Vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et au vingtième anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Résolution 552 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1973 (12e et 13e séances) (voir Doc. 3334, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1973 (13e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans sa Résolution 2860 (XXVI), s'est déclarée convaincue de la signification historique et de la valeur durable de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme en tant qu'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations, et a décidé de commémorer en 1973 le 25 e anniversaire de la Déclaration universelle ;

2. Considérant que cette année est également celle du 20 e anniversaire de l'entrée en vigueur, le 3 septembre 1953, de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;

3. Considérant le rapport de sa commission des questions juridiques (Doc. 3334),

4. Réaffirme son appui aux principes exprimés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ainsi qu'aux déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies tendant à ce que tous les Etats observent fidèlement et rigoureusement ses dispositions ;

5. Exprime sa satisfaction que la Convention européenne des Droits de l'Homme, proposée par l'Assemblée en 1949, a pu "prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle" en transformant ses principes en obligations juridiques soumises à un contrôle juridictionnel, et que les premier et quatrième protocoles additionnels à la convention ont constitué des mesures supplémentaires visant le même but ;

6. Rend hommage à la Commission et à la Cour européennes des Droits de l'Homme et aux gouvernements des Etats contractants qui ont assuré l'application effective de la convention et de ses protocoles additionnels ;

7. Souligne que les programmes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe pour la protection et la promotion des droits de l'homme sont complémentaires et non concurrents, et que toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour assurer leur coordination effective, en particulier après l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du protocole facultatif à ce dernier ;

8. Fait appel aux gouvernements membres qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils ratifient les pactes des Nations Unies et le protocole facultatif ;

9. Fait appel aux gouvernements membres qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils ratifient la convention européenne et acceptent ses clauses facultatives ;

10. Charge le Président de l'Assemblée de transmettre la présente résolution ainsi que le rapport de la commission des questions juridiques (Doc. 3334) au Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies, en tant que témoignage de l'appui de l'Assemblée pour la célébration du 25e anniversaire de la Déclaration universelle et du 20 e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme.