Parlements nationaux et la construction de l'Europe

Résolution 989 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 octobre 1992 (16e et 17e séances) (voir Doc. 6673, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur : M. Masseret). Texte adopté par l'Assemblée le 5 octobre 1992 (17e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se félicite de la conférence organisée avec le Parlement de Belgique sur le thème « les parlements nationaux et la construction de l'Europe » (Bruxelles, 26-27 mai 1992), à laquelle étaient représentés une trentaine de parlements nationaux, ainsi que le Parlement européen, les assemblées de l'Union de l'Europe occidentale, du Benelux et du Conseil nordique.

2. Elle partage la conviction exprimée par les participants que :

2.1 la paix ne peut être réalisée sans un projet politique qui traduise l'aspiration de tout le continent à inscrire son unité géographique, historique et culturelle dans une organisation politique d'ensemble, respectueuse de l'égalité et de la diversité de tous ses membres ;

2.2 sous peine de voir les citoyens se détourner de la construction européenne et de voir resurgir nationalismes exacerbés ou corporatismes étroits, il est urgent de combler le « déficit démocratique » qui menace la base politique même de cette construction ;

2.3 les parlements nationaux, instruments de la représentation populaire, sont le lieu privilégié du débat démocratique qui doit définir les orientations de la construction européenne selon la volonté des citoyens ;

2.4 les élus doivent rechercher les moyens d'une large participation des citoyens à ce débat fondamental, en les informant des enjeux des options possibles ;

2.5 à partir des orientations dégagées de ces consultations et du débat démocratique, les parlements nationaux doivent développer la coopération interparlementaire, non seulement entre eux ou au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mais aussi dans le cadre de conférences réunissant, avec les représentants des parlements nationaux, des délégations des assemblées des différentes organisations européennes.

3. C'est pourquoi l'Assemblée invite les parlements nationaux :

3.1 à faire de la construction européenne un des sujets prioritaires de leurs débats ;

3.2 à contribuer au développement de la coopération interparlementaire européenne qui ne peut que renforcer leur propre rôle ;

3.3 à se doter des moyens leur permettant de suivre de manière approfondie les travaux des assemblées européennes et à intensifier leur coopération avec elles ;

3.4 à appuyer auprès de leurs gouvernements respectifs les propositions contenues dans sa Recommandation 1193 (1992) relative à l'avenir de la construction européenne ;

3.5 à développer les moyens permettant à tous les citoyens de mieux participer au projet politique de la construction de l'Europe.