Répercussions des vols supersoniques civils sur l'environnement humain et naturel
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1972 (19e séance) (voir Doc. 3071, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1972 (23e séance).
L'Assemblée,
1. Considérant le rapport de sa commission des questions sociales et de la santé concernant les répercussions des vols supersoniques civils sur l'environnement humain et naturel (
Doc. 3071) ;
2. Considérant le rapport de sa commission des questions économiques et du développement sur les incidences économiques de la mise en service des avions civils supersoniques (
Doc. 3072), et appréciant les arguments économiques et techniques qui y sont présentés ;
3. Considérant, toutefois, qu'il faut peser soigneusement les avantages du transport aérien civil supersonique et ses répercussions sur l'environnement humain et naturel ;
4. Considérant que les effets des bangs soniques, qui forment un vaste "tapis" sur les itinéraires des avions supersoniques, causent une gêne sérieuse et même des dommages aux populations qui y sont exposées, et que, dans l'état actuel des connaissances, les effets possibles sur l'organisme humain, la vie animale et l'environnement d'une exposition répétée aux bangs soniques sont inconnus ;
5. Rappelant sa
Recommandation 538 (1968) et sa
Résolution 383 (1968), relatives à la lutte contre le bruit causé par les avions, et en particulier le paragraphe 10 de cette résolution qui souligne que l'exploitation des avions supersoniques civils doit sans délai faire l'objet d'un accord international interdisant les vols supersoniques au-dessus des zones habitées ;
6. Constatant que les gouvernements de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe ont marqué leur intention d'interdire les vols supersoniques au-dessus de leur territoire ;
7. Constatant que les connaissances actuelles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur les répercussions que l'émission de produits de combustion, dans la stratosphère en vol supersonique peut avoir sur le climat et sur la santé humaine, et soulignant la nécessité d'entreprendre des recherches plus poussées pour trouver les réponses à ces questions avant d'autoriser l'exploitation des avions supersoniques civils dans les vols réguliers ;
8. Marquant la nécessité de procéder à de nouvelles expériences pour connaître avec plus de précision les effets des radiations cosmiques sur les occupants d'avions supersoniques civils à l'altitude de croisière ;
9. Se félicitant des études que le groupe de travail sur la biophysique spatiale, de la commission de la science et de la technologie, a entreprises sur les effets biologiques des radiations cosmiques en relation avec les vols supersoniques,
10. Attache une grande importance à l'application des normes internationales relatives au bruit des avions recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (O.A.C.I.), et estime qu'il convient d'appuyer dans toute la mesure du possible les efforts soutenus de l'O.A.C.I. pour atténuer les autres effets nocifs des vols civils sur l'environnement ;
11. Souligne la nécessité de conclure un accord international sur les règlements et mesures propres à prévenir les effets nuisibles des vols supersoniques civils sur l'environnement humain et naturel ;
12. Insiste pour que :
12.1 les autorités compétentes ne prennent une décision sur l'exploitation des avions supersoniques civils qu'à la lumière des résultats complets de la recherche scientifique sur les conséquences que peuvent avoir pour la santé humaine, la vie animale et le climat, les vols supersoniques civils ;
12.2 le risque éventuel d'effets dangereux dus à ces vols soit une raison de ne pas autoriser l'exploitation à grande échelle des avions supersoniques civils ;
12.3 les vols civils à vitesse supersonique soient interdits au-dessus des zones habitées ;
13. Demande au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'inviter le Secrétaire Général des Nations Unies :
13.1 à prendre, dès que possible, les mesures nécessaires pour parvenir à un accord international sur les points indiqués au paragraphe 12 ci-dessus ; et
13.2 à soumettre les propositions formulées au paragraphe 12 à la Conférence sur l'environnement humain organisée en 1972 par les Nations Unies ;
14. Invite la Commission internationale de protection contre les radiations (C.L.P.R.) à étudier le problème des radiations cosmiques aux altitudes de vol des avions supersoniques civils, en vue de fixer des normes internationales pour les doses maximales de radiation auxquelles peuvent être exposés les occupants d'avions supersoniques civils ;
15. Invite sa commission de la science et de la technologie à rendre compte, en temps voulu, des résultats des recherches entreprises par son groupe de travail sur la biophysique spatiale et mentionnées au paragraphe 9 ci-dessus ;
16. Estime que la question importante des répercussions des vols militaires supersoniques sur l'environnement exige également un examen attentif et forme, en conséquence, le voeu que les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe entreprennent sur le plan mondial des efforts parallèles afin d'atténuer dans toute la mesure du possible les effets nocifs de ces vols sur l'environnement.
