Relations économiques et coopération entre l'Europe et la Chine

Résolution 897 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 mai 1988 (2e séance) (voirDoc. 5872, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : Mme Herfkens). Texte adopté par l'Assemblée le 3 mai 1988 (2e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant le rapport sur les relations économiques et la coopération entre l'Europe et la République Populaire de Chine (Doc. 5872) ;

2. Notant que la Chine a commencé depuis quelques années à adopter une orientation beaucoup plus ouverte vers l'économie mondiale, orientation qui se reflète en partie dans la croissance rapide de son commerce extérieur ;

3. Considérant qu'en dépit de systèmes économiques et sociaux différents, de nombreux intérêts et objectifs communs se sont fait jour entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et la Chine ;

4. Considérant également que la Chine est une puissance économique montante, qui compte plus d'un milliard d'habitants, et qu'il est de l'intérêt de l'Europe d'établir avec ce pays une coopération constructive ;

5. Notant que depuis 1979 la Chine a développé ses relations avec le Conseil de l'Europe, qu'en 1985 un accord de coopération économique et commerciale a été conclu entre la Chine et les Communautés européennes, et qu'en 1986 la Chine a demandé à être de nouveau Partie contractante du GATT ;

6. Notant également que, lors de sa septième session (9 juillet-3 août 1987), la CNUCED a demandé aux pays d'économie de marchés développés, entre autres, de contribuer au renforcement du potentiel productif des pays en voie de développement, d'améliorer les possibilités d'importation de ces pays et d'effectuer, le cas échéant, les ajustements structurels qui en découleront pour l'agriculture et l'industrie ;

7. Rappelant sa Résolution 889 (1988) relative à l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud,

8. Demande aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et aux Communautés européennes :

8.1 de réviser et coordonner leurs politiques commerciales et industrielles en vue de faire des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Communautés européennes des partenaires économiques majeurs de la Chine ;

8.2 d'assurer un meilleur accès des produits chinois aux marchés européens par un traitement plus favorable et un élargissement, en faveur de la Chine, de la gamme de produits bénéficiant d'un tel traitement, dans le cadre du système généralisé de préférences (SGP) appliqué à la Chine par les Communautés européennes et par la plupart des pays de l'AELE ;

8.3 d'appuyer la demande de la Chine de réintégrer sa qualité de Partie contractante de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), sans exiger d'elle des concessions de réciprocité ;

8.4 de faciliter les échanges avec la Chine par le développement des crédits à l'exportation, conformément aux principes directeurs de l'OCDE, en vue d'augmenter la capacité de production de ce pays ;

8.5 d'encourager des investissements directs ou des entreprises communes dans des secteurs comme le transport, les télécommunications, les infrastructures, l'énergie, l'agriculture, les industries alimentaires, et de faciliter les transferts de technologies par la conclusion, avec la Chine, de traités sur la fiscalité et les investissements, comportant des garanties de juste traitement des investisseurs étrangers ;

8.6 d'encourager des programmes de coopération trilatérale pour les pays en voie de développement, dans le cadre desquels la Chine fournirait une assistance technique pour des projets particulièrement bien adaptés aux besoins des pays les plus pauvres, notamment aux fins de développement agricole et rural, d'opérations de reboisement et d'installation de formes décentralisées d'énergie renouvelable (par exemple, biogaz et énergie solaire), tandis que les pays européens et/ou les organismes multilatéraux procureraient les fonds nécessaires ;

8.7 d'accroître la coopération avec la Chine dans les domaines de l'éducation, de la formation, des bourses, y compris la formation de citoyens chinois outre-mer, les échanges culturels et l'assistance technique ;

9. Invite le Gouvernement chinois :

9.1 à poursuivre sa politique de réforme et de modernisation de son économie, ainsi que sa « politique de la porte ouverte », vis-à-vis d'autres parties du monde ;

9.2 à redoubler d'efforts pour éliminer les obstacles injustifiés au commerce - comme le dumping - et à l'investissement internationaux, et pour adopter des mesures souples en matière de transactions en devises étrangères ;

10. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et de la Chine à entreprendre - dans les enceintes internationales appropriées et sur une base bilatérale - un dialogue d'intérêt mutuel en vue de la définition de nouvelles stratégies de développement fondées sur l'expérience chinoise de promotion de l'autosuffisance assortie de l'ouverture de son économie au système multilatéral d'échanges.