- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 23 avril 1970 (9e séance) (voir Doc. 2724, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 23 avril 1970 (9e séance).
L'Assemblée,
1. Exprimant l'indignation que lui inspirent les actes de terrorisme et de vandalisme commis par certaines organisations palestiniennes, actes qui viennent s'ajouter à la liste déjà longue des attaques et sabotages perpétrés contre les aéronefs civils au sol et en vol ;
2. Considérant que ces actes de détournement d'avions, de sabotage, d'enlèvement d'otages et de chantage auprès des gouvernements ne peuvent se produire et se multiplier que parce que les terroristes et leurs organisations sont en mesure d'utiliser le territoire de certains Etats arabes comme refuge, terrain d'entraînement et base de départ ;
3. Condamnant cette forme particulièrement révoltante de prétendue action politique qui constitue, d'une part, une violation flagrante des droits de l'homme, portant atteinte à la liberté de la circulation aérienne, élément du patrimoine universel commun et, d'autre part, un crime contre l'humanité mettant en danger la vie de personnes innocentes ;
4. Lançant un appel à tous les gouvernements pour qu'ils fassent tout leur possible en vue d'obtenir la libération immédiate et simultanée de tous les otages encore détenus, quelles que soient leur nationalité et leur religion,
5. Demande à tous les gouvernements de manifester leur volonté politique de parvenir à la conclusion d'une convention sur les détournements illicites d'aéronefs prévoyant des peines sévères à l'encontre des auteurs de détournements et de chantage, ainsi que de prendre des sanctions contre les Etats qui se font complices de ces actes criminels.
