Réponse au neuvième rapport annuel de l'AELE

Résolution 425 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance) (voir Doc. 2622, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance).

L'Assemblée,

1. Remercie l'Association européenne de Libre-Echange de lui avoir transmis son 9e rapport annuel ;

2. Félicite l'Association et son Etat associé, la Finlande, d'avoir, outre l'abolition effective des droits de douane et des contingents frappant les produits industriels originaires de la zone et faisant l'objet d'échanges à l'intérieur de celle-ci, accompli des progrès certains vers la suppression des obstacles non tarifaires s'opposant aux échanges ;

3. Estime toutefois qu'à la suite de l'abolition des droits de douane et des contingents à l'intérieur de l'Association, l'expérience montre que les obstacles de nature non tarifaire s'opposant aux échanges sont considérablement plus nombreux et plus importants qu'on ne l'avait supposé et que leur suppression pose souvent des problèmes extrêmement complexes ;

4. Par conséquent, tout en reconnaissant les efforts substantiels actuellement accomplis par l'A.E.L.E. pour traiter au moins les plus urgents de ces problèmes, appelle l'Association à réexaminer l'ensemble de la question, afin d'adapter plus étroitement les ressources et les méthodes de travail à l'amplitude des problèmes restés en suspens ;

5. Rappelant qu'elle s'est vivement félicitée, dans ses Résolutions 324 de 1966, 350 de 1967 et 388 de 1968, de la décision prise par le Conseil ministériel de l'A.E.L.E. "d'examiner et d'analyser les répercussions économiques, ainsi que le gaspillage des ressources existantes et potentielles qu'implique l'évolution distincte des deux groupes économiques en Europe", et toujours convaincue de l'importance que présenterait une étude approfondie et qui ferait autorité sur ces conséquences économiques, regretterait tout écart éventuel de l'esprit du mandat ministériel originel,

6. Considère que les travaux menés par l'Association dans le domaine des réglementations sur le marquage obligatoire devraient tenir compte, plus qu'ils ne l'ont fait jusqu'ici, de la nécessité de protéger les consommateurs contre d'éventuelles assertions ou descriptions trompeuses des marchandises offertes à la vente ;

7. Exprime sa satisfaction de constater que l'Association a pleinement répondu à la demande, faite dans la Résolution 350 de 1967, de publier in extenso, dans une annexe au Bulletin de l'A.E.L.E. ou du rapport annuel de cette Organisation, le texte des décisions officielles prises par le Conseil de l'A.E.L.E., lorsque leur connaissance est indispensable aux négociants et aux hommes d'affaires pour pouvoir arrêter le programme de leurs activités ;

8. Rappelant les points de vue exprimés par la Résolution 388 de 1968, quant à la nécessité vitale pour les parlementaires des pays démocratiques de disposer d'une information aussi complète que possible sur laquelle fonder leur opinion ; convaincue que ce même principe s'applique également à tous ceux qui s'intéressent, professionnellement ou de toute autre façon directe, aux aspects plus techniques des activités de l'Association, estime que le moment est venu de réexaminer les moyens d'information de l'Association, afin que cette dernière attache dorénavant une plus grande importance à la transmission de plus amples informations aux catégories de personnes ci-dessus désignées,

9. Se félicite vivement que l'Islande ait demandé d'adhérer à l'A.E.L.E., et espère fermement que les négociations actuellement en cours entre l'Islande et l'A.E.L.E. trouveront rapidement une heureuse conclusion.