Contribution de l'agriculture à l'accroissement de la sécurité dans le domaine énergétique et à la sauvegarde de l'environnement terrestre

Résolution 979 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 7 février 1992 (26e séance) (voir Doc. 6536, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : M. Scheer ; et Doc. 6544, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : Mme Verspaget). Texte adopté par l'Assemblée le 7 février 1992 (26e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée constate avec inquiétude la détérioration croissante de l'environnement, de l'atmosphère, des ressources en eau de la terre, de ses forêts et de ses sols par la pollution provenant de l'extraction, du transport et de la combustion des énergies fossiles.

2. Elle est également préoccupée par les importants excédents alimentaires et les déséquilibres du commerce mondial des produits agricoles, qui coûtent très cher aux contribuables, alors que la situation économique générale des agriculteurs ne s'est pas améliorée, ce qui entraîne l'exode rural.

3. Rappelant sa Recommandation 1092 (1989), elle répète que l'exploitation des terres agricoles pour la production de la biomasse destinée au secteur énergétique aurait des effets positifs sur l'emploi en zone rurale et sur le revenu des agriculteurs, réduirait les excédents alimentaires et la nécessité de subventions ainsi que les déséquilibres connexes sur les marchés mondiaux des denrées alimentaires, améliorerait l'autonomie et la sécurité dans le domaine de l'énergie, et diminuerait les nuisances dues à la consommation des combustibles fossiles.

4. En conséquence, après avoir étudié le potentiel de la biomasse et de l'énergie éolienne pour la production d'une énergie propre et renouvelable, l'Assemblée exhorte les gouvernements des Etats membres et les Communautés européennes, par l'adoption d'une directive :

4.1 à favoriser la culture de la biomasse et son utilisation pour la production énergétique, grâce à desréformes politiques touchant tous les secteurs concernés ; à réorienter la politique agricole commune de la Communauté européenne et les politiques de subvention nationales, qui ne doivent plus soutenir les prix et les revenus, mais aider temporairement et à court terme le secteur agricole à procéder aux transformations et investissements nécessaires pour la production de bioénergie ; à utiliser pour cette production les déchets agricoles ainsi que des plantes qui ont une croissance rapide et un fort rendement énergétique, sélectionnées pour avoir aucun ou de faibles besoins en engrais, un besoin minimal en eau, qui peuvent être cultivées sur des sols pauvres et qui ont une capacité maximale d'absorption en CO2 (plantes C4) ;

4.2 à donner la priorité à la coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement, et à l'introduction sur le marché des techniques de bioénergie ; à allouer les crédits nécessaires afin de promouvoir l'exploitation à grande échelle des bioénergies ;

4.3 à donner la priorité dans le secteur public à l'utilisation des bioénergies et d'autres énergies renouvelables, et à mettre en place des projets pilotes à cette fin ;

4.4 à aboutir, dans les dix ans, à la production à grande échelle d'énergies tirées de la biomasse renouvelable, en favorisant la consommation d'énergies propres grâce à des politiques de taxation et de subvention ;

4.5 à sensibiliser le public, par des campagnes d'information, aux avantages que représente la consommation à grande échelle de la biomasse et d'autres énergies renouvelables pour le secteur agricole et pour la société tout entière.