adoptée le 21 mai 1964 ;
24. Demande à l'O.C.D.E. de l'informer, par le rapport qu'elle lui adressera l'année prochaine, des résultats de cette initiative, tels qu'ils ressortiront des communications gouvernementales qui lui seront parvenues en 1965 ;
25. Souhaite qu'une délégation composée de membres de ses commissions intéressées soit invitée à assister à la Conférence sur les aspects sociaux de l'automation que l'O.C.D.E. envisage d'organiser en Europe.
L'Assemblée,
26. Constatant que le rapport de l'O.C.D.E. dont elle est actuellement saisie comporte, outre un exposé détaillé des activités de l'Organisation, le texte de ce qui est, en fait, un document distinct, à savoir une note d'information sur les travaux de la réunion ministérielle sur la science ;
27. Consciente de l'importance croissante des problèmes de politique en matière scientifique dont témoigne la réunion ministérielle ;
28. Rappelant l'intention qu'elle a exprimée dans sa Résolution 284 de tenir périodiquement un débat consacré à des incidences de ces problèmes dans les pays membres du Conseil de l'Europe,
29. Saisit cette occasion pour préciser que le débat périodique envisagé par la résolution précitée ne doit en aucune façon faire double emploi avec les travaux de la Conférence ministérielle, mais plutôt fournir, à l'échelon européen le plus large, cette réaction parlementaire aux travaux de ladite Conférence qui est indispensable au succès d'une politique en matière scientifique, à la fois sur le plan national et sur le plan européen ;
30. Se réserve en conséquence, tout en prenant acte de cette partie du rapport de l'O.C.D.E., le droit de l'examiner en détail à l'occasion de son prochain débat culturel et scientifique prévu pour septembre 1965, au cours duquel elle invitera le Président en exercice de la Conférence ministérielle à exposer les origines, les réalisations et les perspectives d'avenir de cette Conférence en tant que nouvel instrument de coopération internationale ;
31. Félicite d'O.C.D.E. des nouvelles réalisations qu'elle a inscrites à son actif dans le domaine scientifique ;
32. Se déclare convaincue de la nécessité d'une coopération permanente et d'une coordination accrue entre l'O.C.D.E. d'une part, et le Conseil de la coopération culturelle d'autre part, notamment dans les domaines qui, de par leur nature même, ne permettent pas d'établir une démarcation nette et absolue entre les sphères de compétence de ces deux organismes ;
33. Regrette que le rapport final de la 2e Conférence parlementaire et scientifique, qui doit être publié par l'O.C.D.E., ne soit pas encore disponible dans la version anglaise ;
34. Espère recevoir aussitôt que possible ladite version, afin que le rapport final bénéficie de la diffusion la plus large dans les parlements européens, conformément à la Directive n° 233 du 11 juin 1964, dans laquelle l'Assemblée envisageait la diffusion du rapport final de la Conférence à tous les membres de l'Assemblée Consultative et aux membres intéressés des parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen ;Conclusion
35. Exprime sa conviction que la tâche qui consiste à faire comprendre à l'opinion parlementaire et à l'opinion publique européennes le caractère utile et même indispensable d'une politique en matière scientifique à l'échelon national et international exige la plus étroite collaboration entre les diverses organisations internationales intéressées, quelles que soient leurs compétences propres et leur composition ; et
36. Se félicite une fois de plus, à ce propos, de l'étroite et fructueuse collaboration existant entre l'O.C.D.E. et le Conseil de l'Europe.