Impact de certains stimulants individuels et collectifs sur la productivité et le niveau de vie

Résolution 716 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1980 (23e séance) (voir Doc. 4464, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1980 (23e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris note du rapport relatif à l'appréciation de l'impact de certains stimulants individuels etcollectifs sur la productivité et le niveau de vie, présenté par sa commission des questions économiques et du développement(Doc. 4464) ;

2. Estimant que tout homme a droit à un revenu équitable, tenant compte de son apport personnel en capital ou en travail, et à une protection sociale active assurant une plus juste répartition des fruits duprogrès économique et, aux plus défavorisés, un niveau de vie décent ;

3. Considérant que la prospérité, composante essentielle de tout développement social, a atteint des niveaux différents selon les pays d'Europe ;

4. Reconnaissant que le gain pécuniaire n'est pas le seul stimulant de l'activité économique et del'accroissement de la productivité, les éléments qualitatifs, la durée et les conditions de travail et les relations entre partenaires sociaux jouant également à cet égard un rôle important ;

5. Jugeant indispensable d'examiner en profondeur quelles sont les meilleures méthodes et les facteurs connexes qui déterminent cette prospérité, en vue de maintenir le progrès économique et social ;

6. Prenant note des hypothèses suivantes énoncées dans le rapport mentionné au paragraphe 1 (Doc. 4464) :

6.1 qu'un niveau trop élevé d'intervention publique dans l'activité économique affaiblit la volonté et la capacité d'entreprendre, et donc l'emploi, la productivité et le niveau de vie ;

6.2 que les pays qui, en termes de croissance économique et de niveau de vie, mais abstraction faite de la répartition des fruits de cette croissance, ont obtenu les meilleurs résultats au cours des trente dernières années ont le plus souvent été des économies de marché dont le régime se fonde sur la liberté d'entreprise, ou au moins la respecte ;

6.3 qu'un niveau d'imposition directe personnelle considéré comme indûment élevé par les contribuables a un effet négatif sur l'investissement productif, notamment sur les décisions des jeunes relatives au choix de leur carrière future ;

7. Notant qu'il semble jusqu'ici exister une corrélation positive entre le degré de démocratisation de l'Etat, de l'économie et de la société, d'une part, et le progrès économique et social, d'autre part,

8. Invite l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à étudier objectivement les raisons pour lesquelles des pays à niveaux de développement technologique comparables connaissent des taux de croissance économique et des niveaux de vie très divergents, en analysant notamment à cette fin les hypothèses énoncées dans les paragraphes ci-dessus sur les effets de la fiscalité (en particulier de la fiscalité directe personnelle), l'emprise du secteur public et le niveau d'intervention de l'Etat.