L’euro et la Grande Europe

Résolution 1238 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2001 (4e séance) (voir Doc. 8906, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Frey). Texte adopté par l’Assemblée le 24 janvier 2001 (4e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée a procédé, conformément à la Directive n° 481 (1992), à sa Recommandation 1195 (1992) et à sa Résolution 1109 (1997), à l’évaluation des deux premières années de l’Union économique et monétaire (UEM) de l’Union européene. Elle se réjouit de la récente remontée de l’euro, car un euro faible accentue l’inflation, diminue la confiance des populations et des investisseurs dans l’économie et est à l’origine de distorsions dans le commerce international et l’investissement.

2. L’Assemblée est persuadée que ce ne sont pas les bonnes fortunes ou les vicissitudes économiques d’autres pays ou régions du monde qui feront de l’euro une devise durablement forte, mais bien les efforts déployés au sein même de la zone de l’UEM. Pour être en mesure de remplir sa mission, l’euro doit être l’expression d’une véritable unité de l’UEM dans tous les domaines qui s’y rattachent.

3. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1195 (1992), relative à l’Union économique et monétaire européenne, dans laquelle elle notait que l’UEM «aura également d’importants effets sur tous les autres pays d’Europe, et au-delà» et signalait que l’Assemblée se devait de «favoriser une coopération constructive entre les Etats membres de la Communauté européenne et le reste de l’Europe». Cela est d’autant plus important que l’UEM fait partie intégrante du Traité de l’Union européenne et que, selon les termes mêmes de la Résolution 1109 (1999) de l’Assemblée sur les conséquences pour l’Europe d’une union économique et monétaire, l’UEM devrait «avoir pour but premier d’atténuer plutôt que d’élargir les clivages économiques en Europe».

4. L’Assemblée attire l’attention sur les défis majeurs qui se profilent pour la Banque centrale européenne et les gouvernements des pays de l’UEM du fait de l’introduction des billets et des pièces de monnaie libellés en euros, tout spécialement en ce qui concerne l’assistance et la protection des groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les non‑voyants et les jeunes.

Pays participant à l’UEM

5. En conclusion, l’Assemblée invite les pays participant à l’UEM, dans l’intérêt de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe:

5.1 à continuer sur la lancée de l’établissement d’une union monétaire en réalisant, sans délai, une véritable union économique;

5.2 à poursuivre, à cette fin, des politiques fiscales et budgétaires convergentes de manière harmonisée, afin de prévenir un recul économique et de faire face aux contraintes budgétaires lourdes qu’entraîneront, en particulier, les obligations des gouvernements des pays participant à l’UEM en matière de retraites envers leurs populations qui vieillissent rapidement;

5.3 à rechercher une convergence et une synchronisation véritables et substantielles entre leurs économies, en particulier en ce qui concerne l’inflation;

5.4 à intensifier la coopération politique entre les pays de l’UEM, pour qu’ils parviennent à s’exprimer d’une même voix plutôt que séparément sur des questions concernant l’UEM et à mieux communiquer avec les marchés et les citoyens;

5.5 à montrer clairement, pour redonner confiance aux marchés, la volonté de renforcer l’intégration politico-économique, en en indiquant la direction et le rythme, en particulier par une réforme des institutions de l’Union européenne;

5.6 à poursuivre avec vigueur la réforme réglementaire dans la zone de l’UEM, dans des secteurs allant du marché du travail aux marchés des biens et des services, qui, dans de nombreux cas, n’avaient jusqu’ici pas eu à subir pleinement la concurrence internationale, et à suivre les recommandations de l’OCDE en matière de réforme réglementaire et celles contenues dans sa stratégie pour l’emploi – y compris en ce qui concerne les mesures visant à accroître la mobilité de la main-d’œuvre dans la zone de l’UEM;

5.7 à intensifier, pour les questions relatives à l’UEM, la coopération avec les treize pays candidats à l’adhésion à l’Union, et à étudier plus particulièrement la situation de leur endettement en vue de la conversion d’une bonne part de leur dette extérieure en euros;

5.8 à veiller à ce que la Banque centrale européenne demeure indépendante, conformément aux dispositions du Traité de l’Union européenne, et à ce qu’elle informe mieux les institutions parlementaires, aux niveaux national et européen, ainsi que le grand public européen sur ses politiques;

5.9 à aider la Banque centrale européenne dans son rôle d’analyse et de prévision en lui fournissant plus rapidement des données plus précises et plus facilement comparables au niveau interne que ce n’est le cas actuellement;

5.10 à tout faire pour contrer le risque de contrefaçon des billets libellés en euros, le vol de logiciels donnant accès aux distributeurs de monnaie et l’écoulement, à l’insu du grand public ou de pays n’appartenant pas à l’UEM, de billets de banque libellés dans des devises nationales vouées à disparaître.

Banque centrale européenne (BCE)

6. L’Assemblée, soucieuse de l’efficacité générale de la BCE:

6.1 se félicite de ce que la BCE ait l’intention de publier des prévisions économiques régulières pour la zone de l’UEM, y compris en matière d’inflation, et espère que cela permettra à la BCE, en vue d’une plus grande transparence, de mieux expliquer les raisons sous-jacentes à ses décisions aux populations et aux marchés;

6.2 invite la BCE à se doter d’un service d’information des consommateurs qui aurait pour mission d’informer les habitants des pays de l’UEM sur les nombreux aspects de l’introduction physique de l’euro, dont ils doivent être conscients.