Politique générale: Conseil de l'Europe et OSCE

Recommandation 1381 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 22 septembre 1998 (27e séance) (voir Doc. 8187, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Schieder). Texte adopté par l’Assemblée le 22 septembre 1998 (27e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée souligne que l’OSCE et le Conseil de l’Europe ont des principes et des objectifs communs: la stabilité et la sécurité en Europe, fondées sur la démocratie et le respect des droits de l’homme.

2. Outre cette proximité fonctionnelle et géographique et ces objectifs communs, il se trouve que les Etats membres du Conseil de l’Europe sont tous membres de l’OSCE.

3. L’Assemblée note que, bien que poursuivant beaucoup d’objectifs communs, les deux organisations ont des responsabilités différentes ainsi que des structures, des méthodes et des outils de travail distincts.

4. Ces différences découlent de la mission confiée aux deux organisations et de leur composition, le Conseil étant une véritable organisation paneuropéenne, tandis que l’OSCE est une organisation transatlantique qui compte aussi parmi ses membres des pays d’Asie centrale.

5. L’Assemblée reconnaît le rôle joué par l’OSCE dans le domaine de la diplomatie préventive et de la gestion des crises. Sa capacité de réaction rapide et les moyens mis à sa disposition par les pays membres pour assurer une présence à long terme dans le pays concerné ont joué un rôle capital dans plusieurs crises régionales récentes en Europe.

6. Le Conseil de l’Europe possède des compétences uniques dans le domaine des droits de l’homme, des institutions démocratiques et de la prééminence du droit. Ces dernières années, il a contribué de plus en plus à la prévention structurelle des conflits et à la réhabilitation institutionnelle et politique à long terme après un conflit.

7. Les exemples de la Bosnie et Herzégovine et de l’Albanie montrent qu’une action concertée et complémentaire des deux organisations, intervenant sur un pied d’égalité et en coopération avec d’autres institutions de la communauté internationale, permettent de garantir au mieux que les ressources disponibles sont utilisées de la manière la plus efficace possible.

8. L’Assemblée constate avec satisfaction que, dans son travail sur le terrain, l’OSCE s’appuie de plus en plus sur les instruments et les compétences du Conseil de l’Europe. Une telle pratique doit être encouragée et développée, en faisant référence au travail accompli par le Conseil de l’Europe.

9. L’Assemblée considère que les deux organisations, tout en préservant leurs traits distinctifs, devraient accentuer leur coopération et la coordination de leurs activités afin d’accroître leur efficacité respective sur le terrain. Elle s’oppose donc aux propositions visant à fusionner les deux organisations ou leurs assemblées parlementaires, dont le rôle statutaire, la composition, les structures et les méthodes de travail reflètent les différences qui existent en général entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

10. L’Assemblée considère aussi, compte tenu des avantages comparés spécifiques et des compétences respectivement acquises par les deux organisations, qu’il importe de procéder à une répartition plus claire de leurs tâches afin d’éviter les doubles emplois. Une telle répartition est particulièrement importante dans le domaine des droits de l’homme, où les doublons non seulement représentent un gaspillage de ressources, mais aussi risquent de nuire au respect des normes appliquées en matière de droits de l’homme décrites dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et à l’efficacité des mécanismes assurant leur protection juridique, en particulier la Cour européenne des Droits de l’Homme.

11. L’Assemblée insiste sur la responsabilité particulière des gouvernements des Etats membres de l’OSCE (également membres du Conseil de l’Europe), qui doivent veiller, par une meilleure coordination aux niveaux national et international, à ce que chaque organisation utilise au mieux son potentiel, ses ressources et ses avantages respectifs.

12. L’Assemblée se félicite des contacts qui se sont noués entre les deux organisations à tous les niveaux, et en particulier des réunions "2+2" entre les présidents en exercice et les secrétaires généraux des deux organisations. Elle estime que ces réunions devraient être complétées par des réunions régulières à haut niveau pour mieux préparer les réunions ministérielles et assurer leur suivi. L’Assemblée réitère aussi sa demande d’être associée à ces réunions, de même que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

13. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

13.1 d’inclure toute question d’urgence et d’importance politique immédiate dans ses réunions au niveau ministériel et d’accroître la fréquence de ces réunions si nécessaire;

13.2 d’inviter les Etats membres à améliorer la coordination et l’échange d’informations sur les activités du Conseil de l’Europe et de l’OSCE aux niveaux national et international afin d’assurer une répartition optimale des tâches et une affectation plus efficace des ressources entre les deux organisations;

13.3 de mettre en œuvre les propositions sur les relations futures entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE présentées lors du séminaire organisé le 5 juin 1998 à La Haye et, en particulier:

a d’établir des relations régulières à haut niveau entre les deux organisations pour préparer les réunions "2+2" et assurer leur suivi;

b de proposer que les présidents des deux assemblées parlementaires soient invités à ces réunions;

c de permettre à l’OSCE d’utiliser au mieux et le plus efficacement possible l’expertise unique du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, des institutions démocratiques et de la prééminence du droit;

d de mettre en place un mécanisme de partage et d’échange d’informations, de communication dans les situations d’urgence, de planification et d’action en commun;

e d’établir un mécanisme de coopération entre les structures pertinentes du Conseil de l’Europe et le haut-commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE et le représentant spécial de l’OSCE pour la liberté des médias;

f d’explorer, sur une base de réciprocité, la possibilité d’une présence continue du Conseil de l’Europe aux réunions de l’OSCE en la personne du Président en exercice du Comité des Ministres.

L’Assemblée décide de développer la coopération avec l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, notamment en ce qui concerne l’observation d’élections, sur la base d’un mémorandum d’accord à conclure entre les deux organisations.