Réponse au quatorzième rapport annuel de la CEMT

Résolution 389 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1968 (18e séance) (voir Doc. 2443voir Doc. 2443, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1968 (18e séance).

L'Assemblée,

1. Remercie la C.E.M.T. de lui avoir transmis son 14e rapport annuel et note avec satisfaction que le Conseil de la C.E.M.T. a accordé une grande attention à certains des points soulevés dans la Résolution 352 (1967) ;

2. Rappelant la grande importance qu'elle a attachée dans des résolutions précédentes à l'élaboration par la C.E.M.T. de principes communs pour des transports de surface, espère, malgré les difficultés considérables dont fait état le 14e rapport annuel, que certains progrès seront réalisés dans ce domaine avant la publication du 15e rapport annuel, et fait appel aux gouvernements intéressés pour qu'ils manifestent à cette fin un réel esprit de compromis ;

3. Formule l'espoir que les préférences accordées à tel ou tel moyen de transport seront limitées afin de permettre la réadaptation des structures d'investissement périmées existantes aux nouvelles exigences, favorisant ainsi une division rationnelle du travail entre les différents moyens de transport et la création d'un système de transports fondé sur des considérations économiques, compte tenu des impératifs d'ordre social ;

4. Exprime sa conviction que jusqu'à ce que les problèmes de base des transports soient abordés dans leur ensemble au lieu de l'être séparément secteur par secteur, tant à l'échelon national que sur le plan européen, et soient en outre considérés essentiellement du point de vue économique, qu'il s'agisse d'entreprises de transports fonctionnant comme services publics ou privés, les transports envisagés dans leur ensemble continueront à alourdir l'économie et ne pourront contribuer pleinement à l'expansion économique en Europe ;

5. Attache, en conséquence, la plus grande importance au rapide achèvement des prévisions concernant la demande de transports et aux autres études actuellement effectuées par les gouvernements de la C.E.M.T., ainsi qu'à la pleine utilisation par les Suppléants de la C.E.M.T. des conclusions des deux symposiums sur l'économie des transports et à la mise à la disposition du Centre de recherches économiques créé au sein du Secrétariat de la C.E.M.T. des renseignements et autres moyens nécessaires ; et, étant donné l'interdépendance entre toutes les formes de transport, exprime sa conviction qu'une étroite collaboration entre la C.E.M.T. et la C.E.A.C s'impose ;

6. Se félicite des travaux accomplis par la C.E.M.T. dans le domaine de l'étude des obstacles d'ordre administratif, juridique, économique et technique qui ont entrave l'utilisation plus large de certaines techniques de transports déjà existantes mais relativement nouvelles, notamment celles qui permettent d'organiser des services efficaces et modernes de porte-à-porte pour le transport des marchandises en ayant recours à l'emploi des containers et autres méthodes similaires ; croit néanmoins qu'il serait d'une extrême importance que la C.E.M.T. prenne une nouvelle initiative en examinant s'il n'y a pas d'autres techniques nouvelles et hautement prometteuses qui, jusqu'à présent, ne sont pas entrées dans la pratique commerciale précisément en raison de la présence - même à un plus haut degré - de la catégorie d'obstacles examinés à propos des services assurant des transports porte-à-porte de marchandises ;

7. Eu égard aux problèmes économiques spéciaux que soulèvent les transports urbains, approuve chaleureusement les travaux accomplis par la C.E.M.T. dans ce domaine et souhaiterait obtenir de plus amples renseignements sur les tendances qui se sont fait jour jusqu'ici à cet égard ;

8. Tout en ayant conscience du fait que le financement du projet de tunnel sous la Manche est une affaire intéressant au premier chef les Gouvernements britannique et français, exprime sa ferme conviction que, dès l'instant où une décision définitive aura été prise par ces gouvernements de mener à bien le projet, la C.E.M.T. devrait entreprendre une étude des répercussions économiques qui en découleront pour l'ensemble des transports européens, et des changements d'ordre juridique, administratif et technique qu'il faudra apporter aux pratiques actuelles pour que tous les pays membres de l'organisation tirent le maximum de profit économique de cette nouvelle liaison.