Plan d'action en faveur des enfants du Kosovo 

Recommandation 1459 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 7 avril 2000 (16e séance) (voir Doc. 8675, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse: Mme Poptodorova ; et Doc. 8703, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteuse: Mme Vermot-Mangold). Texte adopté par l’Assemblée le 7 avril 2000 (16e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à ses Recommandations 1376 (1998), 1397 (1999), 1400 (1999) et 1403 (1999) relatives à la crise au Kosovo et à la situation en République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu’à ses Recommandations 1385 (1998) et 1404 (1999) relatives à la situation au Kosovo.

2. L’Assemblée affirme que le sort des enfants en cas de guerre ou de conflit armé est une préoccupation prioritaire qui nécessite des mesures d’urgence de la part de tous les Etats membres, en coopération avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales concernées, telles que l’Unicef, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Comité international de la Croix-Rouge internationale (CICR), entre autres.

3. L’Assemblée prévient que des mesures rapides et efficaces doivent être prises pour éviter l’exclusion sociale des enfants de la guerre car, en règle générale, les enfants exclus socialement deviennent des adultes exclus socialement.

4. L’Assemblée réaffirme que tous les enfants de la région ont un égal besoin de protection et d’assistance, quelle que soit leur nationalité ou leur origine ethnique.

5. La situation ethnique complexe au Kosovo ainsi qu’au Monténégro est à l’origine de graves tensions ethniques, surtout au Kosovo. Celles-ci ont un effet des plus néfastes sur les enfants. Les enfants serbes et rom courent au Kosovo un risque vital, ce qui est extrêmement préoccupant.

6. L’Assemblée constate avec préoccupation que l’aide humanitaire a été apportée de manière inégale et inéquitable par rapport aux besoins des différents groupes ethniques.

7. Tout en soutenant les pressions exercées sur les autorités yougoslaves pour qu’elles respectent les normes du Conseil de l’Europe, l’Assemblée estime que l’aide humanitaire doit être reconsidérée et réorganisée en fonction des conditions actuelles.

8. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

8.1 d’inviter instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe:

a à revoir le système de sanctions économiques contre la République fédérale de Yougoslavie et l’aide humanitaire afin d’assurer le bien-être physique des enfants;

b à adopter une attitude impartiale lorsqu’ils fournissent une aide humanitaire, et à mettre en place des programmes spéciaux d’aide aux enfants;

c à contribuer à des programmes de santé et d’éducation à tous les niveaux;

8.2 d’inviter instamment l’Unicef, la Mission des Nations Unies au Kosovo (Minuk), le HCR et le CICR:

a à s’assurer que toutes les mesures de sécurité soient prises pour protéger la vie des enfants dans les régions minées ou contre d’éventuels actes de représailles, et à prendre des mesures spéciales de protection pour les enfants rom et serbes de la région;

b à s’assurer que les enfants soient correctement logés et chauffés;

c à garantir le plein accès, dans des conditions d’égalité, aux services de santé pour les enfants de tous les groupes ethniques et, en particulier, à assurer la prise en charge médicale et psychosociale des enfants victimes de la guerre; à entreprendre et à contrôler une campagne générale de vaccination des enfants;

d à accélérer la reconstruction des établissements scolaires détruits ou endommagés;

e à fournir l’accès à des programmes et à des établissements d’enseignement et de loisirs en mettant en œuvre des programmes d’activités extrascolaires et en développant un réseau de programmes préscolaires;

f à introduire des programmes pour les enfants centrés sur les activités récréatives et en particulier sur le sport, considéré comme moyen d’intégration;

g à assurer le transport jusqu’aux établissements scolaires afin de faciliter l’accès à l’enseignement et de stimuler celui-ci;

h à donner accès à des informations sur la santé et la sécurité ainsi qu’à des établissements de soins, c’est-à-dire notamment:

procéder à un contrôle médical élémentaire des enfants, en les adressant à des spécialistes si nécessaire;

développer des programmes de promotion de la santé concernant l’hygiène, la sécurité et la nutrition;

organiser, pour les parents, des séminaires d’éducation à la santé concernant la santé des enfants et l’existence de services médicaux pour enfants;

i à organiser un meilleur enseignement préscolaire et primaire; à fournir du matériel pédagogique et à former des enseignants qui apprendront à leurs élèves la tolérance ethnique, les valeurs pacifiques et les normes démocratiques.

9. L’Assemblée recommande enfin au Comité des Ministres de transmettre le texte de la présente recommandation à toutes les organisations concernées.