Lutte contre le bruit causé par les avions
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1968 (16e séance) (voirDoc. 2436, rapport de la commission des questions sociales et de la santé. Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1968 (16e séance).
L'Assemblée,
1. ayant pris connaissance des conclusions et des suggestions de nouvelles mesures à prendre présentées par la Conférence de Londres de 1966 sur la réduction du bruit et de la gêne causés par les avions de transport civils ;
2. Considérant que, par suite de la substitution progressive des avions à réaction aux avions à hélice et de l'augmentation du nombre des décollages et des atterrissages dans les principaux aéroports, le bruit des avions provoque une gêne croissante pour les personnes qui résident ou travaillent dans le voisinage ;
3. Rappelant que l'Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme "un état de bien-être physique, mental et social intégral" et consciente du fait que des niveaux excessifs de bruit autour des principaux aéroports portent atteinte à la santé ainsi définie ;
4. Exprimant sa conviction que, si les vols supersoniques d'avions civils sont autorisés au-dessus des zones habitées, le bang supersonique qui en résultera posera un grave problème de bruits d'avions pour un secteur beaucoup plus étendu de la population, compromettant la santé directement, voire indirectement, par suite d'accidents provoqués par l'effondrement des immeubles et causant des dommages durables aux édifices présentant un intérêt historique ou artistique ;
5. Souligne la nécessité de nouvelles recherches de l'O.M.S. et des instituts nationaux visant à établir les effets sur la santé du bruit des avions et du bang supersonique, et en particulier à déterminer les limites de tolérance, afin que les mesures destinées à réduire ce bruit - y compris les mesures législatives - soient appliquées en tenant pleinement compte de la situation des personnes dont l'état de santé physique et mentale est précaire ;
6. Estime que les nouveaux aéroports doivent être situés de manière que les régions à forte densité de population puissent être évitées, et que le développement ultérieur des terrains avoisinants doit être contrôlé ou limité aux usages compatibles avec des niveaux de bruit relativement élevés ;
7. Estimant en outre que, pour les aéroports existants situés dans des zones très peuplées, l'insonorisation des hôpitaux, des écoles et des habitations du voisinage doit être facilitée par des subventions appropriées ;
8. Déclare que des efforts résolus doivent être faits pour attaquer le problème du bruit à sa source, dans le moteur même, mais estime néanmoins que des techniques opérationnelles et autres restrictions locales devraient être appliquées de manière plus uniforme dans les aéroports, compte tenu des limitations imposées par des considérations de sécurité et par les exigences de trafic aérien international ;
9. Estime que l'action internationale déjà entreprise, particulièrement au sein de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) devrait être accélérée ou activée, et que, s'il y a lieu, de nouvelles recherches pour assurer la construction d'avions plus silencieux devraient être encouragées, car aucun constructeur ni aucune compagnie aérienne ne peut assumer les charges financières supplémentaires requises à cet effet à moins que ses concurrents ne soient tenus d'en faire autant, et exprime le voeu que l'O.A.C.I. puisse donner suite sans tarder au projet élaboré par la France, le Royaume-Uni et les Htats-L'nis, à la suite de la proposition formulée par la Conférence de Londres, d'inclure le bruit comme facteur dont il doit être tenu compte dans la certification îles avions
10. Souligne que l'exploitation des avions supersoniques civils doit sans délai faire l'objet d'un accord international, interdisant les vols supersoniques au-dessus des zones habitées ;
11. Considère qu'il y a une nécessité urgente de coordonner, sur le plan gouvernemental et dans le domaine de l'opinion publique, tous les moyens d'alléger le problème du bruit des avions et d'encourager les échanges internationaux d'informations sur ce problème, ainsi que de se rappeler dans ce but la Conférence de Londres de 1966 ;
12. Invite son Président à transmettre la présente résolution à l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.), à l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), à la Commission européenne de l'Aviation civile (C.E.A.C.) et aux ligues ou sociétés contre le bruit des avions, par l'intermédiaire de l'Association internationale contre le bruit.
