Paix, stabilité démocratique et développement durable dans les bassins de la Méditerranée et de la mer noire : rôle de la coopération interparlementaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 21 septembre 1999 (27e séance) (voir Doc. 8498, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane). Texte adopté par l’Assemblée le 21 septembre 1999 (27e séance).
- Thesaurus
1. A l’initiative de l’Assemblée parlementaire et de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, la 1re Conférence des régions méditerranéennes s’est tenue en 1985, à
Marseille. Depuis, elle a été suivie de quatre autres.
2. Partant du constat que les collectivités locales et régionales du Bassin méditerranéen partagent bon nombre de problèmes mais ne sont pas dans les meilleures conditions pour développer ou tirer profit d’une coopération qui les aide à trouver des solutions, le but de ces conférences était de réunir périodiquement des représentants des parlements et des régions des pays riverains de la Méditerranée afin d’identifier les possibilités pour contribuer au développement durable de la région.
3. Ces conférences se sont donc inscrites dans le cadre général d’une coopération diversifiée qui se développe à différents niveaux, que ce soit aux niveaux intergouvernemental, bilatéral, multilatéral,
ou au niveau d’organisations non gouvernementales, oeuvrant dans différents domaines tels que
l’éducation, la culture, l’environnement ou la jeunesse.
4. Or, malgré la multitude d’initiatives, le bilan de cette coopération est souvent en retrait par rapport aux moyens engagés, et les résultats ne sont pas en mesure de répondre à la priorité que la sécurité et le développement de la région exigent.
5. C’est à partir de ce constat qu’en novembre 1995 l’Union européenne a pris l’initiative de lancer -
à l’occasion de la Conférence de Barcelone - un vaste programme intergouvernemental pour un
partenariat entre l’Union et les pays de la rive sud de la Méditerranée.
6. L’élargissement du Conseil de l’Europe a donné lieu depuis 1992 à l’accession en tant que membres de plein droit de cinq pays du Bassin méditerranéen - l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et la Slovénie - qui contribuent à faire du Conseil de l’Europe un cadre institutionnel approprié pour la coopération dans le Bassin méditerranéen.
7. Par ailleurs, dès 1992, les pays riverains de la mer Noire ont décidé de coopérer aussi bien au niveau intergouvernemental (Coopération économique des pays de la mer Noire, BSEC) qu’au niveau parlementaire (Assemblée parlementaire pour la coopération économique des pays de la mer Noire,
PABSEC).
8. Pour ce qui est du Conseil de l’Europe, tous les Etats du Bassin de la mer Noire sont membres ou associés d’une façon ou d’une autre à l’Organisation, qui constitue dès lors un forum privilégié pour
une approche globale des problèmes, notamment politiques, qui affectent les deux bassins.
9. C’est ainsi qu’après la 4e Conférence des régions méditerranéennes, tenue à Chypre en septembre 1995, et compte tenu des résultats de la 1re Conférence interparlementaire sur la situation de l’environnement de la mer Noire (Istanbul, juillet 1996), il a été décidé de tenir compte d’une part de l’élargissement du Conseil de l’Europe aux pays de la mer Noire et d’autre part du fait que les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire constituent un seul «système écologique», et que les nombreux problèmes communs justifient à eux seuls une approche globale de la coopération dans cette région.
10. L’Assemblée estime que le cadre institutionnel de la réflexion développée par ces conférences - la coopération interparlementaire et interterritoriale - fait que l’approche du Conseil de l’Europe en la matière est originale, et complète de façon opportune d’autres initiatives majeures de coopération, notamment intergouvernementales et interparlementaires, comme celle de l’Union européenne.
11. Par ailleurs, compte tenu du fait que l’organisation des collectivités territoriales des pays riverains des deux bassins diffère beaucoup d’un pays à l’autre, et que dans certains d’entre eux celle-ci ne répond pas encore aux principes de la démocratie locale et régionale promue par le Conseil de l’Europe, la coopération interparlementaire pourrait contribuer également à la mise en place de
structures et modes de fonctionnement démocratiques aux niveaux local et régional qui permettent
notamment l’application du principe de subsidiarité.
12. Pour ce faire, des relations accrues entre les parlements nationaux de tous les pays riverains des deux bassins, membres et non membres du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire, pourraient constituer un moyen privilégié de coopération dans des domaines prioritaires et, notamment, celui des réformes législatives, l’adhésion à des instruments conventionnels
internationaux pertinents et leur mise en oeuvre.
13. A cet égard, d’ailleurs, l’Assemblée se félicite du fait qu’à l’initiative du Président du Parlement italien le dialogue interparlementaire entre les pays riverains du Bassin méditerranéen complète opportunément le «processus de Barcelone» de l’Union européenne.
14. Cela étant, tout en ayant décidé d’étendre sa réflexion aux pays riverains de la mer Noire, l’Assemblée est consciente du fait qu’il est important de ne pas perdre de vue les problèmes
spécifiques des deux bassins: d’une part les problèmes économiques, démographiques et
sociopolitiques de la rive sud de la Méditerranée, qui constituent une forme de menace pour la
stabilité et la paix dans la région, et, d’autre part, les problèmes écologiques, de transport maritime, mais aussi l’absence de coopération entre les pays riverains, qui semblent être les questions
prioritaires pour le Bassin de la mer Noire.
15. La 5e conférence a donc porté sur la coopération interparlementaire et interrégionale dans la région de la mer Méditerranée et de la mer Noire, et, plus spécialement, sur la contribution qu’une telle coopération peut apporter à la paix, à la stabilité démocratique et au développement durable.
16. Particulièrement inquiète de la situation environnementale, l’Assemblée est convaincue de la nécessité de donner une priorité à ces problèmes majeurs qui, pour l’heure, conditionnent le développement économique et social et même l’équilibre politique de la région des deux bassins, et
de la priorité à accorder aux actions qui visent la sensibilisation, l’information et l’éducation de tous
les citoyens à la gestion de l’environnement et à la culture de la paix.
17. En conséquence, l’Assemblée parlementaire:
a fait siennes les conclusions du groupe préparatoire de la 5e Conférence des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire, tenue à Marmaris les 25 et 26 février 1999, telles qu’elles figurent en annexe, et, en ce qui concerne plus particulièrement l’action possible au niveau parlementaire:
17.1.1 décide de renforcer ses relations avec les commissions spécialisées responsables, au sein des parlements nationaux des pays membres et des pays riverains non membres, des domaines prioritaires pour le développement durable de la région – tels que l’environnement, la culture, l’éducation, les migrations – les pouvoirs locaux et régionaux, et le rôle des femmes, et d’inviter ses commissions concernées à leur ouvrir certaines de leurs réunions;
17.1.2 se rallie à la proposition de préparer, en association étroite avec les pays partenaires concernés, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et les commissions concernées, une charte du développement durable des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire, par laquelle les parlements nationaux, les régions et les villes marqueraient leur volonté de s’engager dans une coopération accrue, et leur adhésion à des principes directeurs qui devraient les guider dans des interventions susceptibles d’agir sur l’équilibre écologique;
b souhaite pouvoir étudier avec l’Union interparlementaire (UIP), l’Assemblée parlementaire pour la coopération économique des pays de la mer Noire (PABSEC) et l’Assemblée parlementaire de
l’initiative centrale européenne les possibilités d’intensifier la coopération entre ces trois assemblées;
c se félicite de ce que la délégation bulgare à l’Assemblée ait proposé d’organiser la 6e Conférence des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire à Varna, en octobre 2000.
