Nécessité d'intensifier la coopération économique entre les pays de l'Europe du Sud-Est
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 28 avril 1999 (13e séance) (voir Doc. 8358, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteurs : MM. Kirilov et Liapis). Texte adopté par l’Assemblée le 28 avril 1999 (13e séance).
- Thesaurus
1. Les difficultés économiques auxquelles sont actuellement confrontés beaucoup de pays de l’Europe du Sud-Est sont dues dans une large mesure à trois circonstances fâcheuses: la transition inachevée d’une économie planifiée vers une économie de marché, les dévastations causées par les conflits de l’ex-Yougoslavie et les sanctions imposées à la République fédérale de Yougoslavie – sanctions qui ont gravement perturbé l’activité économique dans un rayon qui dépasse largement les frontières de ce pays.
2. Le conflit au Kosovo et dans les régions avoisinantes a occasionné de très graves dommages supplémentaires pour les économies de l’Europe du Sud-Est. L’expulsion de milliers de Kosovars, la destruction de ponts et d’autres liaisons de transport en République fédérale de Yougoslavie et l’état général de guerre ont pratiquement immobilisé le commerce extérieur, inhibé les investissements étrangers et grevé les budgets déjà surchargés dans les pays de toute l’Europe du Sud-Est. Pour cette raison également, il est essentiel de mettre fin rapidement aux hostilités.
3. L’Assemblée estime que, lorsque les hostilités auront cessé, l’Europe du Sud-Est pourra contribuer davantage à l’économie européenne et mondiale. A cet effet, les pays de la région doivent surmonter les divergences qui les opposent de longue date et s’engager de concert dans des entreprises nouvelles et ambitieuses, avec l’aide substantielle de la communauté internationale. Les dévastations causées par la guerre exigent notamment une action internationale rapide et coordonnée, ce qui implique la nécessité de commencer sans délai les travaux sur les priorités et les projets concernant les besoins les plus urgents.
4. L’Assemblée se félicite vivement des diverses initiatives prises par la communauté internationale et par les pays de la région pour encourager la paix et la coopération en Europe du Sud-Est, comme le processus de stabilité et de bon voisinage dans le sud-est de l’Europe (processus de Royaumont), la Conférence des Balkans sur la stabilité et la coopération en Europe du Sud-Est et l’Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est (Seci), placée sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies et l’Initiative centre-européenne (Ince) qui favorise les liens économiques, sociaux, culturels entre les pays de l’Europe centrale et ceux du Sud-Est. L’Assemblée invite tous les États membres du Conseil de l’Europe, et en particulier ceux de l’Europe du Sud-Est, à doter ces initiatives des ressources nécessaires et, surtout, à collaborer de bon gré pour les mener à terme.
5. Cependant, d’autres manifestations concrètes du soutien international – destinées à seconder les efforts sincères de coopération attendus des pays concernés eux-mêmes – seront également nécessaires. Ce soutien devrait comprendre :
5.1 un accès facilité aux autres parties de l’Europe, notamment l’Union européenne, pour les exportations de la région;
5.2 une assistance accrue pour la reconstruction des infrastructures et pour des projets d’infrastructures régionaux, par exemple sur le modèle de la récente proposition d’un «plan Marshall» pour l’Europe du Sud-Est;
5.3 des aides du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Banque européenne d’investissement et d’autres organismes, afin d’accompagner les efforts réels de réforme engagés par les pays concernés.
6. C’est toutefois aux pays de la région qu’incombe au premier chef la responsabilité du développement. Aussi est-il indispensable qu’ils prennent des mesures concrètes de coopération, telles que :
6.1 l’application scrupuleuse des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne ou l’Association européenne de libre-échange (AELE) en vue d’une libéralisation progressive du commerce;
6.2 la conclusion d’un accord multilatéral de libre-échange associant le plus grand nombre possible de pays de la région, étant entendu que cet accord devra respecter les accords économiques bilatéraux conclus par les différents pays avec l’Union européenne;
6.3 la lutte contre les activités des organisations criminelles et les trafics illicites.
7. De nombreux pays devront, de surcroît, mettre en place un cadre institutionnel, juridique et fiscal stable, équitable et transparent, et entreprendre une réforme en profondeur de leur système bancaire.
8. L’Assemblée estime par ailleurs que la prospérité économique de l’Europe du Sud-Est serait grandement favorisée par une intensification de la coopération avec les pays de la région de la mer Noire, passant par exemple par un renforcement de la coordination entre l’Ince – Initiative centre-européenne – la Coopération économique de la mer Noire (CEMN) et l’Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est (Seci). Cette coopération pourrait revêtir les formes suivantes :
8.1 la conclusion d’accords de libre-échange entre les pays membres de la Seci et de la CEMN. Ces accords devraient avoir pour objectif à long terme non seulement la libre circulation des biens, mais aussi celle des services, des capitaux et éventuellement des travailleurs;
8.2 la construction d’infrastructures reliant les deux régions dans le domaine des transports, des télécommunications et des «autoroutes» d’acheminement du gaz et du pétrole, et, à terme, le raccordement de ces dernières aux réseaux de la région transcaucasienne, de l’Asie et du Moyen-Orient;
8.3 la mise en œuvre de projets transrégionaux dans le secteur de l’environnement, à l’instar du projet de restauration du Danube en préparation dans le cadre de la Seci.
