Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Directive 567 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2000 (32e séance) (voir Doc. 8819, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Magnusson; Doc. 8846, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Clerfayt; et Doc. 8847, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Evin). Texte adopté par l’Assemblée le 29septembre 2000 (32e séance).

Thesaurus

L’Assemblée se réfère à sa Résolution 1228 (2000) et à sa Recommandation 1479 (2000) relatives à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en coopération avec la commission des questions politiques et la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, de suivre attentivement les faits nouveaux concernant la charte et de lui faire rapport le moment venu.