- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1982 (11e séance) (voir Doc. 4938, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1982 (11e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur l'artisanat (
Doc. 4938) ;
2. Soulignant la nécessité de préserver certains métiers artisanaux qui ont été à la base de notre patrimoine culturel et de notre civilisation, et qui continuent à assurer une fonction irremplaçable dans la vie sociale et culturelle de notre société ;
3. Estimant qu'il convient en particulier de protéger les traditions et techniques de fabrication et la production de l'artisanat d'art ;
4. Considérant que la présence de certains métiers constitue un indéniable facteur d'animation de quartier ;
5. Consciente des dangers que le développement des technologies et l'évolution de la société font peser sur l'artisanat en général, certains métiers artisanaux risquant de disparaître si des mesures urgentes ne sont pas prises pour assurer leur sauvegarde ;
6. Considérant qu'il faut encourager et intensifier l'effort d'innovation dans les entreprises artisanales dans un souci d'adaptation à la vie économique ;
7. Considérant qu'il faut encourager également la formation technique, économique et commerciale des artisans ;
8. Estimant, toutefois, que cette formation n'atteindra véritablement ses objectifs que si la valeur du travail manuel est dûment rétablie et reconnue par la société moderne ;
9. Soulignant, à cet égard, le rôle exemplaire du « Centre européen de formation d'artisans pour la conservation du patrimoine architectural », créé à Venise à l'initiative du Conseil de l'Europe et invitant, suivant les principes contenus dans la
Recommandation 849, les gouvernements et les organisations privées à faire en sorte qu'un plus grand nombre d'artisans puissent venir étudier au Centre, notamment grâce à l'octroi de bourses ;
10. Soulignant les possibilités qu'offre l'audiovisuel pour intéresser les écoliers au travail artisanal et pour constituer des archives sur le savoir-faire propre à ce travail ;
11. Appuyant les activités du Comité directeur pour les politiques urbaines et le patrimoine architectural dans le domaine de l'artisanat ;
12. Se félicitant des travaux du Comité directeur pour les affaires sociales qui ont formé la base de la Recommandation n° R (81) 13 du Comité des Ministres concernant les « actions à entreprendre en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l'activité artisanale » ;
13. Considérant que ces actions ne pourront valablement se concrétiser que si les Etats membres sont disposés à mettre en oeuvre et à développer de véritables politiques en faveur de l'artisanat urbain et rural ;
14. Souhaitant que l'artisanat bénéficie d'aide fiscale, par exemple par la suppression de la TVA sur les travaux de rénovation et de restauration,
15. Souhaite que, là où ils existent, les groupes parlementaires pour la sauvegarde du patrimoine, dont la création a été préconisée dans sa
Résolution 667 (1977), attirent l'attention sur l'importance de cette question ;
16. Invite les parlements des Etats membres à veiller à ce que les politiques nationales en faveur de l'artisanat s'inspirent des principes énoncés dans la Recommandation n° R (81) 13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
